Droit Civil Malgache

Les sources de droit La constitution Les traités internationaux et européens (doivent être ratifiés par le parlement) Le droit européen élabore des actes juridiques : Règlements Décisions Directives Recommandations et avis La loi La loi est un texte législatif émanant du pouvoir législatif et s’opposant ainsi aux textes issus du pouvoir exécutif Les textes législatifs La pouvoir législatif appartient au Parlement Le

UNIVERSITE JEAN MOULIN LYON 3 2ème année de licence Droit civil – Série Droit/Sciences Politiques Semestre 3 Cours de Mme S. Abravanel-Jolly Année universitaire 2009-2010 Séance de TD n° 1 : Introduction au droit des contrats Travail à Faire pour la séance 1 : V. ci-dessous : III, IV et V Conseils pour l’année. Le droit des obligations est une matière clé des études de droit. Il convient donc que vous soyez particulièrement rigoureux : - l’assistance aux cours magistraux est vivement conseillée

Droit du travail Introduction Le droit du travail est une matière complexe :            - il est très réglementé. La connaissance de la discipline est rendue difficile de par la multiplicité des sources du droit du travail, et du fait qu'il s'agit d'une discipline éminemment jurisprudentielle. Certains auteurs ont préconisé de "brûler le code du travail", ce qui peut avoir deux significations : simplifier le code du travail, réduire les textes, les rendre plus lisibles pour rendre le code plus

2 familles de droit 1, 1) droit privé : la vie personne –>personne physique, personne mort, soliation, société 2) droit public –> relation personne publique L’état, maire, département 2, le droit interne : 1) Droit international publique, droit de relations, entre les états et les organisations international Droit international privée, droit personne privé impliqué, donc les relations juridiques international, il règle le conflit de droit ou de juridiction. 1)

la justice. Il doit dire le droit pour trancher les litiges. Donc un tiers (étranger à la cause et au partit) indépendant doit se prononcer sur le litige qui opposent les individus pour apporter une solution. Il faut donc des infrastructures et des ressources humaines. Les organes chargés du recours à la justice constituent avec les tiers….. L’Etat dispose d’un monopole de la justice. Le juge doit donc toujours trancher sous peine de déni de justice (art.4. code civil) ; rendre justice dans un délai

DROIT CIVIL DES OBLIGATIONS DISSERTATION « Le droit de rompre des pourparlers » Selon Jean Carbonnier, les pourparlers constituent « la phase préliminaire où les clauses du contrat sont étudiées et discutées ». Ainsi les pourparlers constituent une phase précontractuelle dans la mesure où il s’agit d’une négociation. Les pourparleurs vont devoir discuter des les termes du contrat, s’accorder sur le prix, les prestations, etc… Le législateur n’a pas établit de règles juridiques encadrant

|Introduction au droit pénal (p. 6) | |Dommages punitifs dans les procès civils | |Whiten c. Pilot Insurance Co. : dommages punitifs, accordée quand conduite malveillante, opprimante, abusive, chevauchent frontière entre droit civil et | |droit criminel (indemnisation

Droit international privé Préparation à l’examen : Examen écrit : question de cours d’une heure. Le 1ère pied : la connaissance, il faut connaitre le cours mais pas plus que le cours Le 2ème pied : la compréhension du cours Le 3ème pied : attention à l’expression et à l’orthographe Examens : commentaire d’arrêt, un texte un article de loi convention .., un cas pratique… Introduction En admettant que les tribunaux français sont compétents, il faudra apprécier la demande en

DOMAINE DROIT ET SCIENCE POLITIQUE Les mentions Droit, Administration Publique et Science Politique sont organisées, pour les 1ère (LS1-LS2) et 2ème (LS3-LS4) années de licence en Tronc Commun, ce n’est qu’au niveau de la 3ème année (LS5 – LS6) que la différenciation s’opère réellement. LICENCE DROIT Répondre aux besoins croissants de la société en matière de droit, en formant de bons juristes capables d’investir le champ du droit public (fonction publique d’Etat ou territoriale) ou du droit privé

nuptiale (Cornu G., Droit civil, vol. 2, La famille, Montchrestien, 9e éd., 2006, n°156), peut être entendue, d'un point de vue juridique, comme la possibilité pour l'individu d'agir selon sa volonté dans le dessein de former ou non un couple, c’est à dire une union formée d’un homme et d’une femme entre lesquels il existe une communauté de vie (vouloir vivre ensemble comprenant cohabitation (pas nécessairement même domicile), union charnelle et sentimentale). À l'origine, le Code civil appréhende le