Droit Compare Au Maroc

fiscale au Maroc...............................26           Section 1 : La lutte contre l’évasion fiscale au Maroc.....................................................26 1)      l’évaluation de l’évasion fiscale au Maroc................................. ...............26 2)      La lutte contre l’évasion fiscale au Maroc...............................................29            Section 2 : La lutte contre la fraude fiscale au Maroc...........

Les instruments de financement des PME au Maroc Encadré par : M. MRABET Youssef Année universitaire : 2010 - 2011 Avant propos Dans le cadre de notre formation à l’Ecole Supérieure de Technologie de Casablanca, il a été programmé un projet de fin d’études. Etant spécialisées au Finance et Comptabilité, notre choix du projet a porté sur les instruments de financement des PME au Maroc dont on va traiter les différents moyens de financement

tissés juridiquement (héritage, …etc) Matrimonial : chaque geste est régi par la règle de droit (situation de la femme et de l’homme, les devoirs de chacun envers l’autre), le quotidien est défini par la loi. Ils Créent des imbrications patrimoniales. Une famille cellulaire est composée d’enfants et de parents, et une famille étendue comprend tous les membres de la famille. La règle coutumière a régi le droit de la famille, a créé des liens parentaux entre les membres de la même famille avant la

DISTRISOFT MAROC S.A. NOTE D’INFORMATION INTRODUCTION EN BOURSE PAR CESSION DE 76 387 ACTIONS ET AUGMENTATION DE CAPITAL EN NUMERAIRE DE 33 613 ACTIONS Offre à prix fixe Nombre d’actions offertes : 110.000 actions Prix par action : MAD 595 Montant global de l’opération : MAD 65.450.000 Période de souscription : Du 11 au 14 septembre 2006 Conseiller et coordinateur global Chef de file Autres membres du syndicat de placement DAR TAWFIR CFG Marchés VISA DU CONSEIL DEONTOLOGIQUE

l’elaboration d’un droit environnementale et la multiplicité de ses sources : 1. Notion du reponsabilité environnementale * Les types du dommage causés a l’environnement relevant de la responsabilité environnementale * les principes fondamentaux  2. Les divers sources de la responsabilité environnementale * Source internationale & communautaire * Source interne PARTIE II : La reglementation et la gestion environnementale au maroc 1. L’apport de

d’entreprise Le webmarketing Sommaire Remerciements 2 Introduction 3 Définition 5 Apparition au niveau mondial 7 Apparition au Maroc 9 Le cadre juridique du Webmarketing 12 Mesures incitatives 21 Le poids du Webmarketing dans l’économie nationale du Maroc 23 Perspectives d’évolution du Web-marketing au Maroc 28 Conclusion 30 Bibliographie 31 Remerciements Il nous a été agréable de nous acquitter d’une dette de reconnaissance auprès de toutes

société (une part de capitaux propres). Elle ne procure pas de revenu certain à l’investisseur, ni de remboursement (la sortie ne peut se faire que par cession du titre). L’investisseur bénéficie en revanche des droits sociaux attachés à l’action :  Droit au bénéfice  Droit à la gestion via le droit de vote Les actions constituent la classe d’actifs la plus risquée, mais en contrepartie, elles assurent en long terme une rentabilité supérieure aux autres types d’actifs. Les actions peuvent être réparties

Au Maroc, un nombre croissant d’entreprises se mettent à l’heure du e-commerce, Cependant, malgré les efforts déployés par l’Etat, le commerce électronique n’a toujours pas atteint une vitesse de croisière, et cela est dû à un certain nombre de freins liés soit au comportement de l’acheteur, qui n’est pas habitué à l’achat à distance, soit à une méconnaissance de la mise en place de textes de lois qui régissent les transactions afférentes à ce type de commerce. Dans ce sens le Maroc a mis en

Guide du droit comparé marocain I - Informations générales La Moudawana, dans sa première version, date de 1957. Depuis, la société marocaine a subi bien des mutations et des bouleversements rendant la Moudawana inadaptée. Une réforme a lieu en 1993, suite à l’exhortation de la société civile. Les réformes obtenues étaient insuffisantes et ne répondaient pas aux attentes. Une grande mobilisation a eu lieu pour obtenir des réformes plus importantes. L’avènement de Mohamed VI au trône a nourri l’espoir

un ensemble de manifestations populaires d'importance inégale qui se produisent dans de nombreux pays du monde arabe à partir de décembre 2010. L'expression de « Printemps arabe » fait référence au « Printemps des peuples » de 1848 auquel il a été comparé. Ces mouvements révolutionnaires nationaux sont aussi qualifiés de révolutions arabes, de révoltes arabes ou encore de « réveil arabe ». Ces évènements ont commencé le 17 décembre 2010 dans la ville de Sidi Bouzid par la révolution en Tunisie qui