Droit Comparé Common Law

|Droit |Ensemble des règles générales et abstraites, édictées ou reconnues par un organe officiel, qui régissent | | |l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de | | |contrainte organisés. | |Règle de Droit |Proposition générale

gouvernants et des gouvernés. La portée de la Constitution est d’abord juridique : En définissant les règles d’organisation et de fonctionnement des institutions (notamment leurs compétences et leurs rapports), elle constitue le cadre de l’Etat de droit. Ensuite, la Constitution apparaît comme une source de légitimité (elle fonde notamment l’autorité des gouvernants). Sa portée est également politique dans le sens où elle exprime un projet politique global. L’étude de la constitution passe par l’examen

 DROIT ET EQUITE La définition de l'équité selon Aristote — une force qui corrige les éléments d'injustice du droit strict — fut formulée à une époque où les règles de droit étaient présentées dans des formes rigides par respect pour la certitude et pour l'uniformité. La difficile définition de l'équité § 1 - Conception objective et conception subjective de l'équité § 2 - Équité et contingence historique § 3 - Multiples sens de la notion d'équité Très souvent invoquée, l'équité reste

l'internalisation s'apparente à un CBC : l’entreprise s’assure par le contrat de travail un lien de subordination envers le personnel. 2.3. LA FONCTION COMME UNITE D’ANALYSE Comparer deux cadres théoriques différents nécessite de proposer une unité d’analyse compatible avec ces deux théories. La TCT, suivant en cela Commons, choisit la transaction comme unité d’analyse [Williamson, 1991 ; p.281]. La TA emprunte à Ross [1973] le concept de relation d'agence, dont nous retiendrons la définition de

Cours n°2 Définition, histoire et théorie du droit des relations internationales (***Minute zéro partie 1 Voice 14 janvier***)  Droit international : (3 Définitions)  « Ensemble des normes juridiques qui régissent les relations internationales, étant entendu que le champ des relations internationales englobe non seulement les relations entre États mais aussi celles entre États et organisations internationales de même que celles que peuvent entre tenir les organisations internationales entre

Introduction au droit Introduction : 1) Le droit : définition a) Définition générale Le droit, c’est ce qui permet d’ordonner une société conformément à certain principes. Il s’agit, d’une définition matérielle du droit. Cette définition laisse subsister une grande part d’incertitude. La forme et la référence du droit. Forme : le droit peut se présenter comme

Les criteres de definition du travail salarié et du travail indépendant 6. La « zone grise » entre travail salarié et travail indépendant 7. Les definitions de travail salarié dans les états membres 8. Travail salarié et travail indépendant dans le droit communautaire 9. Evolution des criteres de determination des deux notions 10. Comparaisons sur le plan international 11. Donnees statistiques sur le travail salarié et travail indépendant Chapitre 2 Le travail économiquement dépendant 1. Preambule

Pour le jeudi 11 décembre 2008 DROIT NATIONAL / INTRODUCTION AU DROIT « La sanction judiciaire : finalités, limites et évolutions possibles » Compréhension du sujet Ce sujet traite uniquement de la sanction judiciaire, appliquées aux litiges entre personnes privées qui sont réglés par les autorités judiciaires que sont notamment le tribunal de grande instance et le tribunal d’instance pour les litiges concernant le droit civil et le tribunal de police, le tribunal correctionnel

déterminé par le travail nécessaire à sa production. Il cherche à trouver les moyens qui aideront le souverain à gérer la nation et à choisir ses interventions économiques. Pour cela il faut raisonner par analogie : Petty est médecin, il va donc comparer l'économie au corps humain et les crises à des maladies : - La monnaie dans ce cadre n'est qu'une graisse - La société comme l'individu doivent rechercher l'optimum, plutôt que le maximum. L’optimum est synonyme de bonne santé - Et pour ce faire

QUE SAIS-JE ? Le droit public DIDIER TRUCHET Professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II) Troisième édition mise à jour 11e mille Introduction Cette présentation du droit public repose sur six partis pris. Le lecteur doit en être informé : d’autres auteurs présenteraient le droit public de manière différente. A) C’est sur l’État que nous fondons le droit public Nous définissons ce dernier comme l’ensemble des règles juridiques relatives à l’existence, à l’organisation, au fonctionnement