Droit Comparé France Allemagne

constitutionnalité des lois en Espagne et en France » INTRODUCTION : Phrase d’accroche : Selon le professeur M. CAPPELLETTI, le XIX° siècle fut celui des Parlements, le XX° est le siècle de la justice constitutionnelle. Effectivement le principe même d’une justice constitutionnelle, donc d’un contrôle de constitutionnalité des lois s’est imposé en Europe ; la France et l’Espagne n’ont pas échappé à cet essor. Définitions des termes : Comparer ou la comparaison, c’est le fait d’envisager

civil a permis l’élaboration d’un droit unique civique et uniforme en France. A cette époque la France exerçait une grande puissance sur les états d’Europe, autant sur le plan militaire que sur le plan culturel. Le Code Napoléon va influencer et même parfois faire partie intégrante des Codes des autres états. Mais la victoire de l’Allemagne en 1870, va réduire considérablement l’influence du Code Napoléon en Europe. Dans la revue internationale de droit comparé et plus particulièrement dans l’extrait

taxes pour que les produits étrangers ne pénètre à un coup très faible et ne désavantagent pas les états : théorie de la protection des industries naissantes. C’est une histoire encore très présente : pratique américaines d’aujourd’hui. On calcul le droit de douane pour qu’il couvre la différence entre l’acier américain et l’acier chinois. L’acheteur n’achètera donc pas de l’acier chinois en raison des taxes d’importations. La même chose existe pour les composants électroniques. Concernant les exportations

discernement. • En 2002, le législateur invente « les sanctions éducatives ». • Le droit des états voisins de la France : Dans ces pays, le législateur a fixé un seuil d’âge en dessous duquel, le mineur est considéré comme étant pénalement irresponsable. On présume irréfragablement qu’ils n’ont aucun discernement  - Belgique, 16 ans - Suisse, 7 ans - Angleterre, 10 ans - Allemagne / Italie : 14 ans • Comparaison - Article 122-8 : « Art. 122-8   (L. no 2002-1138

Introduction : TEMPS DE TRAVAIL 1) Définition : Le temps de travail qualifie et mesure la durée pendant laquelle une personne travaille. Pour être mesuré, apprécié et facilement comparé, le « temps de travail » doit être rapporté à une période de référence : Rapporté à la semaine, il s'exprime souvent et historiquement en heures et minutes ou en heures et centièmes d'heures. Rapporté à l'année , il est mesuré en heures travaillées annuelles ou, dans le cadre de forfaits jours, mesuré

chef du magazine Alternatives Économiques a aussi écrit plusieurs ouvrages traitant d'économie dont celui qui nous intéresse : Made in Germany qui est paru en 2013. Dans ce livre Guillaume Duval se penche sur le modèle allemand par rapport à la France sous plusieurs points de d'étude, du fonctionnement des entreprises à l'éducation en passant par l'écologie. En introduction, l'auteur rappelle les pays qui ont été des modèles au fil de l'histoire. On apprend ainsi que le Japon en fut un dans les

laquelle il faut compter. Les ouvriers sont de plus en plus nombreux et leur nombre augmentent avec le processus de la 2ème révolution industrielle en Europe mais aussi aux Etats-Unis. *En Allemagne le secteur secondaire devient primaire *En Grande-Bretagne il n’y a plus d’agriculteur *La France reste un peu en retrait (4ème puissance mondiale à l’époque) Le Japon , La Russie , la Suède sont des « latecomers»fin 19ème , une industrie électrique va se développée en Suède ; Italie 1899

entre 1929 et 1932, l’œuvre présente la grande guerre (1914-1918).Ce tableau est conservé actuellement à la galerie ’’Gemäldegalderie Neue Meister’’ de Dresde en Allemagne. -Wilhelm Heinrich Otto Dix est né en 1891. C’est un peintre allemand. En 1914 il c’est engagé volontairement dans comme artilleur dans l’armé allemande et combattra en France. A la fin de la guerre, Otto DIX est traumatisé par les horreurs de la guerre, il en fait même des cauchemars. Pour évacuer tout ceci, le peintre c’est mis à

anniversaire de la chute du mur de Berlin. Tel un effet domino, le mur de Berlin a entrainé, dans sa chute, la barrière qui privait la population de sa liberté. Une liberté privée pendant plus de 40 ans. Si on recule jusqu’en 1945, on remarque une Allemagne démolie par la Deuxième Guerre mondiale. Les infrastructures jonchent le sol, les relations internationales qu’entretenait l’Allemagne ne sont qu’un vague souvenir et la population n’a qu’un mince espoir d’un avenir meilleur. La gestion de l’Allemagne

qui s’étaient déjà intéressés à cette différence. Nous avons tout d’abord constitué une base de données composée de 448 entreprises de 2001 à 2007 dans 16 pays, puis nous avons calculé les taux effectifs pour chaque mesure. Nous avons ensuite comparé ceux-ci avec les taux théoriques applicables. Enfin, nous avons étudié les différences en fonction du pays et du secteur d’activité. Nous avons constaté que la situation diffère grandement : certains pays permettent une déductibilité plus importante