Droit Comparé France Allemagne

Chapitre 1 : Les différents stades du processus d’intégration économique 1. Notion a. Le droit de douane Impôt prélevé sur la marchandise importée lors de son passage à la douane. (Prix) b. Les barières non tarifaires Agissent sur la quantité du produit 2. La zone de libre échange Groupement de plusieurs territoires douaniers dans lesquels les pays membres suppriment toutes les barrières commerciales et conservent les barrières natonales. Libre circulation de marchandise

demander : quels ont été les facteurs qui ont contraint la France à adapter son modèle ? Nous verrons pour cela dans une première partie, la situation de la France de 1945 à 1950, dans une seconde partie, la naissance de son modèle économique et social ainsi que son évolution, et enfin nous étudierons le déclin de celui-ci. I. La société française est dans une situation délicate après la fin de la Seconde Guerre Mondiale. 1. La France a un retard économique et social qui ne vient pas uniquement

2-2-1 Relance de l’immigration. 2-2-2 :L’emploi des Séniors 2-2-3 Politiques natalistes  Démographie Européenne et ses conséquences économiques La démographie décrit la composition et l'évolution d'une population et compare les populations entre elles à l'aide d'indicateurs : pyramide des âges, taux de natalité, fécondité,  nuptialité, mortalité, migrations etc. Elle éclaire les évolutions futures grâce aux projections de population qui indiquent les besoins probables

catastrophe nucléaire dont le nom s'inscrira désormais sur l'échelle de gravité - et dans l'histoire industrielle - à côté de celui de Tchernobyl. Il est sans doute prématuré d'enterrer l'atome civil, surtout dans un pays aussi "nucléarisé" que la France, mais ce secteur va de nouveau traverser une crise aiguë où sa rigueur et sa transparence seront soumises à rude épreuve. Questionnées à juste titre. Le petit monde du nucléaire civil est, en effet, affligé de deux maux : une forme d'arrogance technicienne

le peuple ») en cette fin de XIXème siècle. En dépit de ces imprécisions constitutionnelles, la IIIème République fonctionne bien jusqu'en 1940, s'appuyant sur des coutumes acceptées par l'ensemble du corps social mais non écrites dans un texte de Droit spécialement dédié à l'encadrement des pouvoirs (par exemple, seul le président de la République est mentionné à la tête de l'exécutif alors que c'est le président du Conseil, qui dans la pratique, détient les plus lourdes responsabilités). Dès lors

Frank FARHANA Mémoire de Master II de Droit Maritime et des Transports Sous la direction de Me Christian Scapel Le commissionnaire de transport en droit comparé (France, Allemagne, Grande-Bretagne, Belgique) UNIVERSITE PAUL CEZANNE Université Aix-Marseille III 3, avenue Robert Schuman 13628 Aix-en-Provence Cedex 1 1 2007-2008 J'adresse mes sincères remerciements à mes professeurs, Christian Scapel et Pierre Bonassies, pour leur assistance et la qualité de leur enseignement ; A Ronald

toujours logée dans son cou, trop proche de la colonne vertébrale pour qu’on puisse tenter une opération avec les techniques médicales de l’époque. Lénine connaît sa première attaque en mai 1922. Elle le laisse partiellement paralysé (de son côté droit) et son rôle dans le gouvernement diminue. SuIte à sa première attaque, Lénine avait publié plusieurs documents indiquant les recommandations futures pour le gouvernement. Le plus célèbre est le Testament de Lénine, qui entre autres choses critiquait

DROIT INTERNATIONAL PRIVE Bibliographie : H. MUR WATT - AUDIT – D’AVOUT - MAYER – HEUZE – ACCURSE Introduction I. Présentation générale Opposition générale Droit international public : opposition entre Etats Droit international privé : relation privée à caractère international. Battifol : « l’ensemble des règles applicables aux seules personnes privées dans les relations de la société internationale » -> ojd on considère que cette def est trop restrictive car il n’est pas rare que cela s’applique

Droit européen Séance 2 - le 01.02.2012 Pour semaine prochaine: séance sur les compétences. Au niveau de la doctrine, lire l'article de V.MICHEL (2ème référence) et celui de M. Sauron sur le rôle des parlements nationaux. Maitriser les notions suivantes: - Définitions de principe d'attribution des compétence, principe de proportionnalité, principe de subsidiarité, principe de coopération loyale. - Compétences externes, internes, implicites, explicites. Dissertation: la répartition des

I- Introduction La lutte contre le tabagisme est une priorité de santé : un fumeur régulier sur deux meurt du tabac et 5 000 personnes sont victimes du tabagisme passif chaque année en France. Sa consommation entraîne plus de 66 000 décès par an. Des chiffres qui ne sont donc pas négligeables. Afin de protéger les fumeurs comme les non fumeurs, l’interdiction de fumer dans les lieux publics a été mise en place par le décret du 15 novembre 2006. II- La Loi 1- Présentation de