Droit Comptable Droit Financier Marocain

management Application aux systèmes d'information, aux activités de marché, aux ressources humaines et à la comptabilité. Cas du système bancaire marocain. Par Membres du Jury • : M. Badr FIGUIGUI : M. Mostafa MELSA : Professeur à l’ISCAE, Président du jury; • M. Abdellatif MAZOUZ : Directeur de recherche, suffragant ; • M. Mohammed HDID : Expert comptable Associé Saaidi-consultants, • • M. Hassan BOUBRIK M. Omar BOUNJOU suffragant ; : Secrétaire Général de la Caisse de Dépôt et de Gestion

devant l’impôt, il s’en suit que celui-ci n’est plus en mesure de remplir son rôle sur les plans, économique, social et financier. Cependant l’accomplissement de ces fonctions de l’impôt, n’est réellement altéré par la fraude et l’évasion, que si leurs dimension est très importante. Donc pour mesurer l’impact de ces deux phénomènes sur la pratique fiscale marocaine, on va aborder les points suivants: • Définir la fraude et l’évasion fiscale, analyser leurs causes, et montrer leurs

Perceptions au Maroc 2 Mot de l’éditeur www.ledroitpublicmarocain.com est un site 100% marocain (à but non lucratif) qui s’intéresse aux questions liées au Droit Public Marocain. Sa principale mission est la publication des cours de droit public Marocain sur le Net facilitant ainsi la recherche aux intéressés par cette discipline. Si vous avez des cours, des mémoires et des documents relatifs à ce droit (Marocain) et que vous désirez les partager avec autrui, envoyez-les à l’adresse suivante : fikribouchaib@ledroitpublicmarocain

modifiée par l'avenant du 18 août 1989 publié au Journal Officiel du 22 décembre 1990, décret du 18 décembre 1990. Les dispositions conventionnelles qui ont primauté sur les dispositions du droit ionnelles interne, selon l'article 55 de la Constitution française répartissent entre les deux Etats, le droit d'imposer les revenus pour leurs résidents respectifs. L'article 33 de la convention prévoit que l les stipulations qu'elle comporte s s'appliquent: - en ce qui concerne les impôts sur les

III : les principales mesures du projet de loi de finances 2015……………………………………………………………….……25 Chapitre IV: Compte rendu sur les tâches effectuées……….31 Section 1 : Missions sociales………………………………………………………………32 Section 2 : Missions comptables………………………………………………………..35 Conclusion générale………………………………………………………37 Bibliographie…………………………………………………………………38 Annexes…………………………………………………………………...39 Table des matières…………………………………………………….. REMERCIEMENTS « On donne plus aisément des bornes à

faiblesses de la réforme boursière de 1993 ► Faiblesse liées a la réglementation ► Les obligations comptable et fiscales plus contraignantes ► Les coût récurrents d'une entreprise ► L’insuffisance du marché financier ► Effet des taux d'intérêt et actualisation sur la bourse ► L'absence des informations financiers suffisantes ► Un marché boursier par liquide ► Une fiscalité peu initiative Partie2  :

la dimension de la fraude fiscale chez les entreprises,que nous espérons apporter quelques éléments de réponse à la problématique suivante : dans quelle mesure, la fraude fiscale constitue-t-elle un véritable phénomène dans la pratique fiscale marocaine ? L’approche de cette question mérite d’être appréhendée en deux étapes :  Dans une première partie, nous retraçons les aspects de la réalité de la fraude fiscale chez les entreprises à travers la démonstration de ses causes et manifestation

fabriquant marocain de prêt-à-porter féminin. J’ai opté pour cette entreprise car j’avais des contacts et que ces derniers allaient m’épauler et faire de mon stage une expérience enrichissante. La raison qui m’a poussé à choisir le secteur textile est tout d’abord que ce dernier emploie près de 175.000 personnes au Maroc, il est ainsi le premier employeur industriel du pays avec 40% des emplois industriels nationaux; le secteur contribue également à hauteur de 24 % des exportations marocaines de biens

personnes qui ont participé de près ou de loin à mon soutien dans l’élaboration de ce mémoire. Sommaire : Remerciements 1 Sommaire : 2 Synthèse : 4 Introduction : 7 I. IAS 1 : Présentation des états financiers 9 1. Caractéristiques 9 2. IAS 1, un enjeu social : 10 II. IAS 16 : Immobilisations corporelles 13 1. Définition et comptabilisation initiale d’une immobilisation corporelle 13 2. Approche par composants 15

Le secteur bancaire joue un rôle prépondérant dans l'économie marocaine. Il a connu diverses réformes qui en font aujourd'hui un système moderne, adapté aux besoins de la société comme à ceux des entreprises. L’activité bancaire est un secteur stratégique dans toute économie. Il constitue un pôle de financement primordial pour les agents économiques. Les entreprises s’endettent auprès des banques pour financer leurs investissements. Les ménages eux aussi demandent des crédits pour acheter une maison