Droit Comptable Droit Financier Marocain

personne physique exerçant une activité professionnelle indépendante, y compris une profession libérale ; * les gérants de société et plus généralement toute personne qui, directement ou indirectement, en droit ou en fait, était le dirigeant ou le liquidateur d'une personne morale de droit privé ; * les personnes physiques représentants permanents de personnes morales qui dirigeraient elles-mêmes les personnes morales mentionnées ci-dessus. Les faits constitutifs de la banqueroute Le Code

demande de stages. Au Maroc, comme dans la plupart des pays, le développement que connaît le secteur financier, caractérisé par les différentes mesures de déréglementation, de désintermédiation, de déspécialisation et d’innovation, et par une croissante sophistication et internationalisation des marchés, a rendu l’activité financière plus dynamique mais aussi plus complexe. Le secteur bancaire marocain est considéré comme l'un des moteurs du développement de l'économie du pays et de sa prospérité, ce

Thèse pour l'obtention de Master Spécialisé en Audit Comptable et Financier en Environnement International FINANCEMENT DES PME AU MAROC : CONTRAINTES ET PERSPECTIVES CONTRAINTES ET PERSPECTIVES PRÉPARÉE PAR : EL AMRY ALI ENCADRÉ PAR : MOULAY ALI RACHIDI Les membres du jury : Jean-François Verdié : Docteur en sciences de gestion Samir Jouti : Expert comptable DPLE Alain Guy-Moyat:Directeur du Price water house Coopers Année Universitaire 2007-2008 Dédicace Je dédie ce modeste travail

CHAPITRE  1: Le système bancaire marocain : SECTION 1 : EVOLUTION DU SYSTEME BANCAIRE Paragraphe 1 : Les mutations du système bancaire Il a fallu attendre 1943 pour qu’une première législation sur l’organisation des professions qui régissaient les banques et les professions se rattachant au métier de banquier apparaisse. Avant l’activité bancaire n’était pas réglementée en tant que telle. Les textes du 31 mars 1943 furent complétés par les arrêtés des 15 janvier 1954, 17 janvier

l’ensemble des opérations économiques et financières donnant lieu à transfert de propriété entre les résidants d'un pays - ou d'une zone économique - et les non-résidents au cours d'une période donné »1 La balance des paiements est donc le document comptable qui retrace, sur une période donnée, l'ensemble des transactions entre un pays et le reste du monde et détaille la composition du compte courant et les transactions qui assurent son fonctionnement. Derrière l'avalanche des chiffres qui le composent

l’extérieur privilégiant les accords d’association et de libre-échange. Les contraintes du démantèlement tarifaire ajoutées à celles de l’amenuisement des recettes de privatisation impliquent le renforcement du rôle que l’administration fiscale marocaine est appelée à jouer dans la mobilisation des recettes nécessaires au financement du budget de l’Etat. Certes, des efforts de mobilisation de ressources provenant des impôts directs continuent à être déployés mais, considérant le dynamisme intrinsèque

rôle d’audit dans le secteur public Chapitre II : les institutions de l’audit public Il’audit légal : A- l’audit public exercé par les organes du contrôle relevant du ministère des Finances : 1- Le contrôle des engagements des dépenses : 2- Le comptable public ; 3- L’inspection générale des finances. B- l’audit public exercé par les organes du contrôle externe au ministère des Finances : 1- la Cour des comptes ; 2- la cour régionale des comptes ; 3- le parlement II- l’audit contractuel

Mastère Spécialisé  DROIT DE L’ENTREPRISE THESE PROFESSIONNELLE :  LA FRAUDE FISCALE AU MAROC Travail réalisé par :  Melle Aïcha BELMANÇOUR    Encadré par :  Mr Mohamed AFREKOUS  Novembre 2008  LA FRAUDE FISCALE AU MAROC                                     SOMMAIRE Remerciements Sommaire Abréviations Bibliographie INTRODUCTION GENERALE ...............................................................................................01 PREMIERE PARTIE : Fraude Fiscale : Definition – Causes

aujourd’hui à travers cet éditorial du premier numéro de notre revue interne. Parmi vous depuis trois mois, je mesure le rôle central que joue la Trésorerie Générale du Royaume au sein de l’administration marocaine grâce à ses femmes et ses hommes et à son réseau présent sur l’ensemble du territoire marocain. Riche de talents et de compétences, la Trésorerie Générale du Royaume n’a pas donné la pleine mesure de ses possibilités. En tirant le meilleur parti de son potentiel, elle se doit de revenir rapidement

Development Administration, afin d’encourager les investissements du secteur privés dans les pays de la Méditerranée non-membres de l’Union Européenne. Ce guide a été édité par David Pollock, Sophie Rouget et Evelyne Garside. Ils remercient le gouvernement marocain d’avoir fourni les textes de base et mis à leur disposition d’abondantes sources d’information. En particulier, ils souhaitent remercier M Mekki Benabdesslem, Chef de la Division Promotion et Communication à la Direction des Investissements Extérieurs