Droit Constitutionnel Approfondi

Le droit est l'ensemble des règles et normes générales et impersonnelles qui attribuent prérogatives et droits aux personnes, et qui sont susceptibles d'une exécution contrainte institutionnalisée, notamment par l'intervention de la puissance publique, c'est-à-dire de l'État. Le droit est divisé en deux branches, le droit privé et le droit public. Le droit privé est la partie du droit qui régit les rapports entre les particuliers, qu’il s’agisse de personnes physique ou de personnes morales.

Commentaire de droit constitutionnel : Faire un commentaire des articles 45, 51, 52 de la Constitution de 1946. Article 45 : Au début de chaque législature, le président de la République après les consultations d’usage, désigne le président du Conseil. Celui-ci soumet à l’Assemblée nationale le programme et la politique du cabinet qu’il se propose de constituer. Le président du conseil et les ministres ne peuvent être nommés qu’après que le président du Conseil ait été investi de la confiance

de la Constitution, réunis sous le titre VII : “Le Conseil constitutionnel”. La chute de la IVe République et du régime d’assemblée engendré par la Constitution de 1946 ont amené les constituants de 1958 à opérer un rééquilibrage des pouvoirs en faveur de l’exécutif. C’est afin d’assurer le respect de ce nouvel équilibre institutionnel que fût instauré le Conseil Constitutionnel, grâce auquel selon le doyen Favoreu : « L’Etat de droit est désormais complet. ». “Organe régulateur de l’activité

débat sur la légalisation du mariage homosexuel en Espagne », Revue française de droit constitutionnel, n°70, avril 2007, pp. 249 – 267. La Revue française de droit constitutionnel, crée en 1990, a une parution trimestrielle et a pour objet de souligner les aspects les plus vivants du droit constitutionnel en France et dans le monde. Abraham Barrero Ortega est professeur, dans le département de droit constitutionnel, à l'université de Séville. Dans cet article, l'auteur revient sur le débat qui

Droit constitutionnel Il relève des compétences de l'état des décisions: ex: organisation de l'autoroute. Question relative à la voirie. Les ministres ne s'occupent pas de l'ensemble des tracés de l'autoroute directement. Il y a des représentants. Cela suppose que nous restons dans un modèle centralisé. Cela demeure encore lourd à mettre en oeuvre donc tout en restant un état unitaire on choisit de décentralisé certaines compétence… c'est à dire que les collectivités locales ont administrativement

Droit Constitutionnel S’agissant de la constitution du 4 octobre 1958, cette constitution a un grand mérite, celui d’avoir restauré la stabilité. Elle a permis à revenir à 3 formes de stabilité : * La stabilité constitutionnelle. On ne change plus constamment de constitution. La France a connu à peu près 13 constitutions entre la révolution et 1958. * La constitution de 1958 a marqué une rupture avec l’instabilité parlementaire. Auparavant, du fait du mode de scrutin, l’assemblée

1958 à renverser cette tendance pour instituer un régime dans lequel l'exécutif occuperait une place prépondérante. Cette tendance s'est affirmée pendant les premières années de la Vème République, pour atteindre son apogée par la réforme constitutionnelle du 6 novembre 1962 introduisant l'élection du Président de la République au suffrage universel direct, affichant cette volonté de puissance présidentielle. Cependant, ces dernières années, l'aspiration est à un regain démocratique dans la vie

consiste en un régime libre (A) et en des conditions nécessaires au maintien de ce régime (B). A. Un régime libre. Montesquieu définit la liberté comme étant le droit de ne pas faire « les choses auxquelles la loi ne l’oblige pas » (2) et celui de ne pas faire « celles que la loi permet » (2). La liberté est donc le droit de faire tout ce que les lois autorisent mais de ne le faire que si l’individu le désire. De plus, selon Montesquieu,  la liberté politique ne se trouve que dans « les

juridique La distinction entre droit privé et droit public Introduction : A première vue, la distinction entre le privé et le public semble évidente, on définit le privé comme ce qui relève du personnel et le public comme ce qui appartient à tous. Par ailleurs, le droit est l’ensemble des règles qui dans une société entendent régir les rapports des personnes physiques et morales entre elles. Cependant, les notions de privé et public appliquées au droit ne sont pas aussi distinctes que

Dissertation de Droit Constitutionnel *Sujet : L’équilibre des institutions de la Vème République de 1958 à *aujourd’hui. Au cours de ces deux Républiques, la France a connu une dérive du régime parlementaire, qui s’est caractérisée par une concentration du pouvoir entre les mains du Parlement : bien que ces les textes constitutionnels les ait conçus à l’origine comme des régimes parlementaires équilibrés, la pratique les a fait évoluer vers le régime d’assemblée. La toute puissance