Droit Constitutionnel Cours Semestre 1 Lyon 3

Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion Université de Strasbourg Deuxième année de licence en droit 2ème semestre Droit des obligations 2 Nicolas RONTCHEVSKY Professeur Année universitaire 2009/2010 1 § 3 : L'étendue de la nullité. Il s'agit de l'une des questions les plus complexes de la théorie des nullités. La question ne se pose pas lorsque le contrat ne comporte qu'une seule obligation ou deux obligations réciproques, tout le contrat va alors être anéantie

pratiquaient des rites initiatiques, que les légendes corporatives faisaient remonter à la plus haute antiquité. Nous devons nous garder de prendre à la lettre ces traditions naïves. Elles tiennent du mythe et cachent le plus souvent un sens allégorique (1). Mais il suffit de réfléchir à l'influence exercée primitivement par l'art de bâtir, pour se faire une idée juste du rôle civilisateur que les plus anciennes associations maçonniques ont nécessairement joué. Ces associations se sont constituées dès

EDREFE0009-08.13 ONT PARTICIPÉ à SON ÉLABORATION Au département Études et Recherche de l’Apec : –LES MÉTIERS DE LA FONCTION RESSOURCES HUMAINES– LES RÉFÉRENTIELS DES MÉTIERS CADRES LES RÉFÉRENTIELS DES MÉTIERS CADRES ISBN 978-2-7336-0705-3 ISSN 1771-9275 Cet ouvrage est créé à l’initiative de l’Apec, Association pour l’emploi des cadres, régie par la loi du 1er juillet 1901. Il s’agit d’une œuvre collective, l’Apec en a la qualité d’auteur. L’Apec a été créée en 1966 et est administrée

Secteur des Sciences sociales et humaines UNESCO 1, rue Miollis 75732 Paris Cedex 15, France Tél. : +33 (0)1 45 68 45 52 Fax : +33 (0)1 45 68 57 29 Courriel : philosophy&human-sciences@unesco.org Site Internet : www.unesco.org/shs/fr/philosophy Images couverture : gettyimages Images intérieur: © Jérémie Dobiecki Photos : http://office.microsoft.com/fr-fr/clipart/ Composé par Jérémie Dobiecki Imprimé par Dumas-Titoulet Imprimeurs ISBN 978-92-3-204070-1 © UNESCO 2007 Imprimé en France LA PHILOSOPHIE

Université Paris 13-Nord UFR de Sciences économiques et de gestion Rapport en vue de l’obtention du diplôme HABILITATION À DIRIGER DES RECHERCHES RÉFORMES ET TRANSFORMATIONS ÉCONOMIQUES EN ALGÉRIE tel-00684329, version 1 - 1 Apr 2012 Présenté et soutenue publiquement le 29 janvier 2010 par Fatiha TALAHITE JURY Président Saïd SOUAM Professeur, UFR de sciences économiques et de gestion, Université Paris 13 Membres Philippe BARBET Professeur, UFR de sciences économiques et de gestion

L’entreprise responsable Éditions d’Organisation 1, rue Thénard 75240 Paris Cedex 05 Consultez notre site : www. editions-organisation.com DANS LA MÊME COLLECTION CHEZ LE MÊME ÉDITEUR Geneviève FERONE, Charles Henri d’ARCIMOLES, Pascal BELLO, Najib SASSENOU, Le développement durable, 2001. Alain CHAUVEAU, Patrick d’HUMIÈRES, Les pionniers de l’entreprise responsable, 2001. Jean IGALENS, Michel JORAS, La responsabilité sociale de l’entreprise, 2002. Le code de la propriété intellectuelle

UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON-SORBONNE INSTITUT DE RECHERCHE EN DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN DE LA SORBONNE – IREDIES Publication de l’IREDIES n° 1 Les menaces contre la paix et la sécurité internationales : aspects actuels AVANT‐PROPOS      Cet ouvrage collectif est le fruit du travail d’une équipe de jeunes chercheurs spécialisés en droit  international  et  rassemblés  au  sein  du  projet  MARS  (Nouvelles  menaces  contre  la  paix :  actions,  règles et sécurité internationales). 

l’administration fiscale avec les particuliers et les entreprises – février 2012 13 rue Cambon 75100 PARIS CEDEX 01 - tel : 01 42 98 95 00 - www.ccomptes.fr Sommaire Sommaire....................................................................................3 Délibéré.......................................................................................9 Introduction .............................................................................11 I - L’objet de l’évaluation ............................

.................................................................... 6 1/ Objet de recherche.................................................................................................................................................................. 6 2/ Restrictions de notre champ d’étude ............................................................................................................................ 7 3/ Pertinence du sujet : enjeux et ancrage dans l’actualité ..............

premier ? Le cycliste ou la famille? De l’Irak à l’hypothèsed’un tueur isolé et psychiquement perturbé, les enquêteurs français et britanniques ne négligent aucune piste. Pour l’heure, ils n’ont pas de « convictions personnelles». p Lire pages 2 et 3 N’oublions pas la dissidence iranienne O n les a oubliés depuis l’écrasement du « printemps iranien» de 2009. On a oublié ces femmes et ces hommes courageux qui ne réclamaient qu’une chose: le respect du suffrage universel. On a oublié comment