Droit Constitutionnel Fiche Révision

DROIT CONSTITUTIONNEL : Nous allons aborder les systèmes politiques avec une optique institutionnelle, équilibre. PLAN : CHAPITRE 1 : LES GRANDS PRINCIPES DU REGIME DEMOCRATIQUE LIBERAL  CHAPITRE 2 : LES DEUX GRANDS REGIMES POLITIQUES : LE REGIME PRESIDENTIEL (AMERICAIN) / LE REGIME PARLEMENTAIRE / CHAPITRE 3 : REGIME POLITIQUE MAROCAIN CHAPITRE I : LES GRANDS PRINCIPES DU REGIME DEMOCRATIQUE LIBERAL INTRODUCTION : Parler de la démocratie n’est pas chose facile

Introduction au droit Définition : Qu’est-ce que le droit ? Qu’est-ce que n’est pas le droit ? Que sais-je sur la philosophie du droit ? (Cf. Michel Troper) * Nous vivons sous l’empire du droit et nous sommes régis par des règles selon le droit. * Nous avons deux ordres différents : L’ordre du voleur (argent demandé, refus, contraint d’obéir) et l’ordre du percepteur (argent demandé, refus, obligation d’obéir) * Technique pour justifier des obligations, des devoirs, prérogatives

Descartes Faculté de Droit 2014-2015 Année universitaire 2011-2012 L1Droit (UPA) PRINCIPES FONDAMENTAUX DU DROIT Cours de Madame le Professeur Olivera BOSKOVIC Fiche de séance de Travaux Dirigés n° 4, 5, 6 et 7 Table des matières PRINCIPES FONDAMENTAUX DU DROIT ........................................................................... 1 COURS DE MADAME LE PROFESSEUR OLIVERA BOSKOVIC ........................................................... 1 SEANCES N° 4 ET 5. L’APPLICATION DU DROIT DANS LE TEMPS

Licence 3 Droit Parcours Science Politique | Droit des Libertés Fondamentales | Cours | . 2011 - 2012 | Droit des libertés publiques Introduction : Des droits de l’homme vers les droits fondamentaux. Les Droits de l’Homme sont une idéologie, ce qui nous intéresse est leur forme juridique : comment ont-ils prit une forme juridique ? On pourra ainsi comprendre leur influence sur le droit positif. Pour qu’il y ait « Droits de l’Homme » au sens occidental il faut 5 éléments (‘ismes’)

Fiche n°2 : L'évolution historique des finances publiques 1. Quels sont les grands principes financiers posés par la Révolution française ? En réaction aux injustices fiscales de l’Ancien régime, le principe d’égalité est affirmé par l’article 13 de la Déclaration (égalité devant les charges publiques), mais aussi par l’article 6 du même texte (égalité devant la loi, notamment fiscale). Cela entraîne deux conséquences : La loi fiscale doit s’appliquer de la façon à l’égard de tous les

DROIT DE L URBANISME BIBLIOGRAPHIE: * vision synthétique de la matière: (Que sais-je : droit de l’urbanisme. ( le MEMENTO Dalloz droit de l’urbanisme. ( code de l’urbanisme indispensable. ( CHOAY: urbanisme: Utopie et réalités. Traite de la science de l’urbanisme. L 111-1-2 R 111-1 R111-4 R111-21 Introduction I- intérêts et difficultés de la matière = une discipline jeune, très jeune, ne naît en tant que branche autonome du droit qu’au XIX° et a l’origine c’est un aspect limité du droit administratif

Microsoft Word - FICHE DROIT ADMINISTRATIF copie.docx1 FICHE DROIT ADMINISTRATIF TITRE 1 : ACTION ADMINISTRATIVE ET PRINCIPE DE LEGALITE Les actes administratifs : Ø Actes unilatéraux Ø Contrats administratifs S’agissant des actes unilatéraux, il existe une énumération de ses catégories à l'article L200-1 du CRPA qui fait une distinction entre les actes unilatéraux décisoires et non décisoires. Dans cet article, ne sont précisés que les actes administratifs décisoires, qui sont

connaissances ( 7ème séance) : pas droit au Code Possibilité d’être noté chaque semaine Pas de volontariat noté Pas de galop d’essai Longues fiches de TD à examiner Code : post it et surlignage Introduction Définition Obligation : lien de droit en vertu duquel une ou plusieurs personnes sont tenues à l’égard d’une ou plusieurs autres d’exécuter une prestation ou une abstention. Ce lien unit un/plusieurs créancier(s) + un/plusieurs débiteur(s)  L’obligation est un lien de droit qui unit des personnes *terme

 INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES APPROFONDIES Master 1 Droit Public Université de Bourgogne Année universitaire 2011/2012 Exposé n°1 Les enjeux de la déconcentration et de la décentralisation LES ENJEUX DE LA DECONCENTRATION ET DE LA DECENTRALISATION Introduction : Dans le cadre du cours d’Institutions Administratives Approfondies, nous sommes chargés de nous pencher précisément au cœur des grandes institutions et des

Introduction au droit La distinction entre dt objectif et dt subjectif est importante. Elle revient a dire qu’il existe le droit en general (droit objectif) dont découle des droits subjectifs. On appele droit objectif l’ensemble des règles de conduites qui régissent dans une collectivité donnéeles rapports entre les personnes qui composent cette collectivité. Ces personnes qui sont appelées sujets de droit se voient reconnaitre par le droit objectif des droits subjectifs. On appele droits subjectifs