Droit Constitutionnel L1 Semestre 2

Seconde partie : L’Etat constitutionnel Chapitre 1 : L’Etat Section 1 : La notion d’Etat II- La définition juridique classique de l’Etat Cette définition juridique classique a évolué et évoluera sans doute encore. Elle désigne dans le sens classique, l’idée que l’Etat correspond à une forme d’institutionnalisation de pouvoir politique et cette institutionnalisation coïncide avec une forme de dépersonnalisation de l’Etat, ou détachement progressif entre l’Etat et les personnes qui

LE DROIT CONSTITUTIONNEL ET LES INSTITUTIONS POLITIQUES FRANçAISE Introduction – l’exception française Le nombre de constitution est tel que les socialistes ne s’accorde pas sur le nombre de constitution que la France a connu depuis la révolution française. Par exemple entre 1940 et 1946 ? Certain dise 14 mais il y en a qui n’ont pas été appliqué. Ce nombre prend aussi en compte de simple modification de constitution déjà existante, en 1802 et 1804 Mais ce nombre ne prend pas en compte d’autre

Les précis de la Corpo L1 Droit – Equipe 1 – Premier semestre 1 Les précis de la Corpo L1 Droit – Equipe 1 – Premier semestre Les précis de la Corpo L1 Droit – Equipe 1 – Premier semestre Année 2014-2015 2 Les précis de la Corpo L1 Droit – Equipe 1 – Premier semestre Précis L1 Droit – 1er semestre – 2014/2015 Chers étudiants, ça y est, l’année touche à sa fin. Mais pour bien profiter de l’été et éviter les rattrapages, la case des partiels semble inévitable ! Depuis maintenant 80 ans la Corpo

Les précis de la Corpo L1 Droit Equipe 3 Premier semestre Année 2012-2013 Les précis de la Corpo L1 Droit Équipe 3 Premier semestre Précis L1 Droit Equipe 3 - 1er semestre 2012/2013 Chers étudiants, cela fait bientôt un semestre que vous êtes arrivés dans le monde de vie universitaire, et vous propose notamment des Précis de Droit. Ces condensés des cours, comportant un point de méthodologie, guideront, encadreront et rythmeront vos révisions des partiels. Ils ne sauraient évidemment se substituer

[TRAVAUX DIRIGES DE DROIT CONSTITUTIONNEL] Droit L1  SEANCE N° 1 – Genèse et jeunesse de la Ve république Documents : 1. Discours de Bayeux du Général de Gaulle du 16 juin 1946 2. Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 portant dérogation transitoire aux dispositions de l’article 90 de la Constitution 3. G. Vedel, La Constitution de 1958, Le Monde, 7 août 1958 4. Discours prononcé par M. Gaston Monnerville, président du Sénat, le 9 octobre 1962 devant le Sénat 5. Conférence de presse du

Introduction au droit, Marc Pichard – L1, 1er semestre Introduction au Droit Introduction : Premier éléments d’une méthodologie juridique L’objet de l’introduction au droit sera en partie de définir le droit, ce qui est une opération complexe. Dans une première approche on peut définir le droit comme un « ensemble de règles qui régissent la conduite de l’homme en société et les rapports sociaux ». Avant de préciser plus le droit, il faut s’arrêter sur ce qu’implique cette définition du droit : pour régir

– 10) 2- L’inscription pédagogique (p. 11 – 14) 3- Le choix des horaires de travaux dirigés (TD) (p. 15) 4- Les conseils pour bien préparer sa rentrée (p. 16 – 21) 5- Annexes (p.22 et suivantes) Annexe 1 : Annexe 1 bis Sécurité sociale et mutuelles : Modèle de sécurité sociale Annexe 2 : Parcours sélectifs Annexe 3 : Récapitulatif des pièces à envoyer Annexe 4 : Fiche pédagogique du droit parcours classique 1110L Annexe 5 : Fiche pédagogique du droit parcours

2010 1ère ANNEE DE LICENCE EN DROIT FACULTE DE DROIT LICENCE EN DROIT 1ERE ANNEE (ANCIEN DEUG I) Conditions d’accès : La licence en droit 1ère année (ancien DEUG I) est ouverte aux étudiants : - ayant le Baccalauréat toutes séries confondues. - Ou ayant un diplôme équivalent (capacité en droit ou B.T.S). Objectifs des enseignements : Objectifs :    Acquisition du langage juridique ; Acquisition des connaissances dans les disciplines fondamentales du droit ; Apprentissage du raisonnement

Voté par le CA le 26 juin 2012 Adopté par le CEVU du 12 juin 2012 Version modifiée votée par le CA le 16 octobre 2012 Version modifiée adoptée par le CEVU le 2 octobre 2012 ____________________________________________________________________________________________________________ LICENCE DROIT, ECONOMIE, GESTION Mention DROIT Tronc commun : L1 – L2 – L3 Arrêté habilitation : 20100098 REGLEMENT DU CONTROLE DES CONNAISSANCES 2012-2014 VU la loi 84-52 du 26 janvier 1984 sur l’enseignement supérieur,

le 10 juillet au secrétariat de la licence 1. ECRITS DES SEMESTRES 1 ET 2 REPARTITION DES AMPHIS : Amphi I de la lettre : A à K inclus, Amphi II de : L jusqu’à la fin de l’alphabet. AUCUN DOCUMENT N’EST AUTORISE. Droit civil 1et 2, droit constitutionnel 1 et 2 : 3 Heures Histoire du droit, histoire de la vie politique et sociologie politique : 1 Heure SEMESTRE 1 Droit Civil (Intro. au droit) Histoire du droit Droit Constitutionnel (Insti. Po.) MARDI 4 SEPTEMBRE MARDI 4 SEPTEMBRE JEUDI