Droit Constitutionnel George Vedel

Droit constitutionnel Il y a des choses qui ont été écrites rapidement dans la constitution (seulement 4 mois pour son élaboration). Pour la déclaration de la constitution de la V ème on reprend la déclaration des droits de l'homme de 1789 + préambule de la constitution de la IV ème république de 1946 ►Renforcement du gouvernement par rapport au parlement ► reconstitution du sénat mais les pouvoirs du sénat seront ceux que le gouvernement voudra. Si le gouvernement à une majorité

Droit Constitutionnel – S1 Introduction générale I) l’évolution du droit constitutionnel A) Le droit constitutionnel, droit institutionnel Cette appréhension du DC correspond a la première méthode d’enseignement de la discipline, renvoie a l’étude des seuls textes constitutionnels : règles de droit contenus dans la seule constitution. C’est ainsi qu’est créée en 1834 a la faculté de droit de paris de la 1ere chair de DC. Cette approche apparait doublement restrictive. Le droit de la C est essentiellement

INTRODUCTION « Avant d'entrer en fonction, les membres nommés du Conseil constitutionnel prêtent serment devant le Président de la République. Ils jurent de bien et fidèlement remplir leurs fonctions, de les exercer en toute impartialité dans le respect de la Constitution, de garder le secret des délibérations et des votes, de ne prendre aucune position publique, et de ne donner aucune consultation sur les questions relevant de la compétence du Conseil. » C’est ce que déclare l’article 3 de l’ordonnance

Inconstitutionnalité de la « taxe à 75 % » : chronique d’une inégalité, D., 2013, p. 19. - Doc. 11 : Ch. De la MARDIÈRE, L’impossible égalité devant l’impôt, Arch. Phil. Droit., 2008, n° 51, p. 133. Bibliographie Doc. 1 : Articles 6, 13 & 14 de la DDHC. Article 6. – La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les

chargées d’appliquer le droit privé, et les juridictions administratives qui se réfèrent à un droit d’origine essentiellement prétorienne quant à ses principes directeurs, le droit public. Le Conseil d’État serait le garant d’un nouveau principe : celui de la sécurité juridique (arrêt d’assemblée du Conseil d'Etat, société KPMG et autres : statue sur la légalité d’un décret approuvant le code de déontologie d’une profession. Les plaignants invoquaient des principes de droit communautaire. Le Conseil

Droit constitutionnel 1er semestre INTRODUCTION GENERAL I- L’évolution du droit constitutionnel A- Le droit constitutionnel, droit institutionnel Il s’agit de l’étude des seuls textes constitutionnels, des règles de droits qui sont contenus dans le texte d’une Constitution donnée. La première chaire du droit constitutionnel a été créée à la faculté de droit de Paris en 1834. Cette approche apparaît doublement restrictive : Le droit de la Constitution est essentiellement

La représentation proportionnelle est-elle un mode de scrutin juste ? En 1993, la 1ère commission Vedel proposa de garder le mode de scrutin actuel c’est à dire le scrutin majoritaire à deux tours, mais en « instillant une dose de proportionnelle » avec l’élection de 60 députés supplémentaires élus à la proportionnelle. La commission admit cependant que cette alliance des deux modes de scrutin risquait de cumuler les inconvénients de deux modes concurrents. Depuis les trois lois fondamentales

système politique fonctionne bien. Le référendum est l'un de ces mécanismes afin de veiller à ce bon fonctionnement. La procédure, de même que le champ d'application de ce référendum ont été modifiés par la loi constitutionnelle du 4 août 1995 et modifiés encore par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. • Les procédures du référendum législatif Depuis 2008, il y a une nouvelle procédure en plus de celle qui existait déjà. C'est la rédaction de l'article 11 qui conduit aujourd'hui à distinguer

souveraineté 2 De l'Etat à la nation a) le passage b) peuple nation et citoyenneté 3 La communauté de droit a) la lente conquête b) la Constitution 4 Conclusion B) Deuxième partie : Facteur de dérégulation de l’Etat Nation 1 le fait culturel a) introduction b) conception française c) conception allemande 2 La naissance du communautarisme a) la mutation du modèle républicain b) le droit des minorité 3 L’approche civilisationnel a) l’approche américaine b) la réponse française

d’exercer sa fonction d’arbitre du jeu institutionnel. 1. Général de Gaulle (1959-1965/1965-1969) 2. Georges Pompidou (1969-1974) 3. Valéry Giscard d'Estaing (1974-1981) 4. François Mitterrand (1981-1988/1988-1995) 5. Jacques Chirac (1995-2002/2002-2007) 6. Nicolas Sarkozy (2007-2012) 7. François Hollande Depuis 1958, quartes grandes réformes constitutionnelles : * Mode d’élection du Président de la République suffrage universel direct en 1962 * La durée du