Droit Constitutionnel George Vedel

ALQUIER Ségolène JTA Faut-il supprimer le 1er ministre ? Certains hommes politiques, tels que Jack Lang, Georges Vedel ou encore Edouard Balladur, ont défendu la mise en place d’un régime présidentiel pour la France, ce qui impliquerait la suppression du poste de 1er Ministre. L’actuel chef du gouvernement, François Fillon, a lui-même plaidé la disparition du poste de 1er Ministre au

I. Documents Document 1 : Conseil constitutionnel, Décision n°82-143 DC du 30 juillet 1982 - Loi sur les prix et les revenus, notamment ses articles 1, 3 et 4 Document 2 : Conseil constitutionnel, Décision n°2005-512 du 21 avril 2005 - Loi d’orientation et de programme sur l’avenir de l’école Document 3 : Conseil constitutionnel, Décision n°2006-203 L du 31 janvier 2006 - Nature juridique d'une disposition de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution

(18751940) et la Quatrième République (1946-1958). Au cours de ces deux Républiques, la France a connu une dérive du régime parlementaire, qui s’est caractérisée par une concentration du pouvoir entre les mains du Parlement : bien que ces les textes constitutionnels les ait conçus à l’origine comme des régimes parlementaires équilibrés, la pratique les a fait évoluer vers le régime d’assemblée. La toute puissance du Parlement entre 1875 et 1958 a conduit à un phénomène d’instabilité gouvernementale quasi-permanente

DROIT ADMINISTRATIF - 1 / Introduction : Le droit administratif est une branche du « droit public ». Le droit public : .se caractérise par son opposition au droit privé (ensemble des règles de droits qui régissent les relations entre particuliers) .est l’ensemble des règles qui régissent : -l’Etat, -et les autres

septembre 12 Droit Constitutionnel : Chapitre préliminaire : droit constitutionnel, une discipline en mutation : Le droit constitutionnel est la façon dont progressivement on a fixé des limites au pouvoir politique. C’est un droit qui se rapproche le plus de la politique. Le terme droit est polysémique, il correspond en effet à une prérogative (= faculté d’accomplir une action) Il peut aussi s’agir d’un terme qui désigne une matière, une discipline. Le vocabulaire du droit fait surtout

Licence 1 – DROIT Semestre 1Droit constitutionnelPrincipes généraux du droit constitutionnel Cours magistral du professeur Emmanuel CARTIERFiche 4 : La Constitution(2 séances)Séance 1  : Notion, adoption, transformations. Bibliographie indicative : . « Constitution », « Lois fondamentales du royaume », « Justice constitutionnelle » In ALLAND D. et RIALS S. (dir.), Dictionnaire de la culture juridique

après la promulgation de la Constitution de 1958 et ce, par l'interaction de plusieurs facteurs : • La volonté des électeurs qui, à trois reprises (1986, 1993, 1997), ont imposé cette situation au sommet de l'Etat. • La spécificité du texte constitutionnel qui organise une dyarchie à la tête de l'Etat, accentuée par l'instauration en 1962 de l'élection du Président de la République au suffrage universel direct (et dont l'une des conséquences, avec la naissance du fait parlementaire majoritaire apparu

Cours de Droit constitutionnel:L1: Président de la République:GouvernementB . Les pouvoirs propres du chef de l’État : l’arbitre national 402. Pouvoirs sans contreseing, ils expriment des actes que le président est seul à signer, dont il est le seul maître, à défaut d’en avoir toujours l’initiative exclusive. Ces pouvoirs procèdent de la mission d’arbitrage qui lui est impartie par l’art. 5 C. et que préfigure le discours de Bayeux : « [Au chef de l’État] l’attribution de servir d’arbitre

(18751940) et la Quatrième République (1946-1958). Au cours de ces deux Républiques, la France a connu une dérive du régime parlementaire, qui s’est caractérisée par une concentration du pouvoir entre les mains du Parlement : bien que ces les textes constitutionnels les ait conçus à l’origine comme des régimes parlementaires équilibrés, la pratique les a fait évoluer vers le régime d’assemblée. La toute puissance du Parlement entre 1875 et 1958 a conduit à un phénomène d’instabilité gouvernementale quasi-permanente

la loi, la création d’un Conseil constitutionnel en 1958 par la Constitution du 4 octobre (Titre VII Le Conseil constitutionnel) constitue une innovation institutionnelle majeure que la pratique du régime a considérablement développée. En dépit des propos peu amènes assénés par certains au début du régime (François Mitterrand le qualifiait d’organe qu’«une simple poignée d’avoine fera rentrer à l’écurie», «Le coup d’Etat permanent», 1964), le juge constitutionnel est parvenu à occuper une place centrale