Droit Constitutionnel La Crise Du 16 Mai 1877

FinancesWeb Droitinterweb PREMIÈRE PARTIE : DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL TITRE 1 L'ÉTAT CHAPITRE 1 - L'organisation du pouvoir CHAPITRE 2 - Le pouvoir de l'organisation. TITRE 2 LA CONSTITUTION CHAPITRE 1 - La notion de constitution CHAPITRE 2 - Le contrôle de constitutionnalité DEUXIÈME PARTIE - DROIT CONSTITUTIONNEL COMPARÉ TITRE 1 : LES INSTITUTIONS POLITIQUES ETRANGERES, CHAPITRE 1 - La Grande-Bretagne

trois lois constitutionnelles votées en 1875. Ces trois lois sont en fait un compromis entre monarchistes et républicains car profitant aux deux parties. En 1875 le régime n’est pas clairement défini et oscille entre monarchie et république. On nomme alors un président monarchiste : le maréchal Mac Mahon pour contenter les deux parties. En 1876 nouvelles élections législatives ; majorité républicaine. Cette majorité nomme J. Simon à sa tête en tant que 1er ministre. Le 16 mai 1877 Mac Mahon renvoie

République. Néanmoins, c’est la volonté de retrouver un régime monarchique qui prévaut dans les premières années du régime. C’est pourquoi, le chef de l’État dispose de nombreuses prérogatives prêtes à être confiées à un monarque par une révision constitutionnelle. C’est ainsi qu’on a cherché des prétendants au trône de France. Malgré un désaccord entre légitimistes et orléanistes à l’Assemblée, c’est le choix légitimiste du comte de Chambord qui prévaut. Il doit monter sur le trône sans le nom d’Henri

Droit constitutionnel L1 GB Séance 9 : les échecs de la IIIème et IVème républiques étaient ils previsibles? Introduction: « Citoyens, j’avais dit : le jour où la République rentrera, je rentrerai. Me voici ! » Victor HUGO, de retour à Paris, gare du Nord, le 5 septembre 1870. En effet la Troisième République est le premier régime français à s'imposer et s'implanter depuis 1789. Après la chute de la monarchie absolue, la France a expérimenté et ce sans succès sept régimes politiques en 80 ans

20/02/08 D.C Pierré-Caps Droit Constitutionnel III La France a connu 13 constitutions au sens propre du terme. 13 est un chiffre minimum car si on prend en compte tous les textes de valeur constitutionnelle on en arrive à 17 constitutions. La durée moyenne d’une constitution de 1789 à 1958 est de 12 ans. (Il ne s’agit que d’une moyenne, certains régimes ont duré plus longtemps : exemple : Constitution de la 3ième rép. a duré 65 ans. Cependant, sans compter ce régime, une constitution de 1789

DROIT CONSTITUTIONNEL I Introduction Le droit constitutionnel est une branche du droit public. On peut définir le droit constitutionnel en disant qu’il a pour objet l’encadrement juridique de l’établissement de la transmission et de l’exercice de l’autorité ou du pouvoir politique. Le pouvoir politique est le phénomène d’autorité ou de puissance détenue par les gouvernants. On parle de droit constitutionnel car les règles de ce droit se trouvent dans la Constitution. Cependant, l’étude

détient aucun moyen d’action réel sur le Parlement. Cette instabilité ministérielle constante va conduire les constituants de 1958 à revoir le régime et à proposer des solutions aux dysfonctionnements. Dès 1946, dans son fameux discours de Bayeux du 16 juin 1946, le général De Gaulle fait part de sa vision du système en condamnant violemment le régime existant. Selon lui il faut restaurer l’autorité de l’Etat en renforçant le pouvoir exécutif et notamment l’institution présidentielle. Cependant,

qui se rallie à l’Empire moyennant de nouvelles réformes. C’est ainsi qu’en 1864, Thiers demande les cinq libertés : liberté des élections, liberté de la presse, liberté personnelle des citoyens, responsabilité ministérielle devant l’Assemblée et droit d’interpellation des ministres devant l’Assemblée. Les républicains créent des journaux comme Le Réveil de Delescluze, Léon Gambetta fait le procès du Second Empire dans un de ses discours. Lors des élections de 1869, les républicains de l’opposition

Droit constitutionnel Introduction : L’objet du droit constitutionnel est une branche du droit public (ensemble des règles qui concernent les personnes publiques) qui se divise entre le droit public international (droit des relations entre les Etats) et le droit public interne. Le droit public comprend : * Le droit administratif * Le droit financier (ou finances publiques) * Le droit constitutionnel (ensemble des règles juridiques qui sont applicables au pouvoir politique dans un

l'exécutif était toujours inégalitaire bien qu'en 1877 avec la crise, le chef de l'État va s'effacer et il n'avait plus que des rôles honorifiques. La crise du 16 mai 1877 est une crise institutionnelle de la Troisième République qui a opposé le président de la République, le maréchal Mac Mahon, monarchiste, à la Chambre des députés élue en 1876, à majorité républicaine, et à leur chef, Léon Gambetta. En réponse à la conséquence de cette crise institutionnelle, le Général de Gaulle a voulu renforcer