Droit Constitutionnel Licence 1 Semestre 1

Université Montesquieu Bordeaux IV Faculté de droit et science politique Licence en Droit –Deuxième année L2 Cours de droit administratif-Série 1 Jean-François Brisson, professeur Année universitaire 2011-2012 semestre Travaux dirigés Séance 4 bis Pouvoir réglementaire et compétences pararéglementaires des ministres Documents 1. Jurisprudence • • • • • CE Sect. 7 févr. 1936, JAMART, Lebon 172 (S. 1937.3.113, note Rivero) CE 30 Septembre 2011 Comité d’action syndicale de la psychiatrie et autres

Le pétrole : Une manne financière pour le Venezuela « Hasta la revolución, siempre ! » Ernesto GUEVARA 1 SOMMAIRE INTRODUCTION PARTIE I. LE VENEZUELA : UNE ECONOMIE EN FORTE CROISSANCE Chapitre 1. L’économie du Venezuela a toujours été liée au pétrole 1.1 1.2 1.3 Préambule historique Le Venezuela : un Etat rentier Marasme économique avant 1999 Chapitre 2. Le secteur pétrolier : principal secteur de l’économie vénézuélienne 2.1 La diversité des secteurs de l’économie vénézuélienne 2.2

RappoRt annuel 2011 assemblée générale mixte du 5 avril 2012 Message du président organes de direction et de contrôle au 31 décembre 2011 organigramme simplifié au 31 décembre 2011 Chiffres significatifs Rapport de gestion du Conseil d’administration 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. Résultats consolidés Résultats par groupe d’activités Facteurs de risques liés à l’activité et politique d’assurance Éléments de politique financière Résultat de la société Christian Dior actionnariat

1 Procédure pénale Notes de cours de 2009-2010 MASTER 1 CARRIERES JUDICIAIRES ET SCIENCES CRIMINELLES PREMIER SEMESTRE Jean Danet 2 Le procès pénal Sommaire Introduction 1 La qualité de partie au procès. 2 L’examen préalable et l’orientation du dossier pénal. 3 La composition pénale et la CRPC. 4 L’information ou instruction préparatoire. 5 Les nullités de l’enquête et de l’instruction. 6 Les mesures privatives ou restrictives de liberté prises durant l’instruction

Le droit d’auteur et l’internet ___ Rapport du groupe de travail de l’Académie des sciences morales et politiques présidé par M. Gabriel de Broglie ___ Juillet 2000 1 SOMMAIRE INTRODUCTION ..................................................................................................................................................4 1. DES IMPLICATIONS D’INTERNET SUR LE DROIT D’AUTEUR ....................................................9 1.1 BREF HISTORIQUE DU DROIT D’AUTEUR ...

UNIVERSITÉ JEAN MOULIN – LYON 3 Faculté de Droit LICENCE EN DROIT, 1er SEMESTRE INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT HISTOIRE DES INSTITUTIONS ET DU DROIT FRANÇAIS de la fin de l’Antiquité à la fin de l’Ancien Régime (5e-18e siècles) Chr. LAURANSON-ROSAZ Professeur à l’Université Jean Moulin Deuxième Partie LE MOYEN ÂGE (10e-15e siècles) De la Féodalité à la Monarchie La “mutation féodale” désigne le grand changement qui s’est opéré entre le 10e et le 12e siècle ― autour de l’an Mil

LE RENDEZ VOUS EXCEPTIONNEL DE LA FISCALITE : MISE A JOUR DES DOSSIERS FISCAUX DE L’ENTREPRISE AU REGARD DE TOUS LES IMPOTS, DROITS ET TAXES A LA LUMIERE DES NOUVEAUTES INTRODUITES PAR LA LOI DE FINANCES COMPLEMENTAIRE POUR 2015 1 LOI DE FINANCES COMPLÉMENTAIRE _ POUR 2015 _ LOI N° 2015- 30 DU 18 AOUT 2015 (JORT N°6-2015) 2 PREMIERE PARTIE : PRESENTATIONS GENERALES 3 PRESENTATIONS DES DEFINITIONS ET DES DIFFERENTES FORMES DE LOIS DE FINANCES 4 PRESENTATION DE LA LOI DE FINANCES EN GENERAL

de droit et de sciences politiques LICENCE DROIT 2ème ANNEE SEMESTRE 4 PROMOTION 1 DROIT DES OBLIGATIONS (2) Cours : Anne-Valérie Le Fur Professeur à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines TRAVAUX DIRIGES Séances n°1 à 5 Année universitaire 2011-2012 SEANCE n°1  Introduction à la responsabilité civile Thèmes abordés au cours de la séance - Les sources du droit de la responsabilité - Les fondements du droit de

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porteur de délocalisation ? Sociétés à la conquête de l'Est Désindustrialiser ou s'enliser Mercedes: le chantage à la délocalisation a marché Le chantage à la délocalisation déjà en France Sommaire Introduction I. Constat – Chiffres 1. Ampleur de la désindustrialisation 2. Indicateurs pour mesurer le phénomène 3. . Peut-on mesurer les délocalisations II. Pourquoi les entreprises délocalisent-elles ? III. Quelques solutions aux délocalisations Conclusion Bibliographie