Droit Constitutionnel Paris X

de 1830 », Adolphe Thiers, 1831 (histoire du droit, 13/20) « La République, mais vous l’avez. Elle déborde de tous côtés, Vous n’y échapperez pas. Il n’y a que le duc d’Orléans qui puisse nous tirez de là » annonce Adolphe Thiers le 29 juillet 1830, en engageant le duc sans son accord. Adolphe Thiers, nait en 1797 et meurt et 1877, il étudie le droit et devient avocat et homme de lettre. Il débarque à Paris en 1821 et s’exclame « à nous deux Paris ». Il fréquente alors les salons libéraux avec

UNIVERSITE PARIS 13 FACULTE DE DROIT, SCIENCES POLITIQUES ET SOCIALES ANNEE UNIVERSITAIRE 2015-2016 Introduction au Droit Licence 1 – Groupe A Cours de Mme Isabelle Beyneix Travaux dirigés de Mme Claire-Anne MICHEL 1 Travaux dirigés - Fiche n° 1 Thème : Introduction du cours Bibliographie - Code civil, éditeur Dalloz ou Litec, (impératif) - Dictionnaires juridiques Vocabulaire juridique, Association Henri CAPITANT, sous la direction de G. CORNU, PUF. Dictionnaire du vocabulaire juridique,

Louis XVI, né à Versailles le 23 août 1754 et mort à Paris le 21 janvier 1793, est un roi de France et de Navarre de 1774 à 1791 puis roi des Français de 1791 à 1792. Louis XVIest le fils du Dauphin Louis-Ferdinand de France et de Marie-Josèphe de Saxe. Il succède à son grand-père Louis XV en 1774. Il est le frère aîné des futurs rois Louis XVIII etCharles X. Dauphin de France à la mort de son père, marié à Marie-Antoinette d'Autriche, il monte sur le trône à vingt ans. Il y est confronté, en particulier

Année 2009-2010 LICENCE III DROIT DES LIBERTÉS FONDAMENTALES Fiche n° 5 : La protection des libertés par le juge administratif DOCUMENTS : A. Le recours pour excès de pouvoir Doc n° 1 : CE, 19 mai 1933, Benjamin. Doc n° 2 : CE, 2 juillet 1993, Milhaud Doc n° 3 : CE, 17 février 1995, Marie Doc n° 4 : CE, 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orges Doc n° 5 : CE, 9 avril 2008, Rogier B. Le référé « liberté fondamentale » Doc. n° 6 : CE, référé, 18 janvier 2001, Commune de Venelles Doc.

Université Paris I - Centre RENE CASSIN 17, RUE SAINT-HIPPOLYTE, PARIS 13ème. 17/09/2010 année universitaire 2010/2011 PLANNING DES COURS 1ère année DE LICENCE MENTION DROIT 2611 - L1 DROIT - GROUPE I (de A à C) + étudiants salariés (de A à Z) suivant les TD du samedi + étudiants AJAC et obligations d’études L1 (de A à Z) 1er SEMESTRE UNITE n°1 ENSEIGNEMENTS FONDAMENTAUX : Introduction au Droit (+ TD) Droit Constitutionnel (+ TD) M. PATAUD Mme LEVEQUE vendredi vendredi mardi mardi

------------------------------------------------- HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS APRES 1789 Dans le droit se distinguent trois grandes branches : * le droit privé * le droit public * l’histoire du droit Cette séparation entre droit privé et droit public date des Romains et a été conservée en France depuis => jugements moraux entre publicistes et privatistes persistants. Napoléon a gardé le droit du droit public pour lui. L’histoire du droit occupe une place particulière : * C’est

Histoire constitutionnelle Pour comprendre l'histoire constitutionnelle, il faut connaitre les principales notions du droit constitutionnel et notamment les modalités de la séparation des pouvoirs et de la démocratie, ainsi que l'élaboration et la révision des constitutions. Tous les manuels de droit constitutionnel consacrent quelques pages à l'histoire constitutionnelle et donc, on peut renvoyer à ces manuels pour avoir une vision résumée de la matière. Mais, il existe aussi des ouvrages spécifiquement

Histoire constitutionnelle Pour comprendre l'histoire constitutionnel il faut comprendre les principales notions de la théorie générale du droit constitutionnel et notamment les modalités de la séparation des pouvoirs et de la démocratie ainsi que l'élaboration et la révision de la constitution. Mais il existe des ouvrages spécifiquement consacré à l'histoire constitutionnelle. Ils offrent une vision plus complète de cette matière. Certains ouvrages ne couvrent pas l'ensemble de l'histoire constitutionnelle

Dissertation Histoire du Droit vendredi 12 avril 2013 13:10   Napoléon III capitule le 2 décembre 1870. L'organisation d'une régence par l'Impératrice Eugénie échoue. Un Gouvernement provisoire présidé par le Général Trochu se forme. Il demande un armistice qui est conclu le 28 janvier 1871; cet armistice rend possible l'élection d'une Assemblée Nationale le 8 février 1871. Curieusement, les élections conduisent à la victoire des monarchistes qui étaient favorables à la paix alors que les

paraît être notamment l’affirmation du principe de libre administration des collectivités locales au sein de la République française. Ce principe est inscrit dans la Constitution de 1958, en ses articles 34 et 72, et réaffirmé par la révision constitutionnelle de 2003. «La loi détermine les principes fondamentaux […] de la libre administration des collectivités locales, de leurs compétences et de leurs ressources» (Article 34). «Les collectivités territoriales de la République sont les communes, les