Droit Constitutionnel Paris X

LA DEMOCRATIE FRANCAISE Bibliographie Marcel Morabito : Histoire constitutionnelle de la France (1789-1958) Guy Antonetti : Histoire contemporaine politique et sociale (PUF) Serge Berstein et Winock : Histoire de la France politique (tomes 3 et 4) Seuil CHAPITRE 1 – LE LEGS REVOLUTIONNAIRE – L'AVENEMENT DE LA NATION Sur le plan politico-juridique, la révolution de 1789 consiste en un transfert de souveraineté du roi à la nation. Cette dernière devient détentrice du pouvoir suprême

L'HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE (1789 à la IIIe République) L'étude de l'histoire constitutionnelle de la France est indispensable pour comprendre le régime qui est le nôtre aujourd'hui. Chaque régime qui a eu cours en France a laissé une marque dans l'histoire dont certaines traces sont visibles encore aujourd'hui. Ainsi certaines institutions créées sous un régime ont perduré malgré la chute du régime (ex : Conseil d'Etat, Cour des comptes...) A la chute de l'Ancien régime avec

permettent de régirent les relations entre les individus. Un ordre possède son propre statut juridique (ensemble de lois particulières, les privatae leges : lois privées). Il n’y a pas d’égalité devant la loi, cela veut dire que l’individu est régi par le droit qui correspond à l’ordre auquel il appartient. Paragraphe I : La société d’ordres, une organisation hiérarchisée de la société. La Société d’Ancien Régime est en crise au XIXème siècle, il s’agit d’une crise sociale. C’est une société d’ordre, au

république ds l'histoire CHAPITRE 1/ Panorama de l'histoire constitutionnelle de la France. Section 1/De 1789 à 1875 Sous-section 1: L'ancien régime et la révolution a/ Ancien régime On s'appuyait sur des traditions anciennes pour créer la première constitution. Qu'est-ce qu'une constitution? 2 chose simultané C'est un texte juridique qui organise les règles d'attributions et d'exercices du pouvoir. La garantie et protection des droits fondamentaux Ce sont des questions qui datent depuis longtemps:

principe de légitimité ? A. METTERNICH LA FIGURE POLITIQUE MAJEURE. Klemens Wenzel Von Metternich = un noble allemand (né à Coblence) s’opposant à la Révolution Française, contraint de fuir en Autriche. D’abord ambassadeur de l’Autriche (Berlin, Paris), il devient le ministre des affaires étrangères de l’Autriche en 1809. Il est la figure politique majeure en 1814/1815, chef de la diplomatie lors du Congrès de Vienne dont il inspire l’Acte final. Puis Chancelier autrichien de 1821 à 1848.

Ici c est la restauration de la monarchie La Constituante : L'Assemblée nationale constituante est la première assemblée législative de la France Régime représentatif : système politique dans lequel on reconnaît à une assemblée restreinte le droit de représenter un peuple Bourbons : la maison de Bourbon est celle dont sont issues les familles régnantes en France et en Espagne du XVIe s jusque’à maintenant A) Une nation une et indivisible Après révolution : démantèlement Etat absolutiste

Revue française de droit administratif 2006, Chroniques p. 661 L' « acte de gouvernement » n'est pas insaisissable(1) par Elise Carpentier Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille III * * *         « La théorie des actes de gouvernement constitue une des matières les plus controversées du droit administratif »(2).         Le 8 septembre 2005, M. Hoffer demandait au Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'enjoindre au Premier

l’épopée napoléonienne . Napoléon finira par abdiquer 2 fois. Ils veulent préserver les principes de l’ancien régime. La France est réduite , elle perd ses conquêtes , occupée militairement et va payer des indemnités de guerre ( le deuxième traité de Paris). A l’inverse , les puissances qui ont vaincu Napoléon vont gagner des territoires.=>La restauration : on va remettre au pouvoir des anciennes dynasties royale qui ont été chassés par la RF.Il faut réduire les idées révolutionnaires avec une forme

suspension des libertés individuelles... L’Eglise reçoit un fort appui de l’Etat pour organiser des missions à travers le pays, et prend également le contrôle de l’Université. 2- Charles X, ou la volonté affirmée de restaurer l’Ancien Régime La monarchie s’est donc renforcée, et lorsque Charles X accède au trône après la mort de Louis XVIII en 1824, il se fait sacrer à Reims. C’est un symbole fort, et dès lors la tradition monarchique de l’AR regagne du terrain. Les ultras, sous

que peu de temps. La période qui s’étend de 1814 à 1848 marque la naissance du régime parlementaire en France. La charte du 4 juin 1814 octroyée par le roi Louis XVIII, crée un régime de monarchie constitutionnelle, un régime libéral à l’anglaise qui contraste avec le régime impérial. Les droits de l’homme et du citoyen consacrés en 1789 sont réaffirmésmais le suffrage est censitaire. Cette charte porte la parque du régime parlementaire tel qu’il est en vigueur en Angleterre. Le roi dispose du