Droit Conventionnel Uniforme

BANCAIRE, OBJET DE LA GARANTIE DANS LA RELATION ENTRE LE TITULAIRE DU COMPTE ET SON CREANCIER. A. Les sûretés réelles consenties sur le compte bancaire. 1. Une nature juridique à déterminer. a. En droit OHADA : le gage sur créances de sommes d’argent. b. En droit français : le nantissement de créances. 2. L’adaptation du régime juridique du gage de biens corporels et du nantissement au gage sur compte bancaire. B. Les sûretés personnelles consenties sur

Ohadata D-05-33 HILARION Alain BITSAMANA DICTIONNAIRE DE DROIT OHADA Dictionnaire de Droit OHADA Hilarion Alain BITSAMANA Maître en Droit privé Chargé de cours à L’ESC, ISCOM Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, des pages publiées dans le présent ouvrage, faite sans autorisation de l’éditeur, est illicite et constitue une contrefaçon. Seules sont autorisées, d’une part les reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste

Ohadata D-05-33 HILARION Alain BITSAMANA DICTIONNAIRE DE DROIT OHADA Dictionnaire de Droit OHADA Hilarion Alain BITSAMANA Maître en Droit privé Chargé de cours à L’ESC, ISCOM Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, des pages publiées dans le présent ouvrage, faite sans autorisation de l’éditeur, est illicite et constitue une contrefaçon. Seules sont autorisées, d’une part les reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et

prend en location un navire ou un matériel de transport. Chenal : C’est un passage ouvert à la navigation entre un port, une rivière ou un étang et la mer. Exemple : Canal de VridiPort Franc : Port où les marchandises peuvent transiter sans payer de droits et taxes. Transport public : Transport effectué pour le compte d’autrui Transport privé : Transport effectué pour son compte propre Transport à la demande : activité consistant à ne faire du transport que sur demande expresse d’un tiers. Transporteur :

utilisation d’un fomulaire préétabli. Les formalisme a l’utilisation de mecanisme comme les operations de bourse et les effets de commerce. L’observation de certains auteurs a ce sujet merite d’etre citee  2 -Précisez l’importance des crédits en droit commercial ? Le recours au credit a été toujours le propre des commercants. De nos jours, meme les simples particuliers empruntent. Cependant la destination du prete n’est pas la meme. Le non-commercant emprunte pour consommer ( achat d’appareil electromenager

solide, ayant son sommet au centre d’une sphère, découpant sur la surface de cette sphère, une aire égale à celle d’un carré ayant pour côté le rayon de la sphère. -Vitesse : mètre par seconde (m/s) Vitesse d’un mobile qui, animé d’un mouvement uniforme, parcourt en 1 seconde, une distance de 1mètre. -Accélération : mètre par seconde, par seconde (m/s2) - Vitesse Angulaire : radian par seconde (rd/s) - Force : Newton (N) Force qui communique à un corps, ayant une masse de 1 Kg, une accélération

ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION DES PROCEDURES COLLECTIVES D'APUREMENT DU PASSIF Le Conseil des ministres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) - Vu le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique, notamment en ses articles 2 et 5 à 12 ; - Vu le rapport du Secrétaire Permanent et les observations des Etats-parties ; - Vu l'avis en date du 20 mars 1998 de la Cour Commune de justice et d'Arbitrage Après en avoir délibéré, adopte

types : Ceux qui renvoient directement à l’expérience perceptive, et ne sont pas spécifiques à l’image (aux messages visuels tel que les couleurs, l’éclairage, ou la texture) Ceux qui sont spécifiques à la représentation visuelle et à son caractère conventionnel tel que le cadrage. 1) Les signes plastiques spécifiques A/ La couleur On sait que la perception de la couleur est culturelle (voir M. Pastoureau) le blanc est ainsi couleur du deuil et de l’affliction en extrême orient Couleurs chaudes/froides

lequel une ou plusieurs personnes s’oblige (nt) envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. – Accord de volontés= convention – Générateur d’obligations – Entre des sujets de droits • Les biens 1. biens corporels et biens incorporels • Biens corporels: choses matérielles • Biens incorporels: biens immatériels 2. biens meubles et biens immeubles • Les biens meubles – Toute chose susceptible

Victor Eugène Delacroix naît à Charenton Saint-Maurice, près de Paris, le 26 avril 1798. L’enfant serait le fils naturel de Talleyrand. Sa mère, née Victoire Oeben, est la fille d’un artisan, ébéniste de Louis XVI. Son père légal, Charles, ancien conventionnel, est un haut fonctionnaire du Directoire puis de l’Empire. Eugène passe son enfance entre Marseille et Bordeaux où son père est successivement nommé Préfet. Celui-ci décède en 1804 ce qui marque profondément l’enfant, tout comme la disparition