Droit commercial

1890 mots 8 pages
1 -Précisez l’importance du formalisme assoupli et adapté aux besoins du commerce ?
On a toujour avancé que le formalisme constitue une entrave a la rapidité du commerce. Cela est vrais pour ce qui concerne le formalisme des civilisations primitives. C’était un formalisme lourd et entravant. Le formalisme d’aujourd’hui est un formalisme assoupli, qui favorise au sein de l’activité commerciale la rapidité et la securite les commercants se sont aperçus que les formes juridiques loin d’etre un obstacle a la conclusion des actes faciliteraient celle-ci grace a la précision des textes imprimes utilises toujours pour un meme genre de contrat ce sont les contrats types il est vrais que la preuve est theroriquement libre en matiere commerciale. Pratiquement on ne concoit pas la conclusion d’un contrat de prêt, de depot en banque ou d’assurance sans utilisation d’un fomulaire préétabli. Les formalisme a l’utilisation de mecanisme comme les operations de bourse et les effets de commerce. L’observation de certains auteurs a ce sujet merite d’etre citee
2 -Précisez l’importance des crédits en droit commercial ?
Le recours au credit a été toujours le propre des commercants. De nos jours, meme les simples particuliers empruntent. Cependant la destination du prete n’est pas la meme. Le non-commercant emprunte pour consommer ( achat d’appareil electromenager, voiture … ). Le remboursement du prêt dans ce cas vas grever les revenus futurs. Au contraire, les commerçants empruntent pour produire. Les prêts vont servir a financer des investissements, a acheter des marchandises qui seront revendues. Le crédit a la production a donc un caractère économiquement plus sain, car son remboursement ne fait aucune difficulté si l’entreprise fonctionne normalement. Les commerçants disposent de procèdes propres de financement comme l’escompte des effets de commerce
3 -Comment la loi constitue-elle une source du droit commercial ?
La loi demeure la source essentielle. Le terme loi doit

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