Le contrat
• Le contrat est omniprésent dans les relations humaines…donc dans la vie des affaires
Définition: accord de volontés par lequel une ou plusieurs personnes s’oblige (nt) envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose.
– Accord de volontés= convention
– Générateur d’obligations
– Entre des sujets de droits
• Les biens
1. biens corporels et biens incorporels
• Biens corporels: choses matérielles
• Biens incorporels: biens immatériels
2. biens meubles et biens immeubles
• Les biens meubles
– Toute chose susceptible de se déplacer, soit par elle-même, soit par une action étrangère
– Ex: véhicule, stocks de marchandises
• Les biens immeubles
– La terre et tout ce qui y est incorporé
– EX: terrains, bâtiments, arbres
– Les droits
– Droit de créance et droit réel
• Droit de créance: lien de droit existant entre au moins deux personnes et en vertu duquel l’une (le créancier) est en droit d’exiger quelque chose de l’autre (le débiteur)
• Droit réel: pouvoir juridique reconnu à une personne et qui porte directement sur une chose
– Les droits intellectuels ou propriétés incorporelles
• Recouvrent l’ensemble des droits sur les œuvres de l’esprit: d’une part les droits de propriété littéraire et artistique d’autre part, les droits de la propriété industrielle
Le patrimoine
• Le patrimoine est constitué par l’ensemble des biens (actif) et l’ensemble des obligations (passif) d’un individu
– Seules les personnes ont un patrimoine
– Toute personne a un patrimoine.
• Les personnes
– Sont des sujets de droits
• Personne physique
• Personne morale: groupement personnifié (fiction juridique), ayant l’aptitude à avoir des