Droit Coutumier En Europe

Le Roi est le chef de la religion, il établit le calendrier : ≠ entre jours faste (≈chance) et néfastes. Le Roi fertilise les terres. Donc le droit est fortement marqué par cet élément religieux. * L’élément militaire : Le Roi tient son pouvoir de son armée, c’est le chef de l’armée. Il mène ses troupes à la victoire. * L’élément judiciaire : - Le Roi qui en dernier lieu rend la justice, symbole

= donne de la légitimité, sorte d’idéologie, permet le rattachement à une civilisation brillante. * Des modèles dans l’espace * Les Républiques aristocratiques : En Europe, la variété de régimes politique offre un vaste champ de droit constitutionnel comparé aux législateurs rév. République en Italie sont toutes aristocratiques mais chacune à sa manière : la Rép de Gênes, de Venise aux mains d’une classe dirigeante de marchands-patriciens. Avec

Histoire du droit des obligations Drand Céline Introduction générale : I. Les obligations en droit Obligation = un lien entre 2 ou plusieurs personnes en vertu duquel l'une des personnes va être tenue envers l'autre de quelque chose (débiteur/créancier) Le droit des obligations = branche majeure du droit car les obligations tiennent une place importante dans la vie quotidienne. C'est le lieu de l'expression juridique des relations économiques. Il inspire d'autres branches juridiques

Formation du Sénat coutumier de la Nouvelle-Calédonie Juin 2009 1 Introduction Première partie : Choix d’outils méthodologiques et diagnostic de la situation 1) Les populations concernées par l’étude 1.1 : L’échantillon des jeunes....................................................................... P.8 1.2 : L’échantillon des intervenants clés …………………………………. P.9 2) Les méthodes : séminaire, questionnaires, observation participante, 2.1 : La parole donnée aux coutumiers .............

nouvelle culture occidentale et l'organisation des Nations unies voient aujourd'hui le mariage forcé comme une atteinte aux droits de l'homme, puisqu'il viole le principe de liberté et d'autonomie des individus.A été adoptée la Convention supplémentaire relative à l'abolition de l'esclavage en 1956 par une conférence de plénipotentiaires, qui interdit le mariage sans droit de refuser d'une femme comme une des "pratiques analogues à l'esclavage"[1], et demande aussi une législation sur la nubilité

Droit Privé Comparé Bibliographie : Mémento de Michel Fromont, QSJ n°3478 Legrand. C’est à la fois une méthode (celle de la comparaison) et une science juridique. Les objets du droit comparé sont multiples: -la macro comparaison : l’étude des systèmes juridiques étrangers. -l’étude d’une branche juridique particulière (pénal, civil…) : c’est la méso comparaison. -la micro comparaison=étude des concepts juridiques, d’une institution particulière. Ces trois objets poursuivent des buts

IMMIGRATION ET LES DROITS DE L' HOMME I. Introduction au phénomène migratoire en Europe L'immigration n'est pas une menace mais un problème universel, social et politique qui a besoin des règles démocratiques, compatibles avec le respect des droits de l'homme. Nous sommes confrontés à une nouvelle vague historique de mouvements de population en raison de guerres, des persécutions, d'intolérance, de racisme et de fondamentalisme, de faim, de pauvreté, de maladie, d'exploitation, de destruction

à la base (~36 000). TITRE DEUXIÉME : Les sources du droit à l’époque seigneuriale et féodale. Du Vème au Xème siècle sous l’époque Franque le droit différait d’un peuple à l’autre au sein d’un même espace territorial. Les brassages de population vont anéantir ce système qui est celui de la personnalité des lois. A l’époque seigneuriale et féodale le droit va se cristalliser au plan régional et local. Le droit à cette époque est un droit d’application régional et local. Pourquoi ? Avec l’effondrement

QUE SAIS-JE ? Histoire du droit JEAN-MARIE CARBASSE Ancien recteur d'académie Professeur à la faculté de droit de Montpellier Deuxième  édition mise à jour 5e mille   Introduction Histoire du droit: deux mots apparemment simples et de sens bien connu. Chacun sait, ou croit savoir, ce qu’est l’histoire et ce qu’est le droit. L’histoire du droit s’inscrit naturellement à l’intersection de ces deux ensembles… Mais encore ? De quoi va-t-il être question, tout au long de ces 128 petites pages 

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT Introduction Comment apparaît le droit ? Le système juridique européen s’est crée à partir de la conquête romaine et a été le fruit de plusieurs facteurs : tout d’abord la romanisation du continent européen, la montée en puissance du christianisme et enfin l’arrivée sur le sol gallo-romain des barbares qui vont s’installer. C’est la rencontre de ces trois cultures qui va donner naissance à un système juridique particulier => le système romano-canonique. Ce