Droit Coutumier En Europe

20/09 1er cours Théorie générale du droit Constitutionnel La Constitution est le texte juridique le plus important dans une grande majorité de pays du monde. Le droit Constitutionnel équivaut à l’étude du texte de la Constitution, puisqu’il est fondateur du pouvoir politique et de sa pratique ainsi que de son organisation. Dans ce cours on étudiera au premier semestre quelques unes des plus grandes Constitutions mondiales. Au deuxième semestre, on fera une étude encore plus précise de ces

l’Histoire, 1989) Approches fédéralistes soulignant la nécessaire organisation de la société internationale par le dépassement de la souveraineté de l’Etat = 19ème s - théorie du fédéralisme universel. 20ème s - G. Scelle : solidarité entre les Etats = droit international Fédéralisme de Jean Monnet (construction européenne : CECA en 1954) Théorie du fonctionnalisme (D. Mitrany et M. Virally) : développement de solidarités techniques dans les OI >> OI à caractère politique b) les analyses de l’institutionnalisation

L’environnement économique Le GATT et l’OMC : Le GATT a été créé en 1947 avec pour objectif la mise ne place du libre-échange, en organisant les négociations multilatérales entre les états. Les cycles de négociation ont permis de réduire fortement les droits de douane (-40%). Les négociations se sont élargies à de nouveaux domaines, l’agriculture, la propriété industrielle et aussi les services. Le GATT a également permis de réduire de nombreux obstacles non tarifaires. Les normes : sécurité, tarifaire

Droit international public Introduction : §I) Définition du droit international public Il y a deux façon de définir le droit : définition formelle et matérielle. La définition matérielle est quand on définit un droit par son objet. Exemple : le droit administratif peut être défini comme le droit qui régit l'administration. La définition formelle, c'est quand on défini un droit par la nature ou l'origine des règle qui le compose. Par exemple, le droit constitutionnel est le droit issu de

en constant progrès. Chaque moment exerce une influence sur cette notion. Du 12 au 15ème nous avons vu un Etat de justice, le roi qui se revendique comme étant un souverain va se défendeur comme un justicier. La première conquête c’est le droit. Il y a aussi pendant la guerre de 100 ans : la récupération des impôts. Le roi pour financer va prélever des impôts. Avant le roi vivait des ressources de ces terres à partir de cette époque : apparait l’impôt qualifié de ressource extraordinaire

L’AFFAIRE DE L’ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE LA COTE- D’IVOIRE DU 28 NOVEMBRE 2010 EN DROIT INTERNATIONAL Communauté Catholique Congolaise de Montréal ‘’…si l’Afrique souffre de quelque chose, ce n’est pas tout à fait de son isolement, mais de la manière dont beaucoup d’ensembles étrangers l’intéressent à elle’’, Mohammed Bedjaoui. ‘’…je voudrais paraphraser son Excellence Bedjaoui en disant que si l’Afrique souffre d’une chose, ce n’est pas de l’isolement mais de l’ingérence, et que de ce point

Le risque juridique: Différents systèmes juridiques se sont développés au fil des siècles. Certains ont été exportés par le colonialisme et autres conquêtes. Il semblerait qu’ils commencent à converger. Le droit civil, inspiré par le droit romain. La première source du droit est la loi. Le code civil est à la base de toutes les autres lois, qui complètent ses articles ou y font exception. Ces codes sont essentiellement caractérisés par un haut niveau d'abstraction, qui permet aux juges d'interpréter

reflète ce climat de troubles « désordre », « vicissitude », « vice », « désastre ». Voltaire fixe des limites chronologiques lorsqu'il parle du MA : il date le début des malheurs de l'Europe après la mort de Charlemagne, et marque la Renaissance en Europe au XIV ème siècle (bien qu'il affirme qu'elle ait démarrée avant en Italie). Voltaire fait donc état des troubles qu'a subi l'Europe avant le 14 ème siècle. Il évoque les croisades dévastatrices pour l'Europe : «Remontez depuis ces croisades aux temps

Madrid�; Convention de Madrid�; P�riode du protectorat�; Les sources de la nationalit�. B- Le concept de la ��nationalit頻�: La nationalit� de fait�; La nationalit� de droit�; Nationalit�, citoyennet� et ressortissants. C- La nationalit� dans les relations internationales�: Droit international public�; Droit international priv�. D- R�gles internationales relatives � la d�termination de la nationalit��: II-Les Conflits de nationalit��: A-Les types de conflits�: Les

famille. La conception occidentale actuelle fonde le mariage sur le consentement mutuel des futur.e.s conjoint.e.s et sur leur aspiration à l’amour et au bonheur. Analyse L’article 16 de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme énonce que « toute personne a le droit de se marier et de fonder une famille sans aucune restriction quant à la race, la nationalité ou la religion. Le mariage ne peut être conclu qu’avec le libre et plein consentement des futurs époux ». Autrefois, le mariage