20/09
1er cours

Théorie générale du droit Constitutionnel

La Constitution est le texte juridique le plus important dans une grande majorité de pays du monde.
Le droit Constitutionnel équivaut à l’étude du texte de la Constitution, puisqu’il est fondateur du pouvoir politique et de sa pratique ainsi que de son organisation.
Dans ce cours on étudiera au premier semestre quelques unes des plus grandes Constitutions mondiales. Au deuxième semestre, on fera une étude encore plus précise de ces Constitutions.

Livres :
« Dictionnaire »
« Lexique des thèmes juridiques » par Guillien et Vincent
« Dictionnaire des droits constitutionnels » écrit par Duhamel et Mény
« Lexique du droit Constitutionnel » écrit par Villiers ou Gicquel
« Manuel du droit Constitutionnel » écrit par le prof et Pactet dont le vrai nom est « droit constitutionnel 29eme édition » chez Sirey / où un autre écrit par Favoreu
« les grandes décisions de Conseil Constitutionnel » par Favoreu
« legifrance.fr »

La Constitution est assurée par le Conseil Constitutionnel. Il prend des décisions pour abroger des lois, valider des projets. (exemple : en aout 2010, le Conseil Constitutionnel a dit que la garde à vue actuel n’est pas bonne et la présence d’un avocat est obligatoire)

Introduction générale

I. La définition du droit constitutionnel

Le droit Constitutionnel c’est le droit de la Constitution sanctionné par un juge. Le droit Constitutionnel est un droit spécifique. L’existence même de ce droit est nécessairement conditionnée par l’existence d’un juge. 20/09 1er cours

1. Le droit Constitutionnel est un droit

Pendant longtemps, ce droit n’était pas considéré comme créateur de norme juridique obligatoire, il était envisagé comme une branche la science politique jusqu’à la moitié du XX ème siècle. Durant cette période, le droit constitutionnel c’était l’étude du comportement des acteurs mais aussi des institutions. C’était plus de la sociologie