Droit D Ingérence Premiére Es

Université Jean Moulin Lyon IIIFaculté de droitLicence 1 - Série B(2022-2023)Droit des personnesA. DEVERSAssistants :Laura BOURGEOISAurélien BUFFATRomane CANDOTTIChristophe DAVIDChloé FLEURENTLucas RICHIERElisa SOMATSéance 4 : Identification des personnes sexe et domicile I. Sujet cas pratique Charlotte s’est toujours questionnée sur son identité sexuelle. Depuis sa plus tendre enfance, elle s’est sentie plus garçon que fille. Elle vient de débuter une nouvelle carrière professionnelle

respect de l'être humain. En effet ,la définition classique de l’action humanitaire est toute action qui a pour but d’alléger les souffrances des victimes. Mais la notion d’action humanitaire connaîtra une approche définitionnelle véritable dans le droit international  humanitaire (conventions de Genève) au regard duquel elle a pour objectif "  d'apporter protection et assistance aux victimes d'une  situation de conflit armé ou de violence interne ", dans le respect des " principes d’humanité,  d’impartialité

et transcendante.   Par titulaire on entend celui ou celle qui est de droit, qui occupe un poste permanent ou qui est en charge d’une fonction garantie par un titre. La souveraineté est un élément qui permet de définir de manière exclusive ce qu’est l’Etat. L’Etat est une organisation qui bénéficie d’un statut juridique : celui de la personnalité morale. Ce qui fait la caractéristique de l’Etat parmi les personnes de droit public c’est ce caractère souverain. La souveraineté est la manifestation

que le contenue de la loi de 1905, enfin présenteront la loi de 2011 qui est le prolongement de celle de 1905. I/ Les avant-premières d’une laïcisation de la République. a) Le rôle de la révolution française L’idée de la laïcité venant de John Locke – philosophe anglais – arrive en France par l’intermédiaire des Philosophes des lumières. C’est ainsi que la première loi pour la séparation de l’Église et de l’État vu le jour en 8 septembre 1794 dans le contexte de la Révolution française et

Est / Ouest (1947-1991). Le sujet s'inscrit en fait à l'intersection des deux premières parties du programme de terminale ES et L : l'une consacrée au monde depuis 1945, l'autre à l'Europe. Les développements consacrés à la confrontation Est-ouest, à la construction européenne ou encore aux démocraties populaires de l'Est, voire aux enjeux européens depuis 1989 sont à utiliser. Pour les terminales S, la première partie du programme, sur la Guerre froide permet de mesurer l'enjeu du sujet. Il

L’objectif est de donner un aperçu des règles de droit qui encadrent les rapports entre les différents Etats, acteurs internationaux. Cela implique d’examiner les sources du droit international ( exemples : traités internationaux / jurisprudence (arrêt de la cour européenne) / contraintes pour les Etats, etc...). Les juridictions internationales seront abordées ( cour internationales de justice, pénale internationale etc...) pour comprendre la mise en oeuvre du droit international( sanction, obligation d’appliquer

Vieilleville Matthieu L1 Série 2 TD Droit Constitutionnel : Commentaire du discours de Bayeux 16 Juin 1946 : Général De Gaulle Le 16 Juin 1946, le Général Charles De gaulle se rend à Bayeux afin de célébrer l’anniversaire de sa libération. Bayeux fût lapremière ville française à être libéré en juin 1944 à la suite du débarquement de Normandie. Son discours intervient six ans après l’appel à la du 18 Juin 1940, jour où De Gaulle devint le héros de la résistance, de la France libre. Durant l’occupation

piliers: - économique - justice et affaires intérieures - PESC 1992: reconnaissance du parlement européen Aucun État ne peut intervenir dans les affaires intérieures d’un autre, cela va de paire avec le principe des droits des peuples à disposer d’eux même. Principe de non ingérence: art 2-7, charte des nations unis,«  aucune disposition de la présente charte n’autorise les nations unis à intervenir dans les affaires qui relèvent essentiellement de la compétence nationale d’un État« . Ce principe

Les coupables de guerre sont aussi jugés au Japon au tribunal de Tokyo. S’ajoute à cela la création des Nations Unies obtenue de Staline par Roosevelt, pour faire régner la paix et la sécurité et l’adoption de la chartre de l’Atlantique donnant le droit aux peuples de disposer d’eux-mêmes. Si l’Europe est dévastée, deux nouveaux grands apparaissent : Les Etats-Unis et l’URSS. Les Etats-Unis, qui doivent leur position à l’avantage économique et militaire qu’ils tirent de la guerre, et l’URSS, deuxième

Churchill à Fulton, Missouri (ville natale de Truman) → Dénonce officiellement le rideau de fer qui s’installe en Europe. « De Stettin, sur la Baltique, à Trieste, dans l’Adriatique, un rideau de fer est descendu à travers le continent » C’est la première utilisation du mot « totalitaire » : grand effet sur les soviétiques. 2) Staline redoute de la part des USA le monopole de l’arme nucléaire Pour protéger l’URSS, un glacis militaire s’installe (protège contre une attaque de l’Occident) USA