Droit D Ingérence Premiére Es

Introduction of Principles of Moral Legislation " publié en 1789. Soucieux de dresser une typologie de toutes sortes de droit, Bentham note que selon la qualité politique des personnes dont le droit règle la conduite, il faut distinguer entre le droit national et le droit international. Lorsque les personnes dont le droit règle la conduite relève du même Etat, il s’agit du droit interne ou national et à l’inverse lorsqu’il s’agit de régler la conduite des " membres d’Etat différents ", c’est  " 

Kominform (Bureau de liaison entre tous les partis communistes d’Europe de l’Est. Ainsi les différents P.C. prennent leurs directives à Moscou => décisions/influence). · Relations internationales et conflits 1- Début de la « guerre froide » : les premières crises. La 1ère crise de Berlin ® juin 1948/mai 1949 Berlin est quadrillée en 4 zones : France, GB, E.U. (qui se partagent Berlin Ouest) et URSS (Berlin Est). En juin 1948, la France, la GB et les E.U. décident de fusionner leurs 3 zones. Ce

de l’ordre administratif. L’ordre administratif est composé de trois niveaux de juridiction : Les Tribunaux Administratifs jugent les litiges en première instance, c’est à eux que le requérant doit s’adresser en premier. Les Cours Administratives d’Appel rejugent les litiges si l’une des parties n’est pas satisfaite du jugement rendu en première instance. Le Conseil d’Etat joue le rôle de juge de cassation des jugements des CAA. C’est « la juridiction suprême de l’ordre administratif », au lieu

accords d'Helsinki, nom donné à une série d'accords internationaux conclus lors de la première Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE), qui s'ouvrit le 3 juillet 1973 à Helsinki. Celle-ci comprenait trente-cinq participants : les États-Unis, l'URSS, le Canada et tous les États européens sauf l'Albanie. Trois grands domaines de discussion figuraient à l'ordre du jour : les questions relatives à la sécurité en Europe (à la demande des Soviétiques), la coopération dans les domaines

Von Hannover n° 2 c/ Allemagne La garantie des droits cités dans la convention européenne des droits de l’Homme, se manifeste comme étant la pierre angulaire de nos sociétés démocratiques européennes modernes. La source de ces droits et les institutions mises en place afin de les garantir, nous évoque leur caractère absolu, mettant le citoyen européen théoriquement à l’abri de leur irrespect. Cependant un problème peut naitre lorsque deux droits garantis viennent dans les faits s’opposer l’un à

Chapitre II - La spécialisation de la règle de droit La règle de droit qui a pour vocation première de régir les rapports entre particuliers va être confronter à des situations très spécifiques dans cette société. Cette règle de droit va être ordonnée autour de la distinction entre le droit public et le droit privé. Section 1 - La distinction entre le droit public et le droit privée «Summa Divisio» Traditionnellement le droit public régit l’organisation de l’Etat et des collectivités publiques

France. La situation instable force le roi Louis XVI à signer le 3 septembre 1791 la première Constitution française qui a été proposé par l’Assemblé nationale, issue des États généraux réunis en 1789. L'Assemblée nationale, voulant établir la Constitution française sur les principes qu'elle vient de reconnaître et de déclarer, abolit irrévocablement les institutions qui blessaient la liberté et l'égalité des droits. Réponse à l’extension populaire du processus révolutionnaire

Le droit administratif est la branche du droit public qui s’occupe de l’étude de l’organisation administrative, de l’Etat, de l’action administrative et de sa soumission à l’égalité des activités administratives et du contrôle juridictionnel de l’administration. Objet de droit Administratif : Le droit administratif est l’ensemble des règles juridiques différentes de celles de droit privé qui régissent les relations de l’administration avec les particuliers et qui s’appliquent à l’organisation, à

INTRODUCTION AU DROIT DES RELATIONS INTERNATIONALES ACHETER LA CHARTE DE L’ONU ou imprimer sur le site de l’ONU INTRODUCTION : Relations internationales : sont la traduction des rapports qu’entretiennent les acteurs de la société internationale. Les rapports entre les différents Etats, mais également les rapports entre les états et les organisations internationales, mais aussi les rapports entre les organisations internationales entre elles. Droit international : C’est l’ensemble des règles

communisme dans le monde intervention militaire en Afghanistan 1979 Désormais, les USA cherchent à renforcer leurs positions dans le monde en défendant la paix et les droits de l’Homme. Aussi réduisent-il les aides aux dictatures anti-communistes d’Amérique latine, les affaiblissant face aux guérillas pro-soviétiques. • A la fin de la première moitié des années 1970, l’URSS a relancé la course aux armements : elle dépasse les USA dans le domaine des armes conventionnelles (chars, avions…) et des armes