Droit D Ingérence Premiére Es

4 180-181 Donnez un exemple de nouvel État où plusieurs ethnies devant vivre ensemble a dégénéré en conflit. 4 182-183 Que sont les fondamentalistes? 4 182-183 Comment se nomme le principe établit suite à la Première Guerre mondiale et selon lequel chaque peuple a le droit de disposer de lui-même et d’établir les décisions qui le concernent? 5 184-185 Quel peuple asiatique souhaite utiliser ce principe pour, au minimum obtenir plus d’autonomie face à la Chine? 5 184-185 Comment se

Composition d'Histoire Sujet: Les conséquences de la Seconde Guerre mondiale en Europe. La seconde guerre mondiale a dépassé l'horreur de la première guerre mondiale pour plusieurs raisons; tous d'abords nous pouvons parler du caractère mondiale du conflit et de l'ampleur sans précèdent des combats ce qui aura pour conséquence une hécatombe humaine, d'importantes destructions matérielles ainsi que de profondes cicatrices dans l'Esprit des européens. Cette Guerre a laissé un monde bouleversé

2013 2014 II. Introduction : La liberté d’expression est le droit de toute personne de penser comme elle le souhaite et de pouvoir exprimer ses opinions par tous moyens qu’elle juge opportun. Considérée comme une liberté fondamentale , la déclaration universelle des droit de l’homme (ONU, 1948, Article 19) illustre : « Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir

Thème n°1 : introduction au droit bancaire Section I. Définition du droit bancaire. 1° Objet du droit bancaire. A- Droit du commerce et de l’argent. Esprit du droit bancaire : « Dans les états qui font le commerce d’économie on a heureusement établi des banques qui, par leurs crédits ont formé des nouveaux signes de valeurs » (cf Montesquieu). Rôle du droit bancaire = organisme de crédit pour créer des valeurs ; commerce de l’argent Objet du droit bancaire = régir les différentes

de la justice face à un litige c’est-à-dire cette forme de solution correspond à l’acte de juger. C’est une notion spécifique qui se caractérise par deux éléments pas toujours complémentaires : La balance symbolise le pouvoir du juge de dire le droit de manière neutre et objective le jurisdictio afin de répondre à une situation de fait dont il est saisi le juge se voit soumettre un contentieux qu’il doit trancher en rendant une décision. Cette confrontation est réalisée sur la base d’un raisonnement

et non pas les Etats dont la compétence revient à la Cour Internationale de Justice, des génocides, crimes contre l’humanité, crimes de guerre et actes d’agression. Au cœur de cette instance se trouve les idées d’universalité de la Justice et des droits de l’Homme. La création effective de la Cour Pénale Internationale a lieu le 1er janvier 2002, date de la ratification du statut de Rome par soixante Etats. Douze ans après la création de la Cour, un premier bilan peut être dressé. La Cour Pénale

guerre de Trente ans, mais confirme la dissolution du saint empire en près de 300 micro-Etats (ou micro-principautés). Les Traités de Westphalie consacrent aussi le principe de la souveraineté étatique sur la scène international et le principe de non ingérence dans les affaires internes des Etats. Ce traité empêche donc la formation d’un Etat allemand unifié. Après la révolution française, le sentiment national allemand, qui était le sentiment d’une élite cultivée, va se populariser. Au même moment, Napoléon

structurants de la société internationale et dont le droit est fabriqué principalement par les Etats et le droit international se définit par le droit fabriqué par eux et pour eux, ils sont les auteurs et les destinataires de la règle de droit ; les Etats n’appliquent le droit que s’ils y trouvent de l’intérêt, on ne peut obliger un Etat à appliquer du droit c’est une différence avec la société interne dans laquelle nous sommes tous soumis au droit. En droit international il n’y a pas d’autorité supérieure

Document pédagogique Stage intensif M. Revet Civ. 1ère, 11 juin 2009 Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu qu'imputant sa contamination par le virus de l'hépatite C, au traitement de ses varices, réalisé en 1986 par injection d'un liquide sclérosant, Mme X... a recherché la responsabilité de M. Y..., son médecin ; Attendu que M. Y... fait grief à l'arrêt (Bordeaux, 15 mars 2007) de l'avoir déclaré responsable de la contamination de Mme X... par le virus de l'hépatite C et

Théorie des relations internationales, Paris, Presse de la fondation nationale des sciences politiques, Dalloz, 2003  Philipe Briard et Mohammad-reza Djagali, Les Relations Internationales, Paris, PUF, collection Que sais-je  Philipe Cahier, Le droit diplomatique, Genève, Proz, 1962  Sous la direction de Charles Charillon, Les politiques étrangères, rupture et continuité, Paris, La documentation française, 2001  Regis Debray, La puissance et les rêves, Paris, Gallimard, 1984 Pahgat Korany