Droit de douane

action nouvelle pour 8 anciennes. Question 2 : Calcul du droit de souscription théorique (Ds) attaché à chaque action ancienne : |Avant augmentation |40 000 |55 |2200 000 | |Augmentation | 5000 |40 | 200 000 | |Après répartition |45 000 |53,33 |2400 000 | Ds = 55 – 53,33 = 1,67 (Valeur théorique du droit de souscription) Question 3 : |Journal |Date

Intermédiaires (achats en provenance des tiers) La valeur ajoutée sera utilisée pour évaluer la création de richesse, nationales, grâce au calcul du produit intérieur brut (PIB). On a PIB = ƩVA des entreprises résidentes le territoire français + Droits de Douane La variation du PIB permettra de déterminer le niveau de la « croissance économique ». B. La Croissance Economique Définition : C’est l’augmentation d’un indicateur de dimension : le PIB, elle se mesure en pourcentage du PIB en volume

l’indicateur le plus utilisé pour calculer la richesse d’un pays ou bien de faire des comparaisons internationales. Le PIB peut être calculé pour différents buts : - Dans l’optique production : PIB = valeurs ajoutées des branches + TVA + droits de douane ; - Dans l’optique revenu : PIB = rémunération des salariés + Excédents Bruts d’Exploitation + - impôts à la production et à l’importation – subvention d’exploitation reçues ; Dans l’optique demande : PIB = consommation finale + FBCF

Mur de Berlin en 1990 et 20101. Les fruits de l'accord de libre échange ! - Âpres l’intégration du Maroc a L’OMC , celui-ci s'ouvre petit a petit vers l’extérieure et conclus plusieurs accords permettant de diminuer progressivement les droit de douane et accélérer son processus d’intégration dans l'économie mondial . Commerce extérieur : c'est une politique qui consiste a faire des échanges avec d'autres pays . - Ce dernier a eux des répercutions néfaste sur l'économie Marocaine , quelles

* Avant l’OMC, le commerce mondial était organisé par le GATT (en français, Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce), qui existait depuis 1947. L'objectif principal du GATT était la liberté des échanges par l'abaissement des droits de douane et la réduction des restrictions quantitatives ou qualitatives aux échanges. 2 – Quand l’OMC a-t-elle été créée ? * L’OMC a été créée le 1ER Janvier 1995. 3 – Quel est l’objectif principal de l’OMC ? * Le principal objectif de l’OMC

mettre en place protectionnisme, càd rajouter droits de douane aux produits étrangers, càd imposer des droits de douane, le produit arrivera à un marché plus élevé sur le marché national // on aura un nouvel équilibre avec une D globale un peu plus faible, et une répartition production nationale/M différente. Reprendre tableau. Idée que le protectionnisme induit des pertes pour la collectivité. Le surplus global est inférieur quand il y a droit de douane par rapport à une situation de L-E. Le protectionnisme

tarifaire ou non tarifaire (quotas…) o Interdictionde pratiquer le Dumping ( vise à vendre à perte) • Existe plusieurs autres organisations internationnales (CNUCED => substitut de L’OMC) ALENA …. • Limites et obstacle au libre échange : o droit de douane toujours pratiqué, o existe encore des obstacles tarifaires encore o Expension du régionnalisme o Favorise les pays les plus riches Chapitre 10 Economie La gouvernance des échanges mondiaux Questions cas pratique : 1)

Le GATT visait à instaurer par convention « un code de bonne conduite libérale et multilatérale. » L'objectif principal de l'accord était la liberté des échanges par l'abaissement des droits de douane et la réduction des restrictions quantitatives ou qualitatives aux échanges. Les principes mis en œuvre par le GATT sont à rapprocher de ceux qui ont guidé l'action du Fonds Monétaire International (FMI) et de la Banque Mondiale en matière d'orthodoxie économique et de politique de développement

concurrence loyal , et de développé la libéralisation des échanges . Pour assurer dans le cadre , d’une stratégie de libre échange , , le GATT dispose de 4 principe fondamentaux : Principe de non discrimination Abaissement progressif des droits de douane 4 principes fondamentaux Suppression des restrictions quantitatives Interdiction de DUMPING

correspondent aussi aux arguments contre le libre-échange mais celui-ci repose sur des mesures tarifaires et non-tarifaires. Pour illustrer cela, je vous citerais quelques uns dont : _ La protection des productions nationales à l’aide des droits de douane (mesure tarifaire) qui consiste à rendre les biens et les services importés plus chers et aussi par un protectionnisme déguisé (mesure non-tarifaire) sous des normes particulières comme l’hygiène, la sécurité ou la protection de l’environnement