Droit de douane

Le protectionnisme Le protectionnisme est une politique économique selon laquelle L’Etat, ou un groupe d’Etats interviennent dans l’économie en vue de protéger leurs entreprises et aider leur produits par la mise en place de mesure tarifaire (droit de douane) ou de mesure non tarifaire (quotas ou contingentement, subventions, protectionnisme réglementaire ou déguisé) Le protectionnisme favorise l’emploi a court termes, en favorisant les embauches de nouveaux salariés et non les licenciement,elle

fiscales. Pour éviter les mauvaises surprises et empêcher par exemple la double imposition, il est donc opportun de se munir d’une structure fiscale optimale, de disposer d’une stratégie de prix de transfert (si besoin), et de bien comprendre les droits de douane et les taxes de vente applicables.  Ignorer ces aspects peut faire la différence entre une opération internationale profitable et perdre ses billes. Les exportations de marchandises comptent actuellement pour 20 % du PIB mondial. Les exportations

d'une immobilisation amortissable : Prix de cession 775 – VNC avec VNC = Prix d'achat net HT ( RRR et escomptes déduits) + TVA non déductible (véhicule de tourisme) + frais d'installation, de montage, de transport HT + droits de douane, honoraires architecte (construction), droit de mutation(sur option) - Cumul des amortissements fiscaux jusqu'à la dâte de cession(AmortEco+derogatoire) + Reversement de TVA ( TVA non déductible x Nombre année non conservée ) 20 - Complément de déduction

2012 : une nette décélération, y compris en Chine  3 - Les déterminants du marché  Un marché soumis à de nombreux facteurs exogènes : conjoncture économique, flux touristiques, variations de change, immobilier commercial, taxes et droits de douane, ... Typologie de la clientèle : des comportements d'achat et une sensibilité à la conjoncture très différents selon les profils Une forte intensité concurrentielle - intra et extra-sectorielle - exacerbée par le comportement et les arbitrages

Définition du produit intérieur brut par habitant  Le Produit intérieur brut ou P.I.B. est défini comme étant la somme des valeurs ajoutées réalisées à l'intérieur d'un pays par l'ensemble des branches d'activité (auxquelles on ajoute la TVA et les droits de douane), pour une période donnée, indépendamment de la nationalité des entreprises qui s'y trouvent. ------------------------------------------------- PIB = somme des valeurs ajoutées Le Produit intérieur brut est constitué du Produit intérieur

impôts que nous payons sont reversés à l’Etat qui sont dépensés dans plusieurs domaines ci-joint le document : A quoi servent nos impôts. Les impôts indirects sont prélevés de différentes manières : • la taxe sur la valeur ajoutée • les droits de douane • la taxe intérieure sur les produits pétroliers, qui est une taxe perçu en France sur les produits pétroliers mais supportée par les consommateurs. • Taxe sur les alcools • Taxe sur les successions …

4 050 € - Frais d'installation.......................................... : 4000 € T=80 950 € A payer par banque avant 15 janvier 2003 (HT). Sachant que : • Les autres frais d'acquisition, payés par banque, de la machine -outil sont : - Droits de douane : 19 225 dhs - - Frais de déchargement et de transport maritime : 50 400 dhs TTC (dont 8 400 de TVA) - TVA sur importation de la machine-outil : 155 424 dh • Le cours de change à la date du 10/11/02 (jour de dédouanement) : 1 €= 9,6 dhs. •

démocratie? Démocratie Totalitaire ° Autoritaire ( il n'y a pas de contre-pouvoir : presse, partie politique...) ° Garantie des libertés fondamentales (presse, Parties politiques...) ° Pluralisme (voter pour choisir) ° Etat de droit (la société et l'activité écono- mique sont dirigées par les lois ou la constitution) ° Constitution écrite ° Séparation des pouvoirs (législatif et exécutif) Ces types d'Etat sont bien sur différents des Républiques ou encore des Monarchies

Le Produit intérieur brut ou P.I.B. est défini comme étant la somme des valeurs ajoutées réalisées à l'intérieur d'un pays par l'ensemble des branches d'activité (auxquelles on ajoute la TVA et les droits de douane), pour une période donnée, indépendamment de la nationalité des entreprises qui s'y trouvent. L'utilisation de la valeur ajoutée permet d'éviter que la même production ne soit prise en compte plus d'une fois, puisque dans son calcul on retire la valeur des biens consommés pour la production

potentielle main d’œuvre. C) Obstacles réglementaires (tarifaires, non tarifaires) - Avec la réduction de l’impôt sur les produits industriels, le Brésil facilite les importations et s’ouvre à la mondialisation. - En refusant de relever les droits de douane du MERCOSUR, le Brésil oriente ses échanges vers l’Amérique du sud. II/ Potentialités A) Economiques - Malgré la conjoncture économique, le Brésil réussi à avoir un taux de croissance d’environ 5% qui traduit une économie propre à