Droit de douane

TRANSIT__________________________________13 II - LES ACTEURS EXTERNES______________________________________________________13 DEUXIEME PARTIE : PROCEDURE DE DEDOUANEMENT A L’IMPORT AERIEN DE MATERIEL PETROLIER EN EXONERATION TOTALE DES DROITS ET TAXES___17 CHAPITRE I- DOCUMENTS RELATIFS A LA PROCEDURE_____________________________18 I - L’ORDRE DE TRANSIT_________________________________________________________18 II - LA LETTRE DE TRANSPORT AERIEN______________________________________________18

moyennes mises en œuvre pour y remédier. - Définition de la contrefaçon et les secteurs touchés : La contrefaçon est la reproduction, l'imitation ou l'utilisation totale ou partielle d'une marque, d'un dessin, d'un brevet, d'un logiciel ou d'un droit d'auteur, sans l'autorisation de son titulaire, en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. Surtout ne pas confondre avec l'imitation, qui elle est l'utilisation d'un modèle, d'une technique ou d'autre chose sous une marque

| | |Le contexte de l’activité professionnelle | | |Le droit facteur d’organisation et de régulations sociales | | |Les relations sociales dans les organisations

La contrefaçon explose de plus en plus dans le monde. Elle se définit par la violation d’un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. Quelles sont les impacts de la contrefaçon sur le plan économique et financier et quels sont les risques éventuels du « faux » pour les entreprises et les acheteurs ? Nous analyserons les secteurs concernés par la contrefaçon

domaine des armements conventionnels, elle exerce un contrôle rigoureux sur les exportations en fondant ses décisions sur une série de critères. Figurent parmi ceux-ci le respect des buts et principes de la Charte des Nations-Unies, le respect des droits de l’homme, le respect des embargos et d’autres mesures restrictives internationalement convenues, la maîtrise des armements, la non contribution à l’instabilité régionale ou à la prolongation des conflits armés existants. Elle soutient également

monde du luxe entend bien s'opposer fermement à la contrefaçon. Ces derniers mois plusieurs marques ont gagné leurs procès pour imitation frauduleuse de produit. Le comité Colbert, qui rassemble soixante-quinze marques de luxe, vient de lancer avec la douane française une nouvelle campagne anti-contrefaçon. Seule dissonance dans le discours, le PDG de Prada, Patrizio Bertelli, a récemment affirmé que les produits imités étaient le signe du succès d'une marque. Lire aussi : La contrefaçon, rançon de

unanimes à ce sujet. 2/ ANALYSE DE LA DEMANDE ET SON EVOLUTION : LA DEMANDE : Les figures ci-dessous montrent La tendance de la demande de produits congelés au Bénin(en Valeur et en Quantité) : Source : Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) Les données relatives à 2012 sont prévisionnelles L’analyse de ces données montre l’importance du négoce de produits congelés au Bénin qui a connu une hausse moyenne de 17% aussi bien en quantité qu’en valeur entre 2009

l'Union européenne. La saisie a été réalisée le 27 février dernier, dans deux conteneurs. A la place de la marchandise déclarée "Thé de chine", ont été découverts 601 cartons de sachets et comprimés contrefaisant divers médicaments, révèlent les douanes dans un communiqué. Des produits qui étaient destinés à une société basée en Belgique, chez qui les enquêteurs sont allés perquisitionner.   "Cette saisie est particulièrement exceptionnelle en matière de quantité puisqu'on parle de 2,4 millions

contrefaçon. Acheter un original est un acte qui aide à maintenir l’existence du luxe. Au contraire, acheter une contrefaçon, revient à fragiliser toute cette économie.» Cette citation est une campagne d’affichage menée par le comité Colbert et la Douane Française, pour prévenir des méfaits de la contrefaçon. En effet, les entreprises de luxe françaises sont les principales victimes des produits contrefaits. On estime que la contrefaçon représente environ 10% du commerce mondial et que les pertes

monde du luxe entend bien s'opposer fermement à la contrefaçon. Ces derniers mois plusieurs marques ont gagné leurs procès pour imitation frauduleuse de produit. Le comité Colbert, qui rassemble soixante-quinze marques de luxe, vient de lancer avec la douane française une nouvelle campagne anti-contrefaçon. La contrefaçon est perçue par les professionnels du secteur du luxe comme un problème de manque à gagner, comme des opportunités de ventes perdues. Mais ça ne dévalorise pas forcément leur image