Droit de l'Union européenne

« L'Europe est un Etat composé de plusieurs provinces. », cette citation de Montesquieu montre bien d'une part par sa vieillesse mais d'autre part par son sens qu'il a toujours existé une nationalité européennes et des relations entre les pays la composant l'europe bien qu'ils étaient très faibles à l'époque. L'Europe peut etre définie par trois formes juridiques de composition d'État. Tout d’abord, la Confédération. C’est une forme d'État qu’on ne retrouve pratiquement plus dans notre société

TD de Droit administratif ------------------------------------------------- La question prioritaire de constitutionnalité est-elle euro-compatible ? La question prioritaire de constitutionnalité est une procédure issue de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 s’appliquant depuis 2010. Définie à l’article 61-1 de la Constitution, cette dernière peut être soulevée à l’occasion d’une instance en cours par une des parties du procès. Elle l’est au moyen qu’une disposition législative

« Introduction générale au droit et droit des obligations ». Séance n° 3 : Les sources internationales et leur intégration. Section 2 : Les sources internationales Il en existe deux catégories: les traités internationaux et le droit communautaire. Sous-section 1 : Les traités internationaux. 1. Les conventions internationales. Il s’agit d’accords conclus entre Etats souverains qui déterminent les règles applicables soit dans les différents rapports entre Etats soit dans les relations entre

aller plus loin en droit européen des sociétés ? «L’harmonisation du droit français des sociétés par les directives européennes a été un facteur de modernisation car elle a permis d’insérer dans notre législation des règles protectrices des intérêts des associés et des créanciers sociaux ». Force est de constater que l’Union Européenne (UE) a profondément modifier le droit français des sociétés dans le but de coordonner les diverses législations des Etats Membres de l’UE. Le droit des sociétés s’en

GÉNÉRAUX DE DROIT EUROPÉEN » SE RÉFÉRENT À UNE INTRODUCTION AU DROIT EUROPÉEN. Le terme « droit européen » correspond à une expression vague, en effet, on parle tantôt du droit communautaire et tantôt du droit européen des droits de l’homme. Dans sa conception la plus large le droit européen est l’ensemble des règles de droit produites par les organisations européennes, c’est-à-dire les organisations internationales regroupant des Etats européens; le droit européen inclut donc le droit communautaire

La Cour de justice de l'Union Européenne (CJUE) regroupe la Cour de justice, le Tribunal et le Tribunal de la fonction publique. Elle est assistée si nécessaire par des tribunaux spécialisés, qu’elle peut décider de créer. La Cour de justice assure le respect du droit dans l'interprétation et l'application des traités. Elle est la juridiction suprême de l'Union. La Cour de Justice La Cour de Justice est composée de 27 juges (un par Etat membre) et de 8 avocats généraux (jusqu’à 11 en cas de demande

de l'Union Européenne Introduction « le renvoi au droit international méconnaîtrait la nature sui generis de l'ordre juridique communautaire ». Cela a été affirmé par deux arrêts fondamentaux de la Cour de Justice de l 'Union Européenne ( CJUE ) dans l'affaire Costa du 15 juillet 1964 puis Commission / Luxembourg et Belgique du 13 novembre de la même année. De cet énoncé on pourrai déjà mettre en avant l’incohérence d'un revoie au droit international dans la nature juridique de L’Union Européenne

CHAPITRE 2: LES SOURCES DU DROIT Qu'est ce que le droit et comment peut-on le définir? Se sont des règles sur lesquelles va s'appuyer la justice.D'où proviennent ces règles qui constitue le droit?Le droit consiste en un ensemble de règles que l'on appelles des règles juridiques qui vont organiser la société ( il n'y a à pas de société sans droit, de la société la plus primaire à la plus évolués il y aura toujours un ensemble de règles, qui vont réglementer les rapports sociaux).Elles peuvent

Exposé de droit du contentieux de l’Union Européenne : Le renvoi préjudiciel en interprétation. Monsieur Pierre Pescatore, juge à la Cour de justice des Communautés européennes de 1967 à 1985 disait à propos du renvoi préjudiciel que « la raison d’être de cette voie de droit dans le système des recours ouvert par le traité, est d’associer étroitement les juridictions nationales à l’administration de la justice dans le cadre communautaire ». Conçu au départ par les « père fondateur

Qu’est-ce que l’Union Européenne II. Définition d’une institution III. Les Institutions Politiques IV. Les Institutions Economiques V. L’Institution Judiciaire VI. Importance des institutions de l’UE VII. Document Annexe VIII. Conclusion LES PRINCIPALES INSTITUTIONS DE L’UNION EUROPEENNE Dans un premier temps je définirai la notion d’union européenne puis la notion d’institution, enfin j’énoncerai les différentes institutions de l’union européenne ainsi que la situation