Faut-il aller plus loin en droit européen des sociétés ?

«L’harmonisation du droit français des sociétés par les directives européennes a été un facteur de modernisation car elle a permis d’insérer dans notre législation des règles protectrices des intérêts des associés et des créanciers sociaux ».
Force est de constater que l’Union Européenne (UE) a profondément modifier le droit français des sociétés dans le but de coordonner les diverses législations des Etats Membres de l’UE. Le droit des sociétés s’en est donc rendu fortement modifié dans un objectif d’harmonisation.
Cependant, le droit de l’Union Européenne a introduit des règles complexes, techniques au vocable atypique. Le droit européen des sociétés est devenu un droit illisible ce qui pourrait etre nuisible à la sécurité juridique. Du fait des caractères obscure et imprécis des règles du droit européen, les Etats membres ont été dans l’obligation d’interpréter ce droit en fonction de leur propre culture juridique, ce qui a eu pour corollaire de créer un droit disparate au sein de l’union.
On compte aujourd’hui 13 directives relatives au droit des sociétés dont la plus récente est celle relative aux offres publiques d’achat.
Faut-il aller plus loin dans l’harmonisation du droit des sociétés ? Malgré les diverses directives existant en droit des sociétés, beaucoup de choses reste conviendrait d’aller plus loin et de contourner les obstacles rencontrés.
La modernisation et l’harmonisation du droit des sociétés n’est pas au bout de ses limites, elle pourrait aller plus loin si elle adaptait mieux les règles juridiques encadrant le droit des sociétés (I) tout en accroissant la compétitivité des sociétés face a la concurrence des sociétés situées en dehors de l’union européenne(II).

I l ’adaptation des règles juridiques encadrant le droit des sociétés

L’harmonisation du droit des sociétés passe par un renforcement du système de corporate gouvernance(A), mais aussi par un renforcement des