CHAPITRE 2: LES SOURCES DU DROIT

Qu'est ce que le droit et comment peut-on le définir?
Se sont des règles sur lesquelles va s'appuyer la justice.D'où proviennent ces règles qui constitue le droit?Le droit consiste en un ensemble de règles que l'on appelles des règles juridiques qui vont organiser la société ( il n'y a à pas de société sans droit, de la société la plus primaire à la plus évolués il y aura toujours un ensemble de règles, qui vont réglementer les rapports sociaux).Elles peuvent être écrites ou dites .Ces règles sont assorties de sanctions, une règle qui n'a pas de sanction n'a pas de poids, pour être sûre quelle soit appliquée il faut qu'il y ait la menace. ( ex → l'assiduité). Cela caractérise le doit; il y a des règles qui sont assorties de sanction. Ces règles s'appliquent à l'ensemble des individus d'une société; elle fixe les rapports entre ces citoyens. Mais ces règles peuvent aussi s'appliquer au fonctionnement des institutions. En France le droit est essentiellement composé de règles écrites.D'où proviennent ces règles qui régissent notre pays? Quelles sont les différentes autorités qui on le pouvoir de dicter ces règles?En France il existe trois grandes catégories de règles:-Les règles internationales qui contiennent le droit de l'Union Européenne et les traités/accords internationaux. -Les règles nationales; catégorie qui comprend la plupart des règles écrites française c'est à dire ; la constitution, la loi, le règlement et les conventions collectives ( proches au droit du travail) -Les règles complémentaires qui vont compléter le droit national; il y a les usages et la jurisprudence
Il existe une hiérarchie des sources qui va ordonner celles-ci. Elle répond à trois principes: Une règle nouvelle doit respecter les règles antérieures de niveau supérieur → Une nouvelle loi ( loi des retraites) doit respecter la constitution . Une nouvelle règle peut modifier les règles antérieures de même niveau. Une nouvelle loi peut