Droit De La Concurrence De L Uemoa

pratique. Au cours des dernières années, ce concept est devenu plus important, ainsi qu'en témoigne l'inauguration officielle de l'Union africaine en juillet dernier (voir "Les débuts officiels de l'Union africaine"). Face à l'intensification de la concurrence internationale, estime M. K.Y. Amoako, Secrétaire exécutif de la Commission économique des Nations Unies pour l'Afrique (CEA), l'intégration régionale africaine doit s'accélérer pour que le continent puisse s'adapter "mieux à la mondialisation"

* CMT : crédits Moyen Terme * CTMI-UEMOA : Centra de Traitement Monétaire Interbancaire * DAT : Dépôt à Terme * FAGACE * FC: Facilité de Caisse * FCFA: Franc * FSA: * GARI: * GIM-UEMOA : Groupement Interbancaire Monétaire * PME : Petite et Moyenne Entreprise * PMI : Petit et Moyen Industrie * SA : Société Anonyme * TOF : Taxe sur les Opérations Financières * TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée * UEMOA : Union Européen Monétaire Ouest Africaine

a réglementation des changes au sein de l'UEMOA L'Union Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) se caractérise notamment par l'adoption par les Etats membres, d'une réglementation des changes uniforme, qui, en raison de l'appartenance des pays concernés à la zone franc, est maintenue en harmonie avec celle de la France et des autres Etats membres de la zone franc. L'harmonisation vise en particulier à assurer la liberté des relations financières au sein de la zone franc. En outre, les principales

Ce faisant il devient alors évident ,que pour renforcer la croissance il faut maitriser l'épargne qui seule au stade actuel peut accélérer le développement de nos pays est ainsi que les huit pays de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA),conscient de la force de l'union et de ses potentialités économiques énormes ont décidés d'unir leurs forces pour créer le 18 décembre 1996 à Cotonou la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM) dont le siège est à Abidjan en Côte d'Ivoire avec

CHAPITRE I : LES ECHANGES INTRA-COMMUNAUTAIRES : L’UEMOA I-HISTORIQUE L’Union Economique et Monétaire Ouest Africain (UEMOA) a été créée par le traite signé a Dakar, le 10 janvier 1994 par les chefs d’Etats et de gouvernement des 7 pays de l’Afrique de l’ouest ayant en commun l’usage d’une monnaie commune le Franc CFA. Il s’agit du Benin, Burkina Faso, Cote d’Ivoire, Mali, Niger, Sénégal et Togo. Le traite est entrée en vigueur le 1 aout 1994 après sa ratification par les Etats membres. Le 02

....................................................................................................................... 29 3 TABLES DES ILLUSTRATIONS Tableau 1 : Utilisations des crédits déclarées à la Centrale des risques en Décembre : UEMOA .................................................................................................................................................... 9 Tableau 2 : Utilisations des crédits déclarées à la Centrale des risques en Décembre : Côte d’Ivoire

Ceci n'est pas souvent le cas et pourtant les rouages de l'économie d'un pays nécessitent qu'il y soit périodiquement injecté de la liquidité. A ce premier phénomène, est assortie une implantation de plus en plus persistante dans toute la zone UEMOA de nouvelles banques et institutions financières, parce que semble t-il les banques existantes sont sur liquides. Le paradoxe est que cette surliquidité ne se ressent ni sur la circulation de la masse monétaire encore moins par le financement des PME

37. F. 38. 39. 40. 41. 42. 43. 44. Droit  de  l’Autorité  contractante  d’accepter  l’une  quelconque  des  offres  et  de  rejeter une ou toutes les offres ........................................................................ 29 Attribution du Marché .................................................................................... 30 Critères d’attribution ...................................................................................... 30 Droit de l’Autorité  contractante  de  modifier 

................................................... 16 TABLEAU 03 : COTATION INTERNATIONALE DE RIZ AU 27 AOUT 02 ....................................................................... 16 TABLEAU 04 : *** TARIFS APPLICABLES DANS LE CADRE DU TEC / UEMOA.......................................................... 18 TABLEAU 05 : ESTIMATIONS DE LA MISSION A TITRE INDICATIF (PRIX DE VENTE – RIZ DE NIONO A ABIDJAN) ..... 18 TABLEAU 06 : PRODUCTION ET CONSOMMATION DE QUELQUES PAYS EXPORTATEURS ET DU MALI

................................................. 16 TABLEAU 03 : COTATION INTERNATIONALE DE RIZ AU 27 AOUT 02 ....................................................................... 16 TABLEAU 04 : *** TARIFS APPLICABLES DANS LE CADRE DU TEC / UEMOA.......................................................... 18 TABLEAU 05 : ESTIMATIONS DE LA MISSION A TITRE INDICATIF (PRIX DE VENTE – RIZ DE NIONO A ABIDJAN) ..... 18 TABLEAU 06 : PRODUCTION ET CONSOMMATION DE QUELQUES PAYS EXPORTATEURS ET DU MALI