Droit De La Concurrence De L Uemoa

et de la Communication TOFE Tableau des Opérations financières de l’État TPC Tout petit Crédit TPE Très petites Entreprises TRE Technique de Recherche d’Emploi TVA Taxe sur la Valeur ajoutée UDTS Union des Travailleurs du Sénégal UEMOA Union économique et monétaire ouest-africaine USAID Agence américaine pour la coopération internationale WIND Work Improvement Neighbourhood Developpement WISE Work Improvement in Small Enterprises Liste des tableaux Tableau 1:

Résultat Brut d’Exploitation RCCM : Registre du Commerce et du Crédit Mobilier RE : Résultat d’Exploitation ROA : Return On Assets ROE : Return On Equity SFI : Société Financière Internationale SGBBE : Société Générale de Banque du Bénin UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine UMOA : Union Monétaire Ouest Africain VA : Valeur Ajouté Réalisé par Edouard SOSSA & François BOCOVO v Analyse financière de la rentabilité d’une institution bancaire: Cas de la BOA-Bénin LISTE

IFACI: Institut Français de l’Audit et du Contrôle Internes IMF : Institution de Microfinance ONG : Organisation Non Gouvernementale PME : Petite et Moyenne Entreprise TFfA : Tableau de Forces et faiblesses Apparentes TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine Mohamed Réda SABER Juin 2009 i La cartographie des risques des activités de microfinance LISTE DES TABLEAUX ET FIGURES Figure 1 : Passage du risque inhérent au risque résiduel et au

Nature juridique Société privée à l’origine, la LONASE a connu plusieurs statuts dans son évolution :     Société anonyme de 1966 à 1973 ; Société d’économie mixte de 1974 à 1977 ; Société nationale de fait de 1977 à 1987 ; Société nationale de droit conformément à la loi n° 87- 43 du 28 Décembre 1987. Cette évolution au plan institutionnel qui traduit l’intérêt des pouvoirs publics, a abouti à la concession du monopole de l’exploitation de l’ensemble des jeux de hasard et la loterie à la société

d'assiette, de liquidation, de recouvrement, de contrôle et les modalités de traitement du contentieux des impôts, taxes, droits et redevances, visés par le présent Code, sont applicables, sous réserve des dispositions des conventions internationales régulièrement ratifiées par le Niger. Article 4 : Sont nuls et de nul effet, tous avantages fiscaux et toutes exonérations d'impôts, taxes, droits et redevances non prévus par la loi. i Le Ministre en charge des finances est obligatoirement saisi, pour visa préalable

sélection adverse a donc l’avantage de pousser les clients à dévoiler davantage la qualité de leurs projets aux banques. Cet avantage qui profite aussi bien aux établissements de crédit qu’aux entreprises pourrait être porteur d’espoir dans l’espace UEMOA, avec l’instauration effective de la compensation, la mise en place d’une Centrale des Incidents de Paiement et d’une Centrale de Bilans. L’intérêt pour l’entreprise est qu’elle peut se baser sur la qualité de ses ratios pour négocier des crédits à

caractéristiques les plus marquantes ou tel ou tel aspect particulier du commerce. cette année, le rapport passe en revue le commerce des textiles et des vêtements, les flux internationaux de recettes et de paiements au titre des redevances et des droits de licence, les tendances du commerce des pays les moins avancés et les effets des catastrophes naturelles et des actes terroristes sur les courants d’échanges internationaux. considérant tout d’abord l’évolution du commerce en 2005, on constate que

Direction du Centre des Impôts des Moyennes Entreprises. : Direction des Domaines, de l’Enregistrement et du Timbre. : Direction Départementale des Impôts. : Directeur Général Adjoint des Impôts et des Domaines. : Direction Générale des Douanes et Droits Indirects. : Direction des Grandes Entreprises. : Direction Générale des Impôts et des Domaines. : Direction de la Gestion des Ressources. : Direction de l’Information et des Etudes. : Direction de la Législation et du Contentieux. : Direction Nationale

CLASSEMENT i LISTE DES ABRÉVIATIONS AGOA ALE APD APE BAD BPR CAADP CE CEA CEDEAO CER CNUCED COMESA CSMLT CUA DSIR EAC FAD FAD-XI FAE ICA IDE IFD IFR IPPF MAEP NEPAD OIVP OMC OMD OMR ONRI ONU PACT PIB PME PMR PNUD PPI PPP PRI SADC TICAD UA UC UE UEMOA USD ZLE : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : Loi sur la croissance et les opportunités en Afrique des États-Unis Accord de libre échange Aide publique au développement Accord de partenariat économique

économique pour l’Afrique P.O. Box 3001 Addis-Abeba, Éthiopie Tél: +251-11- 544-9900 Télécopie: +251-11-551-4416 Adresse électronique: ecainfo@uneca.org Web: www.uneca.org © Commission économique pour l’Afrique, 2009 Addis-Abeba, Éthiopie Tous droits réservés Premier tirage: mars 2007 ISBN: 978-92-1-225055-7 Numéro de vente: F.09.II.K.2 Toute partie du présent ouvrage peut être citée ou reproduite librement. Il est cependant demandé d’en informer la Commission économique pour l’Afrique et de lui