Droit De La Concurrence De L Uemoa

secteurs d’activités dans le PIB : agriculture : 38,8 % industrie : 21,9 % services : 39,3 % Exportations de la France vers le Mali (2012) : 301 M€  Importations françaises depuis le Mali (2012) : 9,9 M€  (Source : direction générale des douanes et droits indirects) Consulat de France : Bamako  Communauté française au Mali : 4 758 Français enregistrés (28/01/2013)  Communauté malienne en France : environ 120 000 selon des estimations de l’ambassade du Mali en France, dont 67 557avec un titre de

contre la Pauvreté. 20.Les Cellules Sectorielles, créées par Arrêté du Ministre d’Etat, Ministre du Plan et du Développement, sont organisées autour des six (06) thématiques suivantes :       Thématique 1 : DEFENSE, SECURITE, JUSTICE, ETAT DE DROIT Thématique 2 : EDUCATION, SANTE, EMPLOI, AFFAIRES SOCIALES Thématique 3 : ECONOMIE, AGRICULTURE, SECTEUR PRIVE Thématique 4 : INFRASTRUCTURES, EAU, ENERGIE, MINES Thématique 5 : ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE, HABITAT, SERVICES PUBLICS Thématique 6 :

PAFN PAP PARE PEV PFBC PIN PIP PIR PMA PNAE PNBG PNDS PNUD PSFE PSVAP PTF RAPAC RESEN RIFFEAC RMDH SC SCAC SEEG SENAREC SNPA-DB SWAP TCF/FCT TOFE UC UE UEMOA UNESCO UNICEF USD : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : : New Partnership for Africa Development Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires Organisation Mondiale du Commerce Objectifs du Millénaire pour le Développement Ordonnateur National (du FED) Organisation (s) Non Gouvernementale

croissance énorme et s'est établie comme l'un des principaux fournisseurs d'une gamme étendue de services financiers comme l'épargne ou le microcrédit a des millions de personnes dans le monde. Dans l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), La microfinance a connu un développement particulier. C’est ainsi au Sénégal on assiste à une évolution de même envergure avec le Système Financier Décentralisé (SFD) qui a connu un réel développement depuis les années 90. Son évolution au Sénégal

Mondiale du Commerce (OMC) vont réduire les protections et les aides que les Etats pourront apporter au secteur agricole aussi bien sur le marché national qu’à l’exportation ;] - le traité de l’Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) et notamment l’accord sur les tarifs extérieurs communs qui a pris effet en 2.000 Des directives ont aussi été approuvées en matière de politique agricole de l'Union en 2001. La CEDEAO poursuit sur la même voie. Une directive de politique agricole

des mouvements de capitaux et de règlement de toute nature tant au Sénégal qu’à l’étranger; - celle de collecter des dépôts et de distribuer des crédits. Avec le développement de l’économie, les pouvoirs publics ont souhaité une concurrence plus vive entre les divers réseaux de distribution du crédit ainsi qu’un contrôle plus strict des établissements de crédit. C’est dans ce souci que la S.G.B.S a décidé d’une réorganisation du service comptable en mettant sur pied une cellule de

celle exercée sur les dépenses et les charges. Ce manque d'attention se caractérise par l'absence d'un suivi extracomptable des comptes clients, d'une politique rigoureuse de sélection des clients pour ne citer que ceux-ci. Aussi du fait de la concurrence, les entreprises ont-elles tendance à faire fit des délais de créance au profit de l'embellissement du chiffre d'affaires. Tout ceci a comme conséquence, une dégradation de la situation financière résultant de l'accumulation de créances, dont le

d’avoir une définition précise de cette réalité économique tient au fait que la PME est multiforme par son objet, ses ressources en capital et en compétences, par le fait du manager et des ambitions qu’il porte, par le contexte économique (marché, droit, réglementation, etc.) dans lequel elle évolue. Une catégorie statistique difficile à saisir Les définitions couramment rencontrées se cantonnent prudemment à des critères quantitatifs et juridiques (total bilan, CA, nombre de salariés, formalisme

et Travaux Publics C.N.S.S : ……………...Caisse Nationale de Sécurité Sociale D.E.S.S : ……………… D.G : ……….................Directeur Général D.U.T : ………………..Diplôme Universitaire de Technologie O.H.A.D.A :…………...Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique I.B.A.M : ……………...Institut Burkinabé des Arts et Métiers I.F.U : …………………Identifiant Financier Unique I.M.F.P.I.C : …………..Impôt Minimum Forfaitaire I.U.T.S : ……………… Impôt Unique sur les Traitements et Salaires R.C.C.M :

de l’ONUDI. PUBLICATION DES NATIONS UNIES Numéro de vente: ISBN Cette publication n’a pas fait l’objet d’une mise au point rédactionelle. Copyright © par l’Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI) 2003 — Tous droits réservés Remerciements La présente publication a été réalisée par le Service de la promotion industrielle et de la technologie, en collaboration avec le Service des agro-industries et de l’appui sectoriel, de l’Organisation des Nations Unies