Droit De La Consommation Et Droit Des Sûretés

TRAVAIL ANNEE ACADEMIQUE 2011 – 2012 FACULTE DE DROIT CIVIL COURS A LA DISPOSITION EXCLUSIVE DES ETUDIANTS DE LA LICENCE 2 – FACULTE DE DROIT CIVIL – UCAO UUA VIRTUALISE PAR Abu Kader SANOGO Team Licence 2 Copyright by licence2online.wifeo.com – Mars 2012 CHERS CONDISCIPLES ATTENTION! CE COURS DE DROIT PENAL GENERAL EST CELUI DU PROFESSEUR GALE JEAN PIERRE. POUR LES ETUDIANTS QUI VOUDRAIENT BIEN COMPLETER OU VOIR AUTREMENT LE COURS SUR LE DROIT PENAL GENERAL, VOUS ETES LIBRES DE FAIRE VOS RECHERCHES

opération récurrente surtout dans notre environnement où la liquidité est presque chose inexistante chez les clients (entreprise, particulier). En effet, ceux-ci ont toujours des besoins à satisfaire comme le financement de leur exploitation ; de leur consommation le paiement des salaires et impôts ; etc. Par conséquent la relation banque client s'exprime mieux dans les facilités c'est pourquoi la banque doit fixer des limites pour contrecarrer les excès et le défaut pouvant survenir durant la relation

civile le 20 juin 87. Cette solution a était un peu critiquée, notamment sur un point, c’est que l’article 1326 du code civil ne prévoit pas de sanction si ce principe n’est pas respecté. L’article prévoit qu’il faut une mention mais c’est tout. En droit français on a du mal à admettre qu’il puisse exister une nullité alors qu’il n’y a pas de texte à l’appui. Pourquoi la JP avait elle considérait qu’il pouvait y avoir sanction ? Parce qu’elle considérait que cette mention protégeait la caution, parce

Le droit des obligations Chapitre 1 : Présentation générale du droit des obligations SECTION 1 : La notion d'obligation Obligation : C'est un lien de droit entre deux personnes, en vertu duquel le créancier peut exiger au débiteur une prestation ou une abstention. Cette obligation fait partie du droit personnel. Aspect actif au droit octroyé au créancier: droit de créance. Cette obligation peut être vu d'un point de vue passif en tant que dette du débiteur, ou actif : droit octroyé au

Droit pénal général Prolégomènes : I- L’objet du droit pénal. Il s'agit du droit de la peine, c'est-à-dire de la sanction infligée par l’Etat à ceux qui portent atteinte à l’ordre public. L’objet du droit pénal est donc de déterminer quand le trouble à l’ordre public est suffisamment grave pour que l’Etat soit amené à sanctionner, et de déterminer ces sanctions (amendes, jours-amendes, peine de prison etc.). En d’autres termes l’objet du droit pénal est de déterminer les infractions et les

Le droit réel est un droit donnant accès à son titulaire aux utilités d’une chose. Il peut être principal (droit réel de propriété ou droit réel démembré comme l’usufruit, ou encore l’emphytéose) ou accessoire (droit réel résultant d’une sûreté réelle comme le gage, l’hypothèque, le nantissement, ou la servitude). Le droit réel porte directement sur la chose (jus in rem). Il se distingue en cela du droit personnel (portant sur le patrimoine d’une personne). Le droit personnel peut avoir pour objet

Chapitre 1 : DROIT CIVIL INTRODUCTION : NOTIONS FONDAMENTALES ................................... 8 SECTION 2 : DROIT PRIVE ET DROIT CIVIL ............................................................... 8 I. Divisions du droit objectif .................................................................................. 8 II. Droit privé......................................................................................................... 8 III. Droit civil........................................

internationales 3. Assouplissement des contraintes de gestion des organismes de titrisation B/ Le renforcement de la sécurité juridique et de la transparence de la titrisation 1. Un cadre juridique plus sûr a) Ouverture du recours aux garanties et aux sûretés b) Recours à la subordination des créances et encadrement des mesures civiles d’exécution c) Protection du mécanisme de titrisation face aux procédures collectives 2. Un cadre juridique plus transparent CONCLUSION ANNEXES BIBLIOGRAPHIE LISTE

L’objet du droit du commerce international Fiche 1 Objectifs Identifier les situations juridiques objet du droit du commerce international. Prérequis Introduction au droit – Droit de l’entreprise – Droit européen – Droit des obligations. Mots-clefs Droit international privé, extranéité, conflit de lois, conflit de juridictions, conventions, droit matériel, droit substantiel, loi uniforme, droit primaire, droit dérivé. I. Le droit international privé Dès que dans un rapport de droit entre personnes

Droit pénal Le droit pénal est un droit qui est basé sur la volonté de faire souffrir, de faire mal. C’est un rempart contre les crimes puisqu’il vient constituer un mur contre ceux qui vient l’agresser c'est-à-dire les infractions. I) L’originalité du droit pénal. L’originalité tient à sa définition puis aux fonctions qui l’assure dans l’ordre juridique. A) Sa définition. On peut l’aborder soit de la sanction soit du comportement criminel. 1) Le critère pertinent de la sanction. Par rapport aux