Droit de la distribution bancaire

Les différents intervenants d’un OPC3 Différentes personnes participent à l’organisation d’un organisme de placement collectif : - Le gérant de l’OPC ou promoteur : il est le créateur de la SICAV. Il s’agit le plus souvent d’un organisme bancaire qui établit un ou plusieurs fonds, s'occupe de leur mise en marché et de leur administration générale. - Le conseiller en placement : c'est le gestionnaire financier professionnel nommé par le gérant de l'organisme de placement collectif pour

La gestion des risques suppose une certaine indépendance + des règles précises et claires au niveau de : ❖ PARTIE I : Contrats bancaires ❖ PARTIE II : Comptes bancaires ❖ PARTIE III : Les intérêts et commissions ❖ PARTIE IV : Les obligations et responsabilités des banquiers La réglementation bancaire au Maroc Loi bancaire 1993 qui a été abrogée et remplacée par le dahir du 14/02/2006 portant promulgation de la loi 34-03 Le statut des banques au Maroc :

Cours de droit bancaire Chapitre 1er - Le cadre institutionnel bancaire marocain Le droit bancaire a connu une nette évolution au Maroc depuis le début des années 90, suite à la mise à niveau des textes régissant le marché de capitaux en général. Outre la loi bancaire et les textes réglementaires y afférents, les textes traitant du droit bancaire se trouvent éparpillés notamment entre le code de commerce1, le DOC2, les règles et usances uniformes de la Chambre de Commerce Internationale

DROIT BANCAIRE Présentation générale Compétence visée: Maîtriser les enjeux et les mécanismes juridiques liés à l’intervention des établissements bancaires Objectifs du cours: Etudier les relations juridiques entre les banques et leurs clients au travers de différentes opérations bancaires et l’étude des instruments de paiement Descriptif du cours: - La réglementation des établissements bancaires et des intermédiaires boursiers - Les opérations de base (ouverture d’un compte, transfert de fond…)

notion de service en marketing, avant de nous attarder sur celle de réseau de distribution dans lesdits services. L'activité bancaire a effectivement connu une mutation importante en matière de distribution des services. Aux développements et perfectionnements des automates bancaires et serveurs vocaux sont venus s'ajouter l'offre de services par Internet. L'agence n'est plus, comme autrefois le canal de distribution exclusif de la banque. Ainsi les distributeurs automatiques de billets (DAB), les

relation entre les deux établissements, ou bien genre de mariage entre les activités ? Formulée de la sorte, la problématique interpelle l’hypothèse suivante : La pratique de l’assurance et la banque en Algérie est classique, concernant le marché bancaire en Algérie est constitué en majorité des banques commerciales qui accroitre des crédits à moins terme, et pour le cas de l’assurance en Algérie, la demande d’assurance est faible à l’exception de l’assurance automobile qui est obligatoire. Partant

Pourquoi les établissements de crédit et les entreprises d'investissement prennent-ils très au sérieux les inspections ou enquêtes des commissions de tutelle? Le secteur bancaire est tenu à une obligation de sécurité forte et il est particulièrement surveillé. Les autorités de tutelle des marchés financiers sont des organismes de contrôle des établissements de crédit. Elles veillent au maintien d’une situation financière saine ainsi qu’au respect des obligations législatives et règlementaires

disposition du public à l'occasion : de l'émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d'un emprunt de 39 992 000 euros représenté par 79 984 Obligations à bons de souscription et/ou d’acquisition d'actions remboursables d'une valeur nominale unitaire de 500 euros ; de la cession des bons de souscription et/ou d’acquisition d'actions remboursables détachés des Obligations par les Etablissements Bancaires ; de l'admission des Obligations aux négociations sur le marché

Sciences Economiques Cliquer ici pour des informations détaillées sur les masters Cliquer sur les liens (en bleu) pour obtenir les détails des thèmes et des débouchés Master 1 : niveau Bac + 4 Master 1 - Banque Finance 2 parcours Economie bancaire et financière Ingénierie économique et financière Master 1 - Economie et Gestion Publiques 2 parcours Economie et finances publiques Administration et gestion publiques Master 1 - Economie et Gestion des Entreprises 3 parcours Économie internationale

Réglementation de la récompense. 11 2. Réglementation des données personnelles. 11 3. Réglementation paiement et crédit. 11 4. Propriétés de la clientèle fidélisée. 12 III. Les différentes stratégies 13 A. Dans les grandes distributions 13 1. Yves Rocher 13 2. Sephora 15 3. Marionnaud 15 B. Chez les petits commerçants 16 IV. L’avenir des cartes de fidélités. 18 A. Quelques chiffres. 18 B. Toujours de nouvelles formes. 19 V. Conclusion 20