Droit de la distribution bancaire

apportent un éclairage sur un domaine encore peu exploré. Partie 1 : Le marketing des services Chapitre 1 : Marketing des services bancaires La maturité du marketing bancaire est centrée sur les bases du marketing bancaire : spécificités des services bancaires, analyse du comportement des clients, variables du marketing mix bancaire. L’activité bancaire relevant du marketing des services, il faut débuter par un rappel des caractéristiques générales de ce marketing : 1- Définition

qualité des relations entre les banques et leurs clients et de l’information des consommateurs en consacrant ses travaux à : • renforcer les conditions de transparence et de concurrence bancaires (1.1), • garantir l’accès de tous aux services bancaires et aux moyens de paiement modernes pour lutter contre l’exclusion bancaire et financière (1.2). Un suivi régulier Comme il en a reçu mandat, le Comité consultatif du secteur financier procède depuis près de cinq ans à un suivi systématique des engagements

de notre profonde gratitude. A tous nous disons merci Olga BOPILO MUSUKANDE LISTE DES ABREVIATIONS B.C.C. : Banque Centrale du Congo CDF : Franc congolais FMI : Fonds monétaire internationale OHADA : Organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique. OMD : Objectifs du millénaire pour le développement. P.I.B. : Produit Intérieur Brut P.P.T.E. : Pays pauvres très endettées USD : Dollars Américain LISTE DES TABLEAUX ET GRAPHIQUES Tableaux Tableau 1 :

LES ENJEUX ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX DE L’INDUSTRIE BANCAIRE ______________ Rapport réalisé sous l’égide du Comité consultatif du secteur financier par un Comité de pilotage présidé par Olivier PASTRÉ Professeur Université Paris VIII MAI 2006 144 06-04 Ont participé à la rédaction de ce rapport : Rapporteurs : Mme Christine Bardinet, Secrétaire générale adjointe du CCSF, M. Xavier Payet, ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, direction générale du Trésor et de

une étude édifiante sur le phénomène de la non bancarisation et les raisons de l’exclusion d’une grande partie de la population du circuit bancaire. Détails exclusifs. Par sanae raqui Economie|Entreprises Mai 2010 Les «exclus» de la banque DossiEr|Bancarisation Près de 85% des marocains non bancarisés n’ont jamais essayé d’ouvrir un compte bancaire. Les moins de 25 ans et les plus de 60 ans constituent, au Maroc, la population la moins bancarisée. Les personnes ayant un revenu mensuel inférieur

récurrente et régulière les conditions de sécurisations et de réalisation des opérations. Le contrôle périodique quant à lui est exercé par des personnels extérieurs aux établissements bancaires, indépendants et qui viennent à un moment précis appréhender le niveau exact de sécurisation dans le déroulement des opérations bancaires. Cette approche traduit bien le souci constant du législateur de surveiller le cadre d’exercice des banquiers, tant il est vrai que les banques sont un des rouages essentielles

absence d’intermédiation. Action : titre de propriété représentant pour l’actionnaire un droit de propriété remboursable à date indéterminée (actions ordinaires, ou actions de préférence). Obligation : titre de créance représentant pour l’obligataire un droit de créance remboursable à terme.  FORME DE FINANCEMENT INDIRECTE Quant à la finance indirecte, il s’agit d’une intermédiation (l’intermédiation bancaire). La difficulté de trouver des contreparties entraine un transfert des ressources vers

Module : Les Techniques Bancaires Fiche N° 3 : l’Evolution du Système Bancaire Algérien I)- Principes Généraux : Il serait difficile de bien comprendre le fonctionnement des banques publiques nationales si le secteur bancaire algérien n’était pas d’abord présenté à travers les différentes lois, ordonnances, règlements etc.….. .., qui ont caractérisés les principales évolutions du cadre législative et réglementaire. En effet, depuis l’indépendance, la réglementation bancaire algérienne à été marquée

B - REDÉFINIR LES STRATÉGIES EN TERMES D’EMPLOI DE LEURS FONDS PROPRES ET DE MÉTIERS Certaines banques vont devoir renoncer à tirer une part importante de leur produit net bancaire de leurs opérations pour compte propre. Elles doivent revenir à leur métier de base : financer les agents économiques. Il ne faut pas pour autant arrêter les recherches, freiner les innovations financières ni condamner la titrisation. Il faut en revanche les orienter vers la satisfaction des besoins de l’ensemble

DROIT BANCAIRE OBJECTIFS : - Comprendre l’organisation générale de la profession bancaire et sa réglementation - Maîtriser les obligations et les responsabilités du banquier, en tant que mandataire chargé du paiement et des encaissements, et en tant que dépositaire. - Comprendre le contenu de la convention d’ouverture du crédit bancaire et les garanties liées au crédit bancaire. Introduction : Définition et origine du droit bancaire CHAPITRE 1 : Cadre juridique et réglementation de la profession