Les sicav

Pages: 21 (5077 mots) Publié le: 6 janvier 2013
Séminaire d’Echange des Pratiques Chargé de cours : M. ALEXANDRE

Les Sociétés d’Investissement à Capital Variable ou SICAV

Les SICAV font partie des OPC.
1) Qu’est ce qu’un OPC ? Définition 1: Un organisme de placement collectif est un fonds constitué des sommes mises en commun par des épargnants et gérées pour leur compte par un gestionnaire professionnel. Ce spécialiste utilise cessommes pour souscrire des actions, des obligations ou d'autres titres en fonction des objectifs particuliers de placement qui ont été fixés pour l'organisme de placement collectif. En contrepartie des sommes que l’épargnant y verse, il reçoit des parts qui représentent son quote-part de l'ensemble de l'avoir du fonds. En échange des services d'administration et de la gestion du portefeuille, le gérantde l'organisme de placement collectif facture des frais en fonction de la valeur de l'avoir du fonds.1 Définition 2 : Les organismes de placement collectifs sont des formules de placement par lesquelles l’épargne d’un investisseur individuel est placée en commun avec celles d’autres investisseurs, que ce soit sous forme d’actions, d’obligations, en instruments à court terme,…2 • Fonds ouverts :Dans un fond ouvert, le nombre de participations n’est pas limité. Les investisseurs peuvent s’inscrire à tout moment. On accepte toujours des nouveaux venus et ils peuvent quitter le fond quand ils le souhaitent. • Fonds fermés : Dans un fond fermé, le nombre de participants est limité. Ils ne peuvent quitter le fond que s’ils trouvent un autre participant qui peut reprendre leur titre.

1http://argent.canoe.com/fondsexpliques/1/1_1.html Site Intranet Fortis Banque

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SILVESTRINI Daniela

Année académique 2004-2005

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Séminaire d’Echange des Pratiques Chargé de cours : M. ALEXANDRE

2) Les différents intervenants d’un OPC3

Différentes personnes participent à l’organisation d’un organisme de placement collectif :

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Le gérant de l’OPC ou promoteur : il est lecréateur de la SICAV. Il s’agit le plus souvent d’un organisme bancaire qui établit un ou plusieurs fonds, s'occupe de leur mise en marché et de leur administration générale.

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Le conseiller en placement : c'est le gestionnaire financier professionnel nommé par le gérant de l'organisme de placement collectif pour orienter les placements.

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Le placeur principal : il coordonne la vente desparts de l'organisme de placement collectif auprès des épargnants, soit directement, soit par l'entremise d'un réseau de courtiers inscrits

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Le dépositaire : c'est la banque ou la société de fiducie nommée par le gérant de l'organisme de placement collectif pour conserver les titres en portefeuille appartenant au fonds

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L'agent des transferts et l'agent comptable des registres : c'estla société, souvent le dépositaire, responsable de la tenue du registre des porteurs de parts du fonds

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Le vérificateur : c'est le cabinet d'expert-comptable indépendant dont le gérant du fonds a retenu les services pour qu'il vérifie chaque année les états financiers du fonds et produise un rapport de vérificateur.

Il y a fondamentalement 2 types d’OPC :

a) Les fonds communs deplacement = FCP b) Les sociétés d’investissement à capital variable = SICAV a) Le fond commun de placement :

Un FCP est une association de fait sans personnalité juridique qui gère l’argent des associés. En d’autres termes, le portefeuille n’est pas considéré sur le plan juridique comme une entité distincte, mais comme la propriété indivise et commune de tous les participants du fonds,proportionnellement au nombre de parts détenues.

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http://argent.canoe.com/fondsexpliques/1/1_1.html

SILVESTRINI Daniela

Année académique 2004-2005

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Séminaire d’Echange des Pratiques Chargé de cours : M. ALEXANDRE

Quant on souscrit à un fonds commun de placement, on acquiert des parts ou certificats de ce fonds. Les placements du fond investis en actions, en obligations et en dépôts...
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