Droit De La Famille Mariage Cas Pratique

CM: Droit Civil (Semestre 2) Bibliographie: Alain BENABENT Droit civil, la famille, ed Monchrétien Doyen CARBONNIER, coll PUF La famille, l’enfant, le couple LECORNU La famille, Monchrétien, 2006 Patrick COURBE Droit de la famille, éd Armand Paulin François TERRé et Dominique FENOUILLET Les personnes, la famille, les incapacités Introduction Droit de la famille: concerne tlm. Il est omniprésent dans le Code Civil. Le mot famille n’est

Mariage, identité et orientation sexuelle : quelles évolutions ? INTRODUCTION Aujourd’hui, des groupes minoritaires comme la « Manif pour tous » tentent de faire abroger le mariage homosexuel, notamment en raison de leurs convictions religieuses. Si leurs réclamations aboutissaient, il en résulterait une grande insécurité juridique pour les couples ayant contracté un mariage si la loi abrogative était rétroactive. Le mariage est un acte juridique reçu en forme solennelle par l’officier

Thème 1 : La notion juridique de famille. La famille est un groupe de personne à l’intérieur duquel se crée une ou des solidarités. Le lien familial naît à partir de la parenté mais il faut penser également au lien d’alliance. La parenté : lien juridique qui existe entre deux ou plusieurs personnes qui descendent les unes des autres ou qui descendent d’un auteur commun (cousins), ce lien entraine des effets juridiques. La parenté est soit en ligne directe soit en ligne collatérale. La parenté en

DROIT DE LA FAMILLE. Introduction  1) La définition de la famille Le terme « famille » signifie un groupe de personnes. On s’interroge sur la pluralité de modele familiaux. - fondé sur le mariage - famille hors mariage ( vivant en concubinage, ou ayant conclu un pacs avec les enfants)  - couples homosexuels ( concubinage ou pacs) - famille monoparentale c’est pourquoi, on en vient a parler des familles car les modeles sont diversifiés. On constate que la premiere

les décès, les mariages, ainsi que des statistiques sur le taux de fécondité. L’intérêt de ce sujet est de s’interroger sur l’incidence de l’évolution démographique sur les règles de droit, qui sont des actes de pouvoir par lesquels es autorités d’un pays tentent de diriger le comportement des personnes qui forcement la population de ce pays (Didier Boden), et réciproquement, si les règles de droit ont une incidence sur l’évolution démographique. On sait que les règles de droit ne sont pas toujours

SOCIALISATION : FAMILLE Lecture obligatoire : - Martine Sonnet , Atelier 62, éditions le temps qu'il fait, 2007 - Younès Amrani, Stéphane Beaud, Pays de malheur !, la découverte, 2004 Introduction : à propos de la sociologie et de la famille Sociologie et famille sont 2 mots importants. De ces 2 mots, le mot famille est le plus difficile. Sociologie : – selon Machiavel, dans l'introduction d'un de ces livre: « je dis ici ce qui est et non ce qui doit être » : cela peut être une formule qui s'applique

apporté le déshonneur à une famille, et ayant donc enfreint le code d'honneur. La plupart des victimes, qui ne sont pas nécessairement auteurs des faits reprochés, sont des femmes. Depuis la Rome antique, les crimes d'honneur sont un phénomène connu; le paterfamilias ou l'homme le plus âgé de la famille avait alors le droit de tuer sa fille célibataire qui avait des relations sexuelles ou une femme adultère . Ces crimes sont typiquement le fait de membres de la famille de la victime ou de la communauté

 DROIT CIVIL 20/01/2014 Introduction au droit de la famille La déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 proclame dans son article 16, paragraphe 3 : « la famille est l’élément naturel et fondamental de la société et à droit à la protection de la société et de l’Etat » Philippe Malaurie : « La famille est un lieu d’affection à nul autre pareil aussi ancien que l’humanité et la source de la vie ». Section1 : La définition de la famille Le terme de famille apparait à

Droit Civil des Familles Introduction Paragraphe 1er : La notion de famille Notion soumise à un paradoxe dans son sens juridique. La famille concerne les personnes unies par un lien de parenté, ce sont d’abord les parents et les enfants (famille nucléaire), mais ce sont aussi les personnes unies par le sang (oncles, grands-parents, neveux…) La famille est une notion constante, elle correspond à la cellule de base du corps social que l’on retrouve dans toutes les sociétés. C’est une notion qui

vulnérable et sa famille Unité 1 - (module 3.2b – 20h) – Examen écrit noté sur 20 INTRODUCTION Qu'est ce qu'une famille ? A ce jour, il n'existe pas de définition juridique de la famille, peut être car tout simplement il s'agit d'une évidence, mais aussi cette absence de définition facilite une adaptation à la société toujours en mouvement, et limite le risque de polémique sur un sujet délicat. En 1804 lors de la préparation du droit à la famille, l'esprit rural l'emportait. Une famille c'était tout