Droit De La Famille Mariage Cas Pratique

Questionnaire I : Le PACS en lui-même : a) Qu’est-ce que le PACS ? b) Différences entre PACS et mariage. c) L’historique et les chiffres. II : Le pour et le contre : a) Le pour b) Le contre III : Les conséquences : IV : Conclusion INTRODUCTION : Nous allons vous présenter un exposé sur le PACS (Pacte Civil de Solidarité), un dispositif du droit français voté en 1999. Il s'agit d'un contrat conclu entre deux personnes majeures, quel que soit leur

DROIT DE LA FAMILLE Introduction : I. Définition de la famille. La famille est présentée comme un groupe de personnes qui peuvent être liées par le sang, l’alliance ou la vie commune. Il n’existe pas une mais des familles qui varient selon le temps, les lieux, les individus concernés ou les questions considérées. 1) Les liens de sang. C’est essentiellement la filiation qui est source de rapport juridique établissant le lien de parenté par lequel la famille remonte

Nizar ABIDI L1 Droit/Sciences politiques Cas pratique traitant de la promesse de mariage : Roméo et Mariette se sont tous deux fiancés, mais Roméo est amoureux d’une autre femme, Juliette. Ce dernier souhaite s’enfuir avec Juliette et donc mettre fin à sa promesse de mariage. La question qui se pose est la suivante : Que va impliquer, juridiquement, la rupture d’une promesse de mariage ? Il n’existe aucune règlementation étatique des fiançailles. Ce qui n’empêche pas qu’elle intéresse

Droit des personnes et de la famille Section 1 - Les notions de personnes et de familles Paragraphe I - La notion de personne Au sens juridique du terme, on définit les personnes comme des êtres qui sont capables de jouir de droits au sens de droits subjectifs. Deux observations découlent de cela : En droit français, les personnes s’opposent aux choses, ce qui signifie que notre droit français ne reconnait que deux catégories : la catégorie des personnes et la catégorie des choses

Introduction : La lutte pour l’amélioration des droits de l’homme a toujours été encouragé par les nations ; en effet ces droits émergent au XVIIIème à une époque appelée celle des lumières. Mais on aura remarqué qu’en Angleterre dés le XVIIème siècle le parlement a eu à voter un certain nombre de droits qui finiront par être des droits fondamentaux. De ce fait il convient de noter que l’existence des droits de l’homme n’est plus contestable même s’il faut noter une certaine ineffectivité par rapport

Le mariage homosexuel et l’adoption intro Après avoir défini le mariage homosexuel et l’adoption, j’étudierai en premier lieu la loi qui autorise ces deux actes, je chercherai un ou plusieurs témoignages, puis pour finir, je citerai les avantages ainsi que les inconvénients. définition Le mariage homosexuel est la possibilité pour les couples de personnes ayant le même sexe de se marier officiellement, uniquement à la mairie, afin d’obtenir les mêmes droits qu’un couple hétérosexuel (succession

LES SOURCES DU DROIT I l s’agit de connaître les autorités et procédés techniques qui donnent naissance à ces règles générales dont l’ensemble forme le droit objectif. La loi constitue la principale source de ce droit objectif et ce qu’il s’agisse de la loi proprement dite (celle qui est votée par le parlement : ces lois sont désignées par les termes : textes législatifs) ou des règlements ou textes réglementaires qui émanent du pouvoir exécutif. Les principales sources de droit marocain étant

FAMILLELe statut de l'enfant dans la famille contemporaine Page précédente[pic]Page suivante L'enfant a-t-il pris dans la famille, comme dans le reste de la société, une place qui ne serait pas la sienne ? À en croire le titre d'un ouvrage récent – L'Enfant chef de famille (2003) – de Daniel Marcelli, pédopsychiatre reconnu, on pourrait le craindre puisqu'il serait devenu « roi ». Il est vrai que le père, en France, a perdu une part de son autorité depuis le mouvement de mai 1968 qui condamnait

LA FAMILLE FRANÇAISE Autrefois, surtout à la campagne, plusieurs générations vivaient dans la même maison : les époux et leurs enfants, leurs parents et souvent aussi leurs grands-parents. Les mariages étaient en général arrangés par la famille. La première moitié du XXè siècle a été marquée par la disparition de la famille élargie. La famille s'est réduite aujourd'hui aux époux et à leurs enfants. C'est le modèle familial le plus important, celui que l'on appelle le "modèle traditionnel de

 A une époque où les familles deviennent de plus en plus complexes, de séparation en recomposition, de mariage en concubinage, de remariage en partenariat, où avec les procréations médicalement assistées, deux, trois, voire quatre personnes entourent le berceau de l’enfant, où les couples homosexuels alignent leurs revendications sur celles des couples dits « traditionnels », le droit de la filiation est selon Hugues Fulchiron confronté à un défi, celui de la recherche la vérité en matière de filiation