Droit De La Famille Maroc

La couverture sociale au Maroc La sécurité sociale est « la protection que la société accorde à ses membres, par un ensemble de dispositions publiques contre la misère économique et sociale qui les menace en cas d'arrêt ou de réduction importante de leurs gains pour cause de maladie, de maternité, d'accident de travail, de chômage, de vieillesse ou de décès ; la fourniture de soins médicaux ; l'octroi d'allocations aux familles ayant des enfants ». Avant l'institutionnalisation de la sécurité sociale

Royaume du Maroc, Constitution de 2011, Digithèque MJP http://mjp.univ-perp.fr/constit/ma2011.htm Maroc Constitution du 1er juillet 2011. Préambule. Titre premier. Dispositions générales. Titre II. Libertés et droits fondamentaux. Titre III. De la royauté. Titre IV. Du pouvoir législatif. Titre V. Du pouvoir exécutif. Titre VI. Des rapports entre les pouvoirs. Titre VII. Du pouvoir judiciaire. Titre VIII. De la Cour constitutionnelle. Titre IX. Des régions et des collectivités territoriales

Moudawana Le roi Hassan II a entretenu l’image d’un souverain moderne, ouvert et pro-européen durant ses 38 ans de règne. Toutefois, il a souvent été amené à se défendre contre l’image d’un tortionnaire, véhiculée notamment par les associations des droits de l’homme et la presse européenne. En ar­rivant au pouvoir le 23 juillet 1999, le roi Muhammad VI n’a pas de passé “autoritaire”. Il affiche très rapidement une véritable volonté de réformer la société marocaine et adopte le titre de “réformateur”

L’historique : Le notariat marocain est institué au Maroc par : Le Dahir du 4 mai 1925 portant organisation du notariat. Copie textuelle intégrale de la loi française dite : « Vantôse », Du 25 Vantôse an XI (16 mars 1803) Motivés par le besoin de former un corps professionnel solide, les Notaires du Royaume du Maroc se sont réunis depuis 1979, au sein d’une Association à but non lucratif, dénommée Chambre Nationale du Notariat Moderne du Maroc - CNNMM,  régie par le Dahir du 15 novembre 1958.

3-les déférentes formes de corruption II) la corruption et l’éthique 1-introduction 2-les critères éthique pour juger la corruption 3-la corruption dans la religion III) la corruption dans notre pays (Maroc) et un autre européen (Allemagne). 1-au Maroc a) qu’est ce que l’indice perceptions de la corruption. b) statistiques de 2006-2005et 2004 c) la conclusion 2-on Allemagne a)comparaison IV) les causes et les conséquences 1-les

adoptée par le Maroc, et traduite par la signature de plusieurs protocoles de libre-échange notamment avec l’Union européenne et les Etats-Unis d’Amérique, obligent désormais les entreprises marocaines à s’adapter à de nouvelles exigences en termes de compétitivité et de flexibilité. L’entreprise familiale, qui représente une forme d’organisation ancienne et très répandue, n’échappe pas à cette réalité. Selon le rapport de la Banque mondiale de 1994 concernant le secteur privé au Maroc, « la plupart

de droit ou un arbitre impartial des contrats qu’il reçoit et dont il assure la moralité et la sécurité juridique. Il a pour mission d’authentifier les volantes des contractants, d’alimenter les recettes budgétaires de l’Etat et de prévenir des litiges qui en découlent évitant ainsi, l’engorgement des tribunaux et favorisant la moralisation des relations contractuelle. Alors que la succession , dit aussi patrimoine successoral, est le nom donné à l'ensemble des biens, des droits et des

En 1993, lors d'une session de la commission des Droits de l'Homme, que l'Assemblé Générale des Nations Unies dans une Déclaration sur l'élimination de la violence contre les femmes, pour la première fois, a fourni une définition de la violence dans son article 1 qui prévoit ; « Les termes “violence à l’égard des femmes” désignent tous actes de violence dirigés contre le sexe féminin, et causant ou pouvant causer aux femmes un préjudice ou des souffrances physiques, sexuelles ou psychologiques, y

juridique xiste-t-il aujourd’hui une sociologie du droit de l’immigration ? La question mérite d’être posée. En effet, le cloisonnement en France entre les sciences juridiques et les sciences sociales est si prononcé qu’une telle sociologie n’est traitée que marginalement1. Observer le droit de l’immigration sous l’angle sociologique ne manque pourtant pas d’intérêt. Léon Duguit soulignait la nécessité de développer des études qui lient la production du droit à la réalité sociale et ainsi la possibilité

Statistique, Dé veloppement et Droits de l‘ Homme Session I-Pa 5c Apports des transferts des ré sidents à l’tranger à la ré duction de la pauvreté : cas é du Maroc Jamal BOURCHACHEN Montreux, 4. – 8. 9. 2000 PDF created with FinePrint pdfFactory trial version http://www.fineprint.com Statistique, Dé veloppement et Droits de l‘ Homme Apports des transferts des ré sidents à l’tranger à la ré duction é de la pauvreté : cas du Maroc Jamal BOURCHACHEN Direction de la statistique Rue