Droit de la famille

Sujet : Le PACS, un quasi mariage La Longue tradition familiale veut que le mariage soit un passage sacré de la vie de célibataire à celle de parent. Car en effet, le but originel de la famille étant de fondé une famille autour de laquelle deux parents unis élèveront leurs enfants dans l’harmonie et l’amour jusqu’à ce que la mort les séparent. Mais avec le temps, le Mariage religieux a perdu de son importance à cause d’un fort recul de la foi en France au cours du XX eme siècle. Ce qui a amené

Le couple en droit de la famille : « Le couple heureux qui se reconnaît dans l'amour défie, l'univers et le temps, il se suffit, il réalise l'absolu » Simone de Beauvoir. Cette citation peut être une façon de définir ce qu’est le couple, un lien unissant deux personnes, le lien d’affection, autrement dit l’amour. Malheureusement, cela ne suffit pas, il y a un besoin de reconnaissance morale et sociale du couple, qui passe par le droit. La notion de couple peut varier selon les pays, polygamies

Droit des personnes et de la famille Section 1 - Les notions de personnes et de familles Paragraphe I - La notion de personne Au sens juridique du terme, on définit les personnes comme des êtres qui sont capables de jouir de droits au sens de droits subjectifs. Deux observations découlent de cela : En droit français, les personnes s’opposent aux choses, ce qui signifie que notre droit français ne reconnait que deux catégories : la catégorie des personnes et la catégorie des choses

La contractualisation du droit de la famille Les récentes réformes du droit de la famille (loi du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale, loi du 26 mai 2004 relative au divorce, ordonnance du 4 juillet 2005 réformant la filiation) mais également celles du droit patrimonial de la famille (loi du 3 décembre 2001 sur les successions, loi du 23 juin 2006 réformant non seulement les successions mais également l’art. 1397 du Code Civil) et du droit des personnes (loi du 5 mars 2007 réformant

Liens de sang, ou famille par lignage pour toutes les personnes par le sang, c’est-à-dire issues d’un ascendant. Si l’on parle de famille nucléaire, on ne vise que les parent et l’enfant. Il y a deux définitions du mot «parents» : au sens courant, ce sont les personnes qui donnent naissance à un enfant. Toutes les personnes unies par un lien du sang. Parent en ligne directe : les ascendants et les descendants. en ligne collatérale : frères et soeurs, cousins et cousines; On parle de

Droit de la famille Patrick Courbe, droit de la famille. Sirey (couverture bleue). Benabent, éd. Montchrestien Galop d’essai semaine du 14 mars. Pas cours le 14 février. Partiel : cas pratique ou commentaire d’arrêt. Rattrapage : cas pratique, commentaire d’arrêt, dissertation, commentaire de texte. Introduction I/ La famille La famille n’est pas définie dans le Code civil alors que le terme y est employé. Cela provient peut être du fait que cette notion a évolué au fil du temps. En droit

Introduction I. La famille La famille n'est pas définie dans le code civil malgré qu'il y soit employé. La notion de famille a évoluée au fil du temps. Dans le droit Romain, prédominait une conception patriarcale de la famille. Le pouvoir du père et du mari était exorbitant. C'était le chef de famille, désigné par le terme " pater familias ". L'ancien droit reposait sur une conception quasi similaire avec une autorité très forte du mari et du père. C'est le droit intermédiaire qui rompt avec

DROIT DE LA FAMILLE Samedi 18 Février => 13h à 15H interro (1h normalement) 1/4 Samedi 24 Mars => 13h à 16h (1ère colle) 1/4 Le terminal (50% de la moyenne) Ouvrage : CARBONNIER « droit civil tome 2 : la famille, l’enfant, le couple »2004 PUF Professeurs Jean HAUZER et HUET-WEILLER « traité de droit civil : la famille tome 2 » 1998 PLAN : PARTIE 1 : Le couple conjugale : les relations de couples Chapitre 1 : Les rapports de couple dans le mariage * Section 1 : L’avant mariage

Droit de la famille Introduction : Le droit de la famille est un domaine dans lequel la législation est évolutive et contingente. La loi est influencée par trois éléments principaux, d’abord par les éléments de la société ; par exemple un phénomène d’urbanisation intense, ou encore l’indifférence religieuse ; puis par l’évolution des mœurs, il y a un individualisme croissant mais également un phénomène de mobilité professionnel ; puis par les progrès scientifique ; par exemple une plus grande

DROIT DE LA FAMILLE INTRODUCTION §1 : Le fait familial. A- Les multiples visages de la famille Exemple : loi sur le mariage homosexuel, définition même débattue Il n’existe pas de définition de la famille dans le Code civil en tant que telle, et il existe encore moins de définition générale.  Aucune définition juridique de la famille dans les textes ou la jurisprudence. 1- L’histoire de la famille a- Evolutions La famille a subi des mutations : en Occident, il y a une tendance