Droit De La Fonction Publique Au Senegal

Université Cheikh Anta Diop de Dakar Faculté des sciences Juridiques et Politiques *********** Année Universitaire 2011/2012 Licence 1 Sciences Juridiques Droit Civil / Groupe A 2nd Semestre Droit civil : les personnes / la famille EQUIPE PEDAGOGIQUE Chargé du Cours : Professeur Mohamed Bachir NIANG Chargés (es) des Travaux dirigés Mme Ndèye Sophie DIAGNE NDIR / M. Sidy Nar DIAGNE / M. Thomas DIATTA / M. Oumar Ahamadou DICKO / M. Cheikhou Oumar DIEYE / Melle Khadidiatou DIOP / Dr. Abdoul Aziz

LE DROIT ADMINISTRATIF, UN DROIT INEGALITAIRE EXPOSE SEANCE NUMERO 3 Exposants : Groupe numéro 3 Madame Hostina MENDY Madame Niouma CISSE Monsieur Amadou NDIAYE Madame Fatou NDIAYE Madame Gnima DABO Sujet : LE DROIT ADMINISTRATIF, UN DROIT INEGALITAIRE. PLAN DE L’EXPOSE INTRODUCTION I – LE DROIT ADMINISTRATIF, UN DROIT D’ORIGINE INEGALITAIRE A°) UN DROIT AU SERVICE DE L’ADMINISTRATION B°) UN DROIT DE PRIVILEGES POUR

CONTROLE JURIDICTIONNEL DES FINANCES PUBLIQUES PLANI PREMIERE PARTIE : Le contrôle des comptes des comptables publics CHAPITRE 1 : Le contrôle des comptes des comptables patents SECTION 1 : Les contrôles pouvant déboucher sur la RPP SECTION II. La procédure de mise en jeu de la RPP INTRODUCTION CONTROLE JURIDICTIONNEL DES FINANCES PUBLIQUES -Contrôle administratif au sens de contrôle interne à 1' Administration -Contrôle juridictionnel : contrôle exercé par une juridiction -Plusieurs

ATELIER SOUS -REGIONAL PREPARATOIRE au TROISIEME FORUM POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’AFRIQUE (ADF III) 29-30 janvier 2002 Dakar (Sénégal) RAPPORT DES TRAVAUX INTRODUCTION 1. Un atelier sous-régional préparatoire au troisième Forum pour le Développement de l’Afrique ( ADF III ) a eu lieu à l’IDEP, Dakar, Sénégal, du 29 au 30 janvier 2002. 2. Les participants à l’atelier préparatoire ont été sélectionnés à partir de la liste des invités de l’Afrique

le financement de leur développement et corriger les déséquilibres et les distorsions dans leurs économies. Pour atteindre ce but, les pays de la zone UEMOA, notamment le Bénin, le Burkina-Faso, la Cote d’Ivoire, le Mali, le Niger, le Togo et le Sénégal, ont accepté d’appliquer des programmes d’ajustement structurel (PAS), proposés par la Banque Mondiale (BM) et le Fonds Monétaire International (FMI). Ces programmes ont englobé l'ouverture sur l'extérieur, les mesures de libéralisation financière

par préciser que, étymologiquement, le mot république vient du latin « res publica », qui signifie littéralement la chose publique, la chose de tous, c’est-à-dire du peuple entendu non pas au sens social de plèbe mais au sens de l’ensemble de la population. On comprend alors que la république soit communément définie comme la forme de gouvernement où le pouvoir est chose publique, c’est-à-dire rapporté au peuple, au corps social. C’est pourquoi la république se pose par opposition diamétrale à la monarchie

____________________________________________________________ _________________ ___ République du Sénégal Un Peuple – Un But – Une Foi --------------------MINISTERE DES MINES, DE L’INDUSTRIE, DE LA TRANSFORMATION ALIMENTAIRE DES PRODUITS AGRICOLES ET DES PME --------------------DIRECTION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES --------------------- LETTRE DE POLITIQUE SECTORIELLE DES PME Version mai 2009 Lettre de Politique Sectorielle des PME SOMMAIRE LISTE DES ABREVIATIONS.....

compréhension et la familiarisation du droit constitutionnel par l’étudiant partent du cours magistral complété et approfondi par les manuels et traités. Si le manuel contient des connaissances jugées utiles au public visé, le traité s'efforce par contre de donner une vue aussi concrète que possible de la matière étudiée. A) OUVRAGES ANCIENS - DUGUIT (Léon), Traité de droit constitutionnel, 5 volumes, 1921-1929, réimprimé en 1972. - ESMEIN (A.), Eléments de droit constitutionnel, Paris, Sirey, 2 vol

il aurait tranché la controverse II –DONNEES STATISTIQUES DE L’EXCISION EN AFRIQUE Le nombre de femmes excisées en Afrique est estimé à 150 millions de la population totale : Selon Marie Helene Mottin Sylla, dans son ouvrage Excision au Sénégal on retrouve l’excision : Bénin : dans deux provinces du Nord Burkina Faso : Bien légalement interdite elle est pratiquée par la presque totalité des 40 ethnies du pays Cameroun : Dans certaines régions du Nord Centrafrique : 8 à 10 des

cibles de l’étude 7 V. Hypothèse de recherche 7 VI. Questionnement de l’hypothèse 7 VII. Définition des concepts 8 CHAPITRE II : CADRE MÉTHODOLOGIQUE I. Méthodologie 10 I.1 Technique d’investigation 10 MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL SUPÉRIEUR, DES UNIVERSITES Un Peuple – Un But – Une Foi ET DES CENTRES UNIVERSITAIRES Groupes Sud Communication Institut Supérieur des Sciences de l’Information Et de la Communication (ISSIC) Cité Cochapec Lot N° 1 Ouest Foire B.P. 18 948/Dakar-Fann