Droit De La Fonction Publique Au Senegal

REP constitue l'arme par excellence du contrôle de légalité. C'est recours qui a été crée par la jurisprudence Française à partir des années 1830 mais en fait c'est la loi du 24 mai 1872 qui lui donne sa base textuelle. Il a été introduit dans le droit Sénégalais dés 1960 dans l'ordonnance n°60-17 relative à la Cour Suprême. Il est repris par la loi organique de 2008 sur la Cour suprême. Le recours pour excès de pouvoir est important à deux niveaux : d'une part, il est dirigé contre des actes exécutoires

Gouvernement du Burkina Faso, Le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire, Le Gouvernement de la République de Guinée-Bissau, Le Gouvernement de la République du Mali, Le Gouvernement de la République du Niger, Le Gouvernement de la République du Sénégal, Le Gouvernement de la République Togolaise, - Fidèles aux objectifs de la Communauté Economique Africaine et de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), - Conscients des avantages mutuels qu'ils tirent de leur appartenance

REFLEXION SUR L’ETHIQUE DU MAGISTRAT. INTRODUCTION En démocratie, la confiance en l’institution judiciaire est un enjeu fondamental, une condition nécessaire de la crédibilité du système juridictionnel. Au Sénégal, un déficit de confiance des citoyens envers la justice se fait de plus en plus jour et est de nature à ternir son image et à compromettre sa réputation d’impartialité et d’indépendance. Devant les polémiques de plus en plus nombreuses relatives au pouvoir judiciaire, il est nécessaire

Elle prépare une thèse de doctorat à l’UQAM sur la contribution de la microfinance à la création de richesse chez les populations pauvres du Dakar. Note sur les directeurs : Benoît Lévesque est professeur associé à l’école nationale d’administration publique et à l’UQAM et membre du Centre de recherche sur les innovations sociales (CRISES). Louis Favreau est sociologue et titulaire de la Chaire de recherche du Canada en développement des collectivités (CRDC). Co-publication de la Chaire de recherche

STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT DE LA VILLE DE MBOUR Depuis 1996, le Sénégal est entré dans un processus irréversible de décentralisation qui aurait du permettre aux Collectivités Locales de mener une gestion de leur territoire au plus proche des habitants, et par là, peut-être, plus efficiente. Cet important dispositif législatif devrait se traduire au plan structurel par la mise en place de structures, mécanismes et procédures susceptibles de dégager des moyens nécessaires à l’exercice des compétences

flux d’argent des immigrés vers leurs pays d’origine. Pour certains pays, cet argent est supérieur à l’argent reçu au titre de l’aide au développement. Cet masse d’argent est brulée en conso immédiate et n’aide pas au développement éco du pays. Sénégal = Argent de la diaspora (Remittance) = 218% des IDE Controverse autour de cet argent car problématique d’une éventuelle suppression de l’aide au développement. Explosion du business du transfert de fond en Afrique : Car pour 100 dollars, 19 dollars

« A QUOI SERT LE POUVOIR POLITIQUE EN AFRIQUE ? » Par Maître Jean Claude KATENDE, Président National de l’Association Africaine de défense des Droits de l’Homme(ASADHO) Au regard de ce qui se passe en Afrique, « A quoi sert le pouvoir politique en Afrique » devient une question essentielle pour le peuple et pour toutes les personnes qui ont pour préoccupation fondamentale l’avènement d’une société ouverte en Afrique. De la société africaine traditionnelle à la société moderne, le pouvoir politique

France, la Loi sur la Sécurité Financière (LSF)  constitue la réponse législative française à la question de l’évolution du contrôle légal des comptes et de la transparence dans les entreprises. Au Sénégal et en Afrique en général aucune réglementation ne régit le contrôle des entreprises publiques et privées en vue de renforcer les intérêts des parties prenantes (actionnaires, salariés, Etat, tiers). A l’exception du commissariat aux comptes limité aux sociétés anonymes ou SARL d’une certaine taille

ELECTION PRESIDENTIELLE 2000 Introduction Comme tout grand État, le Sénégal a depuis son accession à l’indépendance, confié le pouvoir à des hommes élus démocratiquement. L’organisation des élections présidentielle législative et municipale ou locale, s’est toujours déroulée dans une ambiance intégrant tout le peuple à sa cause. Mais il faut noter que les présidentielles au Sénégal semblent plus intéressantes que les autres échéances électorales cela notamment du fait de la traditionnelle

une photocopie de votre visa pour le pays où vous habitez actuellement. • Vous devez détenir un passeport ordinaire ou privé au moment d’obtenir votre visa de résident permanent. Les passeports diplomatiques, officiels, de service ou pour affaires publiques ne sont pas valides aux fins d’immigration au Canada. 5. PREUVE DE LIENS DE PARENTÉ AU CANADA (S'IL Y A LIEU) • Preuve de parenté avec vos proches parents au Canada, comme des certificats de naissance, d’adoption ou de mariage. • Si votre proche