Droit De La Fonction Publique Fiches

Panorama général de la FPT Une administration récente, diverse et de proximité Créée par la loi du 26 janvier 1984, la fonction publique territoriale (FPT) est l’une des trois fonctions publiques, avec la fonction publique de l’Etat et la fonction publique hospitalière. Elle compte près de 1,8 million d'agents. Près de 50 000 employeurs La FPT regroupe notamment  les personnels travaillant dans les 36 880 communes, les 101 départements, les 26 régions, les 2 581 intercommunalités à fiscalités

............... 4 Assises ......................................................................................... 4 Groupes de travail .......................................................................... 5 Observatoire de la performance publique locale (OPPALE) ........................... 7 Productions .................................................................................. 9 Formations .................................................................................. 10 Conditions

HADOPI ? P5 B L'opinion publique P6 CONCLUSION P7 BIBLIOGRAPHIE P8 1 INTRODUCTION Au cours des années Internet, cette union de l'Informatique avec les Télécommunications et dont la naissance se situe dans les années 69, a beaucoup évolué profitant de toutes les avancées technologiques. Il s'agit par conséquent d'un véritable outil d'échange entre les cultures et de la diffusion de toutes oeuvres sonores, audiovisuelles, etc. La fonction première d'Internet n'est-elle

TD - Droit Constitutionnel Séance 1 - L’État 1 - Pouvez-vous donner, en quelques lignes, une définition de chacun des termes suivants : l’État ; l’État unitaire ; l’État unitaire décentralisé ; l’État fédéral ; l’État régional ? • État : L’État peut être considéré comme l'ensemble des pouvoirs d'autorité et de contrainte collective que la nation possède sur les citoyens et les individus en vue de faire prévaloir ce qu'on appelle l'intérêt général, et avec une nuance éthique le bien public

des mineurs lors d’accueils collectifs à caractère éducatif - 7 types d’accueil Réglementation des Accueils Collectifs à Caractère Educatif de Mineurs (ACCEM) --- au 17 juin 2013 Accueils avec hébergement TOUTES LES DECLARATIONS ET FICHES COMPLEMENTAIRES DOIVENT ETRE TRANSMISES PAR TELEPROCEDURE (TAM) Intitulé Définition Age Projet éducatif Effectif et durée Qualification directeurs Qualification animateurs Encadrement Déclaration et conditions Séjour de vacances Tout

ligne des documents pédagogiques (dossier maître, fiche élève) pour l'ensemble des titres du catalogue Lycéens au cinéma.Certaines rubriques réservées avec mot de passe mais la sitographie qui suit est publique : www.adav-assoc.com Catalogue de films sur supports (VHS, DVD) avec achat de droits pour un usage hors du cercle de famille. Près de 25000 références couvrant l'édition commerciale et indépendante. www.artsculture.education.fr Ressources sur l'éducation artistique et culturelle de

hiérarchisation des risques 27 3.2.4 L’élaboration de la politique de CIB et du plan d’actions 27 3.2.5 Le déploiement du dispositif de contrôle interne budgétaire 28 3.3 Le suivi du dispositif de contrôle interne 28 Annexes 29 Les fiches d’aide à l’élaboration des matrices ministérielles de contrôle interne budgétaire et les matrices de contrôle interne budgétaire 31 Illustration de la méthodologie de cartographie des risques budgétaires a l’échelle de plusieurs programmes d’un

Demarche d’elaboration du REC - Cas de la TGR – MRH 2007 Mme Doina Ionescu Mis en forme : Police :10 pt, Couleur de police : Automatique Mis en forme : Police :10 pt, Couleur de police : Automatique Mis en forme : Normal, Retrait : Gauche : -27 pt, Droite : -16,85 pt Mis en forme : Police :Monotype Corsiva, 10 pt, Gras Mis en forme : Police :Monotype Corsiva, 10 pt, Gras Mis en forme : Police :10 pt, Couleur de police : Automatique Mis en forme : Police :Monotype Corsiva, 10 pt, Gras Dédicace

presse à propos d’une affaire judiciaire contractuelle. Cette présentation orale, devra respecter les consignes suivantes en fonction de votre sujet (A, B ou C) : A- Analyse d’un contrat : Le type de contrat à étudier est un contrat d’entreprise, ce qui exclut les contrats de travail qui ont un régime très spécifique compte tenu de l’application des règles du droit social. Vous pouvez analyser par exemple un contrat de vente, de prestation de services, de fournitures, de franchise, de licence

MÉTHODOLOGIE DE DROIT PUBLIC ANALYSE ET APPLICATIONS | | |ANALYSE DU PROGRAMME ET MÉTHODE DE PRÉPARATION AU CONCOURS | | | |1-