Droit De La Fonction Publique Fiches

actuel près d’un million de personnes, essentiellement des femmes. On trouve des secrétaires dans tous les secteurs : services, industries, fonctions publique, grandes ou petites entreprises. Avec l’introduction massive de l’informatique dans les entreprises, la tâche des secrétaires a gagné en responsabilité. On appelle secrétaires ou assistantes de fonction, lorsqu’elles sont rattachées à un service spécialisé : direction commerciale, direction du personnel…. Ainsi, en plus du travail de secrétariat

1. INTRODUCTION D-04 ACHAT-APPROVISIONNEMENT-GESTION L'article L. 595-2 du Code de la Santé Publique prévoit que le pharmacien d'un établissement de santé, gérant une pharmacie, est notamment chargé " d'assurer dans le respect des règles qui régissent le fonctionnement de l'établissement, la gestion, l'approvisionnement, la préparation, le contrôle, la détention et la dispensation des médicaments, produits et objets mentionnés à l’article L.

préserver les traces et indices. - s’assurer de l’identités des personnes présentes. Q : Avant d’arriver sur les lieux, quel matériel est il bon d’avoir dans le VL pour constater ? R : Appareil photo, mallette P.J. , cartes, imprimés réquisitions, fiches documentation, crayon, feuilles, planche à croquis, décamètres, cire, appareil à sceller, enveloppes, pochettes plastiques, micro ordinateur… Q : Définitions des constatations. R : Les constatations ont pour but de relever, au plus vite, avant

parfois atteintes à nos libertés, ce qui entraine un mécontentement chez les citoyens. La Police administratif a pour but d’essayer de trouver un équilibre entre ordre et liberté. Par ailleurs, la police administrative est aujourd’hui la plus vieille fonction juridique. Cette ordonnance du Conseil d’Etat rendu le 3 mars 2021 dans un contexte particulier, en lien notamment avec les dispositions instaurées par un décret rendu par le Président de la République le 14 novembre 2020 dans lequel il déclare l’état

Finances publiques : résumé Partie I : introduction aux FP Les finances publiques consistent dans l’étude des règles de droit régissant le budget de l’Etat. Le 1er Août 2001, la LOLF a été promulguée, et va instituer un droit budgétaire nouveau qui se substitue à l’ordonnance de 1959 (2 janvier). L’Etat libéral est un état gendarme, l’économie, la culture, le développement social sont donc d’initiative purement privée. Suite à la crise de 1929, l’Etat va élargir son domaine d’intervention

service et des aspirations personnelles. I. LES OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES A) Les références : Il s’agit : • • • de l’article 17 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, de l’article 76 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, du décret n° 86-473 du 14 mars 1986 relatif aux conditions générales de notation des fonctionnaires territoriaux. B) Le champ d’application : La notation

..................... 22 4-3-2 Schéma des opérations afférentes aux immobilisations ...................................................... 23 4-3-2-1 Les objectifs de contrôle interne par fonction ................................................................. 23 4-3-2-2 Description des différentes fonctions ............................................................................. 25 4-3-3 Saisie des procédures ...............................................................................

..................... 22 4-3-2 Schéma des opérations afférentes aux immobilisations ...................................................... 23 4-3-2-1 Les objectifs de contrôle interne par fonction ................................................................. 23 4-3-2-2 Description des différentes fonctions ............................................................................. 25 4-3-3 Saisie des procédures ...............................................................................

TD Droit civil des personnes L2 DROIT 2014-15 FACULTE DSEG – UBS Cours Mme Inès Gallmeister TD Fabienne LABELLE-PICHEVIN Eloi CLEMENT Cadre pédagogique  Outils de la construction de votre savoir :  VOTRE TRAVAIL Une fiche = 7 h de préparation  VOTRE ASSIDUITE, VOTRE PRESENCE ACTIVE et VOTRE PARTICIPATION EN TD  VOTRE CONFIANCE ET VOTRE COOPERATION La notation en TD  Une note de devoir maison : ramassage de toutes les copies au cours des séances 4 à 6, toutes les copies

exigibilité…………………………………………………………………...…..16 Chapitre IV : Régime des déductions……………………………………………………………………………16 Section I : Principe……………………………………………………………………………………………….16 Section II : Modalités d’exercice du droit à déduction………………………………………………………..18 Section III : Exclusions du droit à déduction…………………………………………………………………..19 Section IV : Règle du prorata………………………………………………………………………………….. 20 Section V : Remises en cause des déductions…………………………………………………………….....22 Chapitre V : Le Taux………………………………………………………………………………………………23