Finances publiques
2524 mots
11 pages
Finances publiques : résuméPartie I : introduction aux FP
Les finances publiques consistent dans l’étude des règles de droit régissant le budget de l’Etat.
Le 1er Août 2001, la LOLF a été promulguée, et va instituer un droit budgétaire nouveau qui se substitue à l’ordonnance de 1959 (2 janvier).
L’Etat libéral est un état gendarme, l’économie, la culture, le développement social sont donc d’initiative purement privée. Suite à la crise de 1929, l’Etat va élargir son domaine d’intervention. Ex phare : la nationalisation.
Les FP classiques correspondent à une période où le parlement développe ses prérogatives face à l’exécutif, et le droit budgétaire traduit cette puissance et la consacre.
Le budget est une autorisation de dépenses et de recettes donnée par le Parlement au gouvernement. Cette autorisation se transformant en pouvoir dès lors qu’elle est suffisamment précise.
L’inflexion (la remise en cause) des principes d’autorisation : l’annualité peut être dépassée grâce aux autorisations de programme qui sont valables sans limitation de durée. De plus, les autorisations d’engagement sont reportables d’une année sur l’autre sans grande difficulté. La spécialité des crédits peut être écartée grâce aux virements et aux transferts de crédits.
L’inflexion des principes de présentation : l’unité est aujourd’hui dépassée dans la mesure où le budget se traduit par plusieurs actes tout au long de l’année.
Entre 1828 et 1914, l’ensemble des dépenses publiques représentaient 12% du PIB. Actuellement, les dépenses publiques représentent 54% du PIB.
A l’époque classique, les FP sont neutres par rapport à l’économie, c.à.d. qu’elles ne peuvent l’influencer. Petit à petit le budget va devenir un instrument au service de l’économie. A l’époque classique, le déficit est interdit, car l’emprunt était immoral et il en allait de même pour l’excédent puisque l’impôt ne peut que servir à couvrir les charges publiques. C’est avec la théorie du déficit systématique