Droit de la mer

B/ l'état et ses nationaux : le peuple, la citoyenneté et les TOM L'état isole des catégorie juridiques par d'autres distinctions : peuple, citoyenneté, peuple français, peuple et pop d'outre mer Première distinction : le droit et la citoyenneté Le droit isole dans la pop des nationaux une catégorie juridique constit: le peuple qui peut avoir plusieurs sens et plusieurs usage , le premier étant celui qui sert a désigner le titulaire de la souveraineté. Le peuple est d'abord la parti de la

PC901802 DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES CONSTITUTION ET OUTRE-MER L’outre-mer français est sur le plan juridique une curiosité. Cette partie de la République, éloignée géographiquement et culturellement de la France métropolitaine, nécessite à cet égard des adaptations juridiques, que seule la Constitution peut permettre. L’outre-mer aujourd’hui est constitué de cinq départements et régions d’Outre-mer (Guyane, Martinique, Guadeloupe, La Réunion, et Mayotte qui n’a que le statut de

contractuelles + les États doivent accepter l’arbitrage PACTE DE LA SOCIÉTÉ DES NATIONS (1919) - interdiction de l’agression armée - interdiction de l’intervention armée contre un État qui se soumet à un organe de règlement pacifique si échec de l’arbitrage droit d’utiliser la force en cas de représailles (moratoire de guerre = respecter un délai de 3 mois après l’échec de règlement pacifique) ⇾ le cas de la légitime défense est préservé CONVENTION DE BRIANDKELLOGG (1928) véritable condamnation du recours

1 : Le système normatif du droit maritime Chapitre 1 : Caractéristiques de la norme maritime (présomption de la responsabilité≠ faute en civile) Chapitre 2 : Institution de Droit maritime Section 1 : Institution internationale Section 2 : Institution étatique Chapitre3 : Le Droit de la mer et le régime des espaces maritimes (enjeux géopolitiques, typologie, délimitations…) Section 1 : Espace sous souveraineté étatique Section 2 : Espaces libres Titre 2 : Le droit maritime général Chapitre

abondante, une jungle ! Tout à l’air d’avoir été recouvert d’émeraude ! Un petit étang à mes pieds. A ma droite, une plage. En face de moi la cascade qui se jette de toute sa grandeur dans une rivière. A ma gauche un soleil immense se couchant. A ma droite une lune levant. Ce coucher de soleil fait ressortir le vert de la forêt abondante. Derrière moi une autres îles, mais en plein centre de la mer un volcan, menasse à tout moment de rentrer en éruption. Les îles sont un havre de paix, à côté le volcan

En droit international, on entend par eaux territoriales, ou mer territoriale, l'espace maritime intermédiaire entre les eaux intérieures (lacs, estuaires ou baies) et la haute mer, espace compris entre la ligne de base de la mer territoriale côté terre et une ligne idéale qui, établie à la limite de la haute mer, est définie par l'État côtier et portée à la connaissance de la communauté internationale. On définit en principe la ligne de base des eaux territoriales par le tracé côtier que découpent

localisés et sur cette base les princes d’europe occ vont construire un Etat en imposant une armée permanente (gendarmerie, admin fiscale car depenses et ressources permanentes pour armée, puis 16s° on construit les outils intellectuels qui fonde le droit des espaces. _ Fondé sur pierre angulaire la souv territoriale : idée d’une théorie sur un nouveau rapport entre pouvoir et espace sur lequel il est déployé = territ avec souv donc espace terrestre donné ou est installée une pop donnée. Puis plus

Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de Tunis II DROIT INTERNATIONAL PUBLIC ANNEE UNIVERSITAIRE : 2002-2003 PLAN I- Un cadre spécifique de la préservation et de la protection : I. A- La prévention du risque de pollution B- La réparation des dommages causés par la pollution II- Un cadre global de la préservation et de

des fonctions de récupération et d'affichage des données III-D - Gestion de la feuille de style IV - Conclusion -2Les sources présentés sur cette pages sont libres de droits, et vous pouvez les utiliser à votre convenance. Par contre la page de présentation de ces sources constitue une oeuvre intellectuelle protégée par les droits d'auteurs. Copyright © 2006 - Pierre-Baptiste Naigeon. Aucune reproduction, même partielle, ne peut être faite de ce site et de l'ensemble de son contenu : textes, documents

du « différentialisme statutaire » et la possibilité de larges évolutions institutionnelles pour les départements d'outre-mer : «L'institution départementale, fondée sur l'assimilation, et qui a longtemps été synonyme de progrès et de dignité, a, probablement, atteint ses limites. (...) Ma conviction est que les statuts uniformes ont vécu et que chaque collectivité d'outre-mer doit pouvoir désormais, si elle le souhaite, évoluer vers un statut différencié, en quelque sorte, un statut sur mesure. »