Droit de la mer

« Le droit international public face aux espèces maritimes en voie de disparition » SOMMAIRE I. INTRODUCTION 2 II LES DIFFERENTES REGELEMENTATIONS 2 1. Le droit de la mer 2 2. Règlementation des activités d’exploitation. 2 3. La police des pêches en haute mer 2 III DES INTIATIVES 2 I. INTRODUCTION Nombreux sont les stocks de poissons dont le volume s’établit aujourd’hui en deçà des limites biologiques raisonnables. L’inquiétude est vive dans le monde

DROIT MARITIME S6 – 2012 Plan détaillé Professeur Nora TALBI Introduction Définition-objet-branches Titre I : le système normatif du droit maritime Chapitre I : caractéristiques de la norme maritime Chapitre II : le droit de la mer et le régime des espaces maritimes Section 1 : espaces sous souveraineté étatique Section 2 : espaces libres Titre II : le droit maritime général Chapitre I : le navire Section 1 : le navire, instrument de navigation Section 2 : le navire face aux incidents

sur le droit de la mer La Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM) ou UNCLOS pour United Nations Convention on the Law Of the Sea) a été créée par l'assemblée des Nations unies, en vertu de la résolution 3067 (XXVIII) adoptée par l'Assemblée générale de l'ONU le 16 novembre 1973,      Pays ayant signé et ratifié      pays ayant signé, mais non ratifié     Pays n'ayant pas signé * | Histoire[modifier] La 3ème conférence des Nations unies sur le Droit de la mer s'est

Droit international public Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher |Systèmes juridiques | |[pic] | | |(Tous) | | | |Common law | | |Droit civil | | |Droit coutumier | | |Droit religieux | | |Droit international | Le droit international public régit les relations entre les

Mers et conflits : étude d'un espace spé deux visions stratégiques : terre vs mer Ts s'accordent sur l'importance des mers et des océans. Géophysiquement et géographiquement les mers dominent la planète. Un espace médian, de contact, d'interactions, sur lequel par def impossible de s'installer 71% de la terre est maritime 80% du commerce mondial est maritime seuils vitaux au trafic international : détroits de Malacca, d'Ormuz, Gibraltar, canal de Suez...cf général de Alburquerque / roi

Politique maritime Le contentieux de délimitation des droits territoriaux en mer Bernard Dujardin Vice-président de l’Institut Français de la Mer T ant que le droit de la mer ne divisait l’océan qu’en eaux territoriales de 3 milles de profondeur et en haute mer, les conflits de voisinage entre États littoraux sur les questions d’usage national de la mer étaient limités. Cette situation n’empêchait pas d’âpres disputes entre pêcheurs de pays différents – la guerre de la langouste entre la France

Projet de annexion de la mer territoriale entre les îles Galápagos et l’Equateur continental 1.- Généralités sur l’administration de la mer territoriale 1.1.- Convention des nations unies sur le droit de la mer. 1.2.- Tribunal International du droit de la mer et Autorité internationale des fonds marins 1.3.- Secrétariat technique Equatorienne de la mer (SETEMAR) 2.- propriétés et ressources de la frange entre Galápagos et l’Équateur continental 2.1.- Ressources halieutiques 2.2.-resources minéraux

SOMMAIRE Introduction : (définition, objet, branches, textes applicables) Titre I : Le système normatif du droit maritime Chapitre 1 : le droit de la mer et le régime des espaces maritimes (enjeux géopolitique, typologie délimitations Section I : espaces sous souveraineté étatique Section II : espaces libres Titre II : le navire et son environnement Chapitre 1 : Le navire (sujet de Droit, saisie, ester en justice sera interpellée) Section 1 : le navire, instrument de navigation Section

OUVRAGES * Jean Paul Pancracio « droit international des espaces » édition Armand colin, Paris 1997 * Philippe Vincent « droit de la mer » ed Larcier, Bruxelles 2008 * J.P Beurrier, P. Chaumette, G Proutière. Ed Juris-service 1998 * Ngyuen Quoc Dinh « droit international public » 8 ème édition Documentation brute * La Convention de Montego Bay, 1982 * La Declaration de Santiago, 1951 Introduction L’évolution du droit de la mer s’est construite depuis plusieurs siècles

complexe et difficile à définir contrairement au Droit qui obéit à des règles. La géopolitique, chacun la voit à sa façon. On considère que ce n'est pas une science humaine. Sa définition a beaucoup varié dans le temps. Lien entre géopolitique et d'autres matières : géographie, géographie politique, histoire diplomatique et sciences politiques, stratégie et géostratégie. La géopolitique se fait au niveau mondial, il y également un lien avec le Droit International Public. A/ Définition « Géopolitique »